Arrêté - 08a circulation reglementee boulevard marre desmarais et jardin public

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Arrêté - 08a circulation reglementee boulevard marre desmarais et jardin public Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 08a circulation reglementee boulevard marre desmarais et jardin public)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

BOULEVARD MARRE DESMARAIS-JARDIN PUBLIC

-—=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. -JC/GJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2023.01.08A

Le Maire de la ville de Montélimar

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2273-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R 4711-25

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 16/01/2023 au 30/01/2023 sur BOULEVARD MARRE DESMARAIS. et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 03/01/2023 par laquelle SPIE Citynetworks demeurant 21 de Ripotier Rue Pierre et Marie Curie BP 156 07200 AUBENAS représentée par Monsieur Jean-Michel ALLEMAND demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public BOULEVARD MARRE DESMARAIS

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à SPIE Citynetworks demeurant ZI de Ripotier Rue Pierre et Marie Curie BP 156 07200 AUBENAS représentée par Monsieur Jean-Michel ALLEMAND d'effectuer le déplacement du branchement électrique des toilettes du Jardin Public, la circulation et le stationnement BOULEVARD MARRE DESMARAIÏS et jardin public seront réglementés du 16/01/2023 au 30/01/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront étre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des riverains sera maintenu.

ARTICLE 3 :

La circulation piétonne sera interdite à proximité des travaux.

Réfection de la tranchée : finition béton maigre.

Des places de stationnements seront réservés a l'entreprise.

ARTICLE 4 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Jean-Michel ALLEMAND (SPIE Citynetworks).

ARTICLE 5: :

Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse.

- La fin de chantier.

D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir laprotection de son chantier.

Signalisation aux usagers :Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement Le nom du Maître d'Oeuvre.

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrété. Ces

panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 6 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention

dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à /0 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 7:

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, le 4/01/2023

Le Maire |

Pour le Maire

L'Adjoint délégué

Jean-Michel GUALLAR

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. À peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

M Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montétimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr