Arrêté - Noel est dans la place circulation et stationnement

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Arrêté - Noel est dans la place circulation et stationnement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montreuil-Juigné. Lien du pdf (Arrêté - Noel est dans la place circulation et stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, FEUILLET N° 261

MAIRIE

DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 205 /2025

MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté Égalité - Fraternité

Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,

Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des

Départements et des Régions, modifiée par la Loi n°96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,

Vu l'article R610-5 du Code Pénal,

Vu les dispositions prises notamment pour la séparation des flux véhicules/piétons lors de la manifestation, ayant pour objet de prévenir et de réagir à l'éventualité d'une attaque terroriste, Vu la demande formulée par Madame DELAIN Valérie présidente de l'association MJ

ENTREPRENDRE

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation place Robert Schumann, rue du président Kennedy et rue saint Jean Baptiste pour permettre le déroulement en toute sécurité de la manifestation Noel est dans les places le dimanche 14 décembre 2025,

ARRETE

ARTICLE !- Le dimanche 14 décembre 2025 de 08h00 à 19h30 la circulation et le stationnement seront interdits place Robert Schumann ainsi que sur la voie d'accès au port.

ARTICLE lI- Dans le même temps, sur le RD 103 entre le n°2 de l'avenue du président Kennedy et le n°2 de la rue Saint Jean Baptiste le stationnement et la circulation seront interdits à l'exception des exposants de la manifestation. Une séparation des flux piétons et automobilistes sera matérialisée par les organisateurs.

ARTICLE Ill - Pour les visiteurs, des parkings seront fléchés et matérialisés sur l'aire en falun de l'avenue du président Kennedy, le parking Jean Rostand, le parking du canoé Kayak ainsi que le parking du cimetière de Juigné.

ARTICLE IV- Une déviation sera matérialisée, dans les deux sens de circulation, par les services techniques de la ville, Par la rue du Tertre et la rue du docteur Laennec.

ARTICLE V - La mise en place de la signalisation réglementaire et du dispositif de séparation des flux piétons/véhicules seront effectués par lorganisatrice pour la séparation du flux piétons/véhicules. Cette séparation des flux piétons et automobilistes sera matérialisée par la mise en place d’un véhicule.

ARTICLE VI - Un passage d'au moins 3 mètres sera laissé entre les exposants pour que les véhicules de secours puissent accéder au port.

ARTICLE VII - Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

ARTICLE VIIL-Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IX - Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montreuil- Juigné, Madame DELAIN Valérie, les Services d'incendie et de secours, les Services Techniques, Le service de police municipale.

ONTREUIL-JUIGNE,

28 novembre 2025

Le Maire,

Benoit COCHET