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Arrêté - 091 2024 Réglementation circulation et stationnement Marché de Noel Place du général de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 091 2024 Réglementation circulation et stationnement Marché de Noel Place du général de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE VEZINS ARRÊTÉ n° 091/2024 Le Maire de la Commune de VEZINS VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - 8% partie: signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; CONSIDÉRANT que pour permettre en toute sécurité l'installation et la tenue du marché de noël de la commune de VEZINS, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur une partie de la place du Général de Gaulle ARRÊTE ARTICLE 1 : Stationnement Le stationnement de tout véhicule (sauf véhicules d’urgence) est interdit sur l’ensemble de la Place du Général de Gaulle du 20 décembre 2024 9h au 21 décembre 2024 2h, pour permettre l'installation et la tenue du marché de noël dans le cadre des festivités de fin d’année organisées par la commune de VEZINS. Tout véhicule ne respectant pas ces dispositions sera verbalisé. ARTICLE 2 : Circulation La circulation sera interdite sur l’ensemble de la place du Général du 20 décembre 2024 9h au 21 décembre 2024 2h. ARTICLE 3 : Signalisation La Commune de VEZINS, mettra en place toutes signalisations signalant l'interdiction de stationnement décrite à l’article 1 et l'interdiction de circulation décrite à l’article 2. ARTICLE 4 : Ampliation Monsieur le Maire de VEZINS et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VEZINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée. Fait à VEZINS, le 4 décembre 2024, Le Maire, Cédric VAN VOOREN Mairie de VEZINS — Place Flandres-Dunkerque - 49340 — Tél. 02 41 49 02 60 — Fax 02 41 49 02 63 Courriel : mairie@mairie-de-vezins.com — Site internet : www.mairie-de-vezins.com