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Arrêté - 436a circulation reglementee boulevard marre desmarais prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 436a circulation reglementee boulevard marre desmarais prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
mMontélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
BOULEVARD MARRE DESMARAIS
JARDIN PUBLIC
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf._JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 202304436A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6. L3221-4 et
L3221-5,
Vu l'arrêté 202303309A du 17/03/2023, par laquelle AUDIGIER TP représentée par Monsieur Joël AUDIGIER Zone du Meuyrol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2023033094 du 17/03/2023, autorisant l'occupation du domaine public pour
travaux localisé sur BOULEVARD MARRE DESMARAIS, sont prorogées jusqu'au 19/05/2023 (inclus).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 19/04/2023
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite)
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr