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Arrêté - 084 2024 Réglementation circulation et stationnement Marché de Noel Place du général de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 084 2024 Réglementation circulation et stationnement Marché de Noel Place du général de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÉTÉ
n° 084/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
8°"
partie
:
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
en
toute
sécurité
l'installation
et
la
tenue
de
la
cabane
du
père
noël
et
du
marché
de
noël
de
la
commune
de
VEZINS,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
et la circulation
sur
une
partie
de
la place
du
Général
de
Gaulle
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
(sauf véhicules
d'urgence)
est interdit
sur
une
partie
de
la Place
du
Général
de
Gaulle
du
26
novembre
2024
17h
au
6 janvier
2025
17h,
pour
permettre
Pinstallation
et
la
tenue
du
marché
de
noël
et
de
la cabane
du
père
noël
dans
le
cadre
des
festivités
de
fin
d’année
organisées
par
la
commune
de
VEZINS.
Tout
véhicule
ne
respectant
pas
ces
dispositions
sera
vetbalisé. ARTICLE 2 :
Circulation
La
circulation
sera
interdite
sur
la partie
susmentionnée
de
la place
du
Général
du
26
novembre
2024
17h
au
6 janvier
2025
17h
ARTICLE 3 :
Signalisation
La
Commune
de
VEZINS,
mettra
en
place
toutes
signalisations
signalant
l'interdiction
de
stationnement
décrite
à l’article
1 et l'interdiction
de
circulation
décrite
à l’article
2.
ARTICLE
4 : Ampliation
Monsieur
le
Maire
de
VEZINS
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VEZINS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
adressée.
Fait
à VEZINS,
le
13
novembre
2024,
Le
Maire,
D
Cédric
VAN
VOQREN
Mairie
de
VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
— Tél.
02
41
49
02
60 —
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com