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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 14)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2055
:
Publié
le
ID : G14-200085689-20250129-2025 14-DE
Publié
le
31
loif2ezs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-trois
janvier
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02
3115
63
70
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Date
de
convocation:
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
) (6.012075
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
BAUGAS),
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
FO 20
ee
LECOEUR,
Mmes
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
M. Eric MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Daniel
BUISSON,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
Nombre
de
conseillers
:
Présents
32
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Titulaires
30
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
DuppiEants
À
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
Votants
40
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Quorum
23
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG
{pouvoir
à
Régine
ENEF),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Didier
LEMONNIER),
MM.
Michel
CRÜCHON,
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Henri LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à Daniel
BUISSON),
Christel
POIROT
(pouvoir
à Alexandre
PIGEONNIER).
Absents:
MM.
Eric
DUVAL,
William
HERFORT
et
Stéphane
CASTEL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
LEPINAY
Délibération
n° 2025
/ 14
Objet:
Transition
énergétique
—-
Reconduction
du
dispositif
Soleil
14
: cadastre
solaire
et
accompagnement
des
projets
solaires
Le
SDEC
ENERGIE
et
les
16
intercommunalités
du
Calvados
ont
mis
en
place
le
service
public
solaire
-
Soleil
14,
dans
le
cadre
de
la
Commission
consultative
pour
la
transition
énergétique,
en
vue
de
favoriser
le
développement
de
l'énergie
solaire.
En
service
depuis
le
1°
novembre
2019,
il comporte :
-
Une
plateforme
de
cadastre
solaire
sur
internet
permettant
de
simuler
un
projet
solaire
sur
l'ensemble
des
bâtiments
du
département,
-
Un
accompagnement
personnalisé
des
porteurs
de
projets
solaires
apporté
par
des
conseillers
locaux.
La
réalisation
et
l'hébergement
du
cadastre
solaire
sont
assurés
par
la
société
CYTHELIA
dans
le
cadre
d'un
marché
public
porté
par
le
SDEC
ENERGIE.
Le
conseil
aux
porteurs
de
projets
est
assuré
depuis
le
1%
mars
2021
par
Biomasse
Normandie
pour
les
particuliers,
la
Chambre
d'agriculture
pour
les
agriculteurs,
Caen
la
Mer
et
le
SDEC
ENERGIE
pour
les
collectivités
et
Biomasse
Normandie
et
le
SDEC
ENERGIE
pour
les
entreprises.
Des
conventions
avec
la
Chambre
d'agriculture
et
Biomasse
Normandie
ont
été
conclues
par
le
SDEC
ENERGIE
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
conseil.
Ce
dispositif
et
son
financement
s'appuient
sur
des
conventions
2022-2025 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
Publié
le
ID:
G14-200055689-20250123-2025
14-DE
entre
le
SDEC
ENERGIE
et
les
16
EPCI
du
Calvados
qui
s’achèveront
en
février
2025,
cette
convention
étant
renouvelable
par
avenant
conformément
à
son
article
8.
Les
conclusions
du
bilan
réalisé
du
dispositif
sont
les
suivantes :
-
Une
bonne
fréquentation
du
cadastre
solaire
(6400
connexions
sur
les
12
derniers
mois),
malgré
des
disparités
territoriales
et
une
baisse
de
la
fréquentation
depuis
mai
2024
(entre
300
et
500
connexions
mensuelles),
-
Une
augmentation
des
demandes
de
conseil
de
particuliers
auprès
de
Biomasse
Normandie
et
une
forte
satisfaction
des
usagers
sur
le
conseil
apporté,
mais
une
utilisation
limitée
du
cadastre
par
les
agriculteurs,
entreprises
et
collectivités,
-
Une
baisse
de
la
communication
menée
par
les
partenaires
du
dispositif
depuis
18
mois
et
une
communication
très
disparate
selon
les
territoires,
Les
évolutions
du
cadastre
proposées
par
la
société
Cythelia
offrant
de
nouvelles
opportunités
d'utilisation,
particulièrement
la
fonctionnalité
permettant
la
simulation
d'un
projet
solaire
sur
un
site
non
bâti
(bâtiment
à construire,
ombrière
de
parking,
centrale
au
sol...).
Le
cadastre
solaire
est
un
outil
qui
concourt
à :
-__
Atteindre
les
objectifs
des
PCAET,
-
Répondre
à
la
demande
croissante
de
renseignements
sur
le
solaire
photovoltaïque
et,
à
la
marge,
sur
le
solaire
thermique,
-
Sécuriser
le
parcours
des
particuliers,
qui
ont
besoin
d'être
conseillés
et
rassurés. Le
contexte
a
un
impact
certain
sur
la
nécessité
de
reconduire
le
dispositif
Soleil
14
sur
le
Département
du
Calvados:
la
forte
croissance
du
nombre
d'installations
solaires,
la
forte
augmentation
des
prix
de
l'électricité,
le
fait
que
le
solaire
fasse
toujours
l'objet
de
nombreuses
pratiques
frauduleuses,
l'obligation
de
solarisation
des
parkings,
etc.
Le
comité
de
pilotage
du
dispositif
Soleil
14
du
11
octobre
2024,
s'est
positionné
en
faveur
de
son
renouvellement,
en
le
reconduisant
pour
une
période
de
3
ans
(1°
mars
2025
-
1%
mars
2028),
selon
le
scénario
suivant
:
-
Maintien
des
principes
généraux
de
fonctionnement
du
dispositif
et
de
ses
modalités
de
financement,
soit
un
financement
à
parité
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
—
50
%
SDEC
ENERGIE
—
50
%
EPCI
->
contribution
égale
de
chacun
des
16
EPCI
-
Evolution
du
cadastre :
—
Mise
à jour
de
la
photo
aérienne
et
des
données
d'irradiation
associées
—
Ajout
d'une
fonctionnalité
de
modélisation
d’une
installation
sur
un
site
non
bâti
(futur
bâtiment,
ombrière,
centrale
au
sol...)
-__
Renforcement
du
conseil
de
Biomasse
Normandie :
—
40
jours
de
conseil,
au
lieu
de
32
actuellement
-
Relance
de
la
communication
et
lancement
d’une
campagne
de
communication
en
2025
(actions
de
communication
complémentaires
à
prévoir
par
le
SDEC
ENERGIE
et
les
EPCI
sur
leur
budget
propre).
Le
dispositif
partenarial
comprend
les
dépenses
prévisionnelles
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié le ID
: 014-200065589-20250123-2025
|
14:DE
Nature
des
dépenses
dés
nnsnE
pour
3
ans
Evolutions
du
cadastre
solaire
(Cythelia)
15 520
€
Maintenance
et
hébergement
du
cadastre
(Cythelia)
7 200
€
Conseil
Biomasse
Normandie
: 40
jours
53
280
€
Actions
de
communication
communes
14
000
€
TOTAL
90
000
€
Ce
budget
prévisionnel
est
semblable
à
celui
du
dispositif
2022-2025.
Le
plan
de
financement
du
dispositif
triennal
proposé
est
le
suivant
:
-
Contribution
du
SDEC
ENERGIE
=
45
000
€
(50
%)
-__
Contribution
des
EPCI
= 45
000
€
(50
%),
soit
2
800
€/EPCI
(45
000
€/16)
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
reconduire
l'engagement
de
Val
ès
dunes
dans
le
dispositif
Soleil
14
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Donne
son
accord
pour
reconduire
son
engagement
dans
le
dispositif
Soleil
14
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus,
&
S'engage
à
voter
les
crédits
nécessaires
et
à
verser
cette
contribution
au
SDEC
ENERGIE
après
l'envoi
du
titre
de
recette
par
le
SDEC
ENERGIE,
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
avec
le
SDEC
ENERGIE
et
tout
acte
s’y
rapportant.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
SELS
Philippe PESQUEREL
s
Z
2
Zz
=
=
C
2
Z
oo
Lo
©
=
®
CG
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr