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Arrêté - 438a circulation reglementee boulevard marre desmarais et allees provencales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 438a circulation reglementee boulevard marre desmarais et allees provencales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
mMontélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
BOULEVARD MARRE DESMARAIS et ALLEE PROVENCALES
JARDIN PUBLIC
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro : 202304438A
Le Maire de la ville de Montélimar,
V le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265, R. 413-1, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie
signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 09/05/2023 au 12/05/2023 sur les BOULEVARD MARRE
DESMARAIS et ALLEE PROVENCALES, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer
la circulation,
Vu la demande en date du 19/04/2023 par laquelle PIERROAN TP demeurant La Treille 07210 SAINT
BAUZILE représentée par Monsieur SABOUNJI demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur
le domaine public BOULEVARD MARRE DESMARAIS et ALLEE PROVENCALES, JARDIN PUBLIC
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à PIERROAN TP demeurant La Treille 07210 SAINT BAUZILE représentée par Monsieur
SABOUNJ| d'effectuer la démolition du bâtiment des toilettes publiques, la circulation et le
stationnement BOULEVARD MARRE DESMARAIS et ALLEE PROVENCALES seront réglementés du
09/05/2023 au 12/05/2023.
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiateLa vitesse maximale
autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement sera interdit rue Olivier de Serres, entre le portail d'accès au Jardin Public et le
commerce.
L'allée longeant Le lac sera également interdit au public.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le netioyage de la chaussée souillée par les travauxLes
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à
l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera
considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des riverains sera maintenu
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur SABOUNHI (PIERROAN TP) ARTICLE 5: :
Signalisation du chantier :
ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra étre effectué.
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 : |
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR., sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Montélimar, (4/20/04/2023
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. !| peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'obsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montetimar.fr