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Arrêté - ARR 2024 1447 ART RD 59 COMMUNE de VAL D EPY
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1447 ART RD 59 COMMUNE de VAL D EPY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20241210-ARR_ 2024 1447-AR
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1447_ART_RD 59_COMMUNE DE VAL D EPY Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD LONS
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de la mairie de VAL D’EPY en date du 27 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 59 pendant les travaux d’abattage d’arbres en bordure de chaussée, sur le territoire de la Commune de VAL D’EPY ;
11-12-2024 Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241210-ARR_ 2024 1447-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 59 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du lundi 09 au vendredi 13 décembre 2024, chaque jour de 07h30 à 18h00
Localisation Du PR 15+0355 (intersection avec la RD 59E)
Au PR 15+0808 (intersection avec la RD 59E)
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules dans le sens COLIGNY > CIVRIA
ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation est fixé comme suit (voir plan joint) : • RD 59E traverse d’agglomération de POISOUX
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins du pétitionnaire .
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de VAL D‘EPY, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER à l’adresse suivante : .45 rte de CHILLY LE VIGNOBLE – 39570 MESSIA SUR SORNE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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11-12-2024 GéoJura | Cartographie de la collectivité Publié 1e
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
S LOT
ID : 039-223900010-20241210-ARR 2024 1447-AR
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Echelle - 1:2500
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11-12-2024