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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 67 2022)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRETE DU MAIRE
Nos réf : SR/HT N° 67 / 2021
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : L’entreprise Société Nouvelle PARRET interviendra pour des travaux de branchement au réseau de gaz naturel au 6, rue de la Charbonnière 25550 BAVANS.
Article 2 : Pendant la durée des travaux programmés pour une durée de 15 jours, du 05 au 21 octobre 2022, La circulation sera alternée par feux tricolore à l’avancement du chantier et la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation des piétons devra être aménagée afin d’assurer leur sécurité par tous les moyens nécessaires (changement de trottoir si nécessaire
Article 3 : L’entreprise balisera la zone de chantier durant les travaux à l’aide de panneaux annonciateurs de chantier provisoire, de cônes de signalisations et par tout autre moyen d’indication, et ce conformément à la réglementation en vigueur sur la signalisation provisoire en cas de travaux en agglomération. Le nettoyage de la chaussée sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 28 septembre 2022
Le Maire,
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 28/09/2022
Publié sur site internet le : 06/10/2022
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
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