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Arrêté - Arrete 63 2022
Document publié le Vendredi 15 juin 1990 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 63 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRETE DU
MAIRE
Nos réf : SR/HG
N° 63/ 2022
La Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-4, L.2213-6 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-25 et R.417-10, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
Vu le règlement général de voirie du 15 juin 1990 relatif à l’occupation du domaine public routier national,
Vu la demande de stationnement en date du 30 août 2022, présentée par l’entreprise « ADS PACA » domiciliée 15 rue Galilée 56270 Ploemeur.
Considérant qu’il importe de réglementer la circulation rue du Bois Joli.
ARRETE
Article 1 : du mercredi 21 septembre 2022 au 23 septembre 2022, de 7 h à 18 heures, l’entreprise «ADS PACA» est autorisée à stationner un camion 19 T d’une longueur de 11 mètres sur la chaussée au niveau du 65 Grande rue à Bavans (Doubs).
Article 2 : La présence du camion sera signalée et l’entreprise balisera la zone de déménagement à l’aide de panneaux annonciateurs et de cônes de signalisation. La circulation des piétons sera aménagée afin d’assurer leur sécurité par tous les moyens nécessaires. Pendant toute la durée du déménagement la circulation sera réglementée :
- La chaussée sera rétrécie,
- Et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
L’entreprise veillera au nettoyage de la chaussée si cela s’avère nécessaire.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame la maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 16 septembre 2022
La maire,
Sophie RADREAU
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E