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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 18)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Publié
le
%i/c;i/ies
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2085
Publié
le
:
ID
: 074-200055588-202501 23-2028
8-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
%
02
31
15
63
70
Date
de
convocation :
16.01.2025
Date
d'affichage
16.01.2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-trois
janvier
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
BAUGAS),
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mmes
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
M.
Eric
MARGEREE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Daniel
BUISSON,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Nombre
de
conseillers
:
Présents
32
Titulaires
30
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
DuPpiants
%
[GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
Votants
40
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Quorum
23
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ
{pouvoir
à
Régine
ENEE),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Didier
LEMONNIER},
MM.
Michel
CRÜUCHON,
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à Daniel
BUISSON),
Christel
POIROT
(pouvoir
à Alexandre
PIGEONNIER).
Absents:
MM.
Eric
DUVAL,
William
HERFORT
et
Stéphane
CASTEL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
LEPINAY
Délibération
n°
2025
/ 18
Objet
:
Otri
-
Adoption
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
du
SYVEDAC
2024-2030
Le
décret
n°2015-662
du
10
juin
2015
relatif
aux
Programmes
Locaux
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
responsables
de
la
collecte
ou
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
doivent
définir
un
Programme
Local
de
Prévention
indiquant
les
objectifs
de
réduction
des
quantités
de
déchets
et
les
mesures
mises
en
place
pour
les
atteindre.
Ce
décret
est
entré
en
vigueur
le
14
septembre
2015.
Des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
dont
les
territoires
sont
contigus
ou
forment
un
espace
cohérent
peuvent
s'associer
pour
élaborer
un
programme
commun.
Programmes
Objectifs
Résultats
PLP
2011/2015
=
7%
- 6 %,
soit
une
baisse
de
22,6
kg/heb.
[population
INSEE
sur
toute
la
durée
du
programme.
PLPDMA
2017/2022|
-
10%
- 10%,
soit
une
baisse
de
69,7
kg/hab.
[population
INSEE]
sur
la durée
du
programme. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
Publié le ID
: G+4-200065589-20250128-2025
18-DE
Le
SYVEDAC
s'est
engagé
depuis
2011,
en
partenariat
avec
ses
groupements
adhérents,
dans
un
Programme
Local
de
Prévention
des
déchets
Un
nouveau
programme
portant
toujours
sur
les
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(déchets
produits
par
les
ménages
et
les
activités
économiques
collectées
par
le
service
public
de
gestion
des
déchets)
doit
aujourd'hui
être
adopté.
Il doit
préciser
les
objectifs
de
réduction
des
quantités
de
déchets
pour
répondre
à
la
réglementation
et
les
actions
correspondantes
pour
les
atteindre.
Il est
établi
pour
6
ans
et
fait
l'objet
d'un
suivi
annuel
par
la Commission
Consultative
d'Evaluation
et
de
Suivi
(CCES).
L'élaboration
de
cet
outil
de
pilotage
de
la
stratégie
de
prévention
traduit
l'engagement
du
SYVEDAC
et
de
ses
adhérents
dans
une
démarche
de
réduction
globale
de
l'empreinte
environnementale
de
leur
territoire.
Pour
rappel,
les
objectifs
qui
s'imposent
au
SYVEDAC
dans
le
cadre
réglementaire
sont
les
suivants :
Texte
réglementaire
Objectifs
de
réduction
Années
objectif
-10
%
{année
de
référence
2015)
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
(PRPGD)
2027
-15
%
(année
de
référence
2010)
Loi
Anti
Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
[AGEC)
2030
Le
territoire
du
SYVEDAC
ayant
beaucoup
évolué
depuis
les
années
de
référence
2010
et
2016,
il
est
difficile
de
connaitre
les
ratios
de
production
pour
ces
années
antérieures
et
les
comparer
aux
objectifs
réglementaires
ci-dessus.
Les
objectifs
proposés
pour
le SYVEDAC
sont
les
suivants
:
Objectif d
SYVEDAC
|
kg/habfan
|
Objectif de |
Année
|
kg/hab.fan
4 ct
.
"
2022
réduction
|
Objectif
|
à atteindre
TECNCAen
P
en
rapport
à
2022
PLPDMA
614
6%
2030
577
- 37 kg/hab.
2024/2030
{pop
. DGF)
{pop.
DGF)
{pop.
DGF)
675
_
6%
2030
634
_41kg/ hab.
(pop
.INSEE)
(pop
. INSEE)
(pop
. INSEE)
D'autre
part,
devant
les
résultats
des
dernières
campagnes
d'analyse
de
la
composition
des
ordures
ménagères,
le
SYVEDAC
a
également
souhaité
se
fixer
des
objectifs
de
valorisation
matière
(recyclage)
2024/2030 :
-__Détourner
de
la
poubelle
grise
(Ordures
Ménagères
résiduelles)
vers
la
poubelle
jaune
10
kg/hab./an
d'emballages
et
papiers
sur
les
67
kg
constatés
en
2022;
-__
Détourner
de
la
poubelle
grise
vers
les
points
de
collecte
de
verre
2
kg/hab./an
d'emballages
en
verre
sur
les
12
kg
constatés
en
2022 ;
-__
Abaisser
le taux
de
refus
de
la
collecte
sélective
(erreur
de
tri
dans
le
bac
jaune)
à
20
%
maximum
(contre
23,1%
en
2022).
Le
SYVEDAC
a
réalisé
un
diagnostic
fin
2023/début
2024
permettant
d'identifier
les
enjeux
du
territoire.
Par
suite,
9
axes
ont
été
définis
: axes
de
réduction
et
de
valorisation
des
déchets.
Ils
se
déclinent
en
30
actions
élaborées
en
concertation
et
en
collaboration
avec
chaque
groupement
adhérent
et
les
acteurs
du
territoire.
Ce
sont
donc
ces
30
actions
déclinées
sur
les
9
axes
thématiques
de
réduction
des
déchets
qui
sont
aujourd'hui
proposées
dans
le
projet
de
Programme
Local
de Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID:
014-200065589-20250123-2025
.18-DE
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMAT
du
ne
-poer-re-porroue
2024/2030.
Le
territoire
du
SYVEDAC
est
amené
à
s'agrandir
dans
les
prochaines
années
et
le
profil
des
adhérents
est
très
varié
(urbain,
rural,
touristique
...). C'est
pourquoi,
pour
cette
nouvelle
édition,
chaque
adhérent
sélectionne
les
actions
et
sousactions
à
mettre
en
œuvre
sur
son
territoire
pour
atteindre
les
objectifs
communs
du
PLPDMA.
Ces
choix
pourront
être
revus
et
adaptés
lors
des
Commissions
Consultatives
annuelles
d'Evaluation
et
de
Suivi
(CCES).
Le
programme
d'actions
est
présenté
dans
le tableau
ci-dessous :
Axe
1
|
Être
exemplaire
en
matière
de
prévention
des
déchets
Axe
2
|
Communication
et
sensibilisation
Axe
3 |
Utiliser
les
instruments
économiques
pour
favoriser
la prévention
des
déchets
Axe
4
|
Lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
Eviter
la
production
de
déchets
verts
et
encourager
la
gestion
de
proximité
des
Axe
5
UE
biodéchets
Axe
6 |
Augmenter
la durée
de
vie
des
produits
Mettre
en
place
ou
renforcer
des
actions
emblématiques
favorisant
la
consommation
responsable
Axe
8
|
Réduire
les
déchets
des
entreprises
Axe
7
Axe
9
|
Fixer
des
objectifs
de
valorisation
Il
conviendra
d'approuver
le
nouveau
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
2024-2030
proposé
par
le
SYVEDAC,
tel
que
présenté.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
$&
Approuve
le
nouveau
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
2024-2030
du
SYVEDAC.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
LLON
Philippe
PESQUEREL
La
secrétaire,de
séance,
Ze) C Z 4
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
ar
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr