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Arrêté - Arrete 66 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 66 2022)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRETÉ DU MAIRE
Nos réf : SR/HT/HG N° 66 / 2022
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : L’entreprise STIEFVATER et Cie, missionnée par GrDF, interviendra pour des travaux de terrassement (raccordement réseau gaz) au niveau du 34, Grande rue 25550 BAVANS.
Article 2 : Pendant la durée des travaux programmés pour une durée de 30 jours, du 03 octobre 2022 au 03 novembre 2022, la circulation se fera par demi-chaussée et pourra être réglementée en fonction des besoins.
Article 3 : L’entreprise balisera la zone de chantier durant les travaux à l’aide de panneaux annonciateurs de chantier provisoire, de cônes de signalisations et par tout autre moyen d’indication, et ce conformément à la réglementation en vigueur sur la signalisation provisoire en cas de travaux en agglomération. Le nettoyage de la chaussée sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 07 octobre 2022
Le Maire,
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 07 octobre 2022
Publié sur site internet le : 07 octobre 2022
6R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
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