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Arrêté - Arrete 64 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 64 2022)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRETÉ DU MAIRE
Nos réf : SR/HT N° 64 / 2022
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : L’entreprise COLAS, mandatée par NÉOLIA, interviendra pour des travaux de reprofilage de noues en face du 47 rue des Vergers.
Article 2 : Pendant la durée des travaux programmés pour une durée de 2 jours à partir du 20 septembre 2022, en fonction des besoins des travaux, la circulation pourra être alternée et la vitesse sera limitée à 30 km/h. La circulation des piétons devra être aménagée afin d’assurer leur sécurité.
Article 3 : L’entreprise COLAS balisera la zone de chantier durant les travaux à l’aide de panneaux annonciateurs de chantier provisoires, de cônes de signalisations et de tous les autres moyens nécessaires. La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur sur la signalisation provisoire en cas de travaux en agglomération. Le nettoyage de la chaussée sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 19 septembre 2022
La Maire,
Sophie RADREAU
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E