Arrêté - 409a circulation reglementee jardin public et boulevard marre desmarais

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Arrêté - 409a circulation reglementee jardin public et boulevard marre desmarais Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 409a circulation reglementee jardin public et boulevard marre desmarais)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION de la CIRCULATION

JARDIN PUBLIC - BOULEVARD MARRE DESMARAIS

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf._JC/GJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2023.0l , 4094

Le Maire de la ville de Montélimar.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 411-265, R. 417-3 et R 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie. marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 24/04/2023 au 28/04/2023 au JARDIN PUBLIC - BOULEVARD MARRE DESMARAIS, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,

Vu la demande en date du 12/04/2023 par laquelle l'entreprise SAGELEC demeurant BP 10145 61 Bd Pierre et Marie Curie 44154 ANCENIS-ST GEREON représentée par Madame Angélique BIOTEAU et l'entreprise MEDIACO demeurant ZI Saint Paul Trois Châteaux, Bois des Lots 26130 Saint Paul Trois Châteaux représentée par Monsieur BOYER Alexandre demandent l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public JARDIN PUBLIC - BOULEVARD MARRE DESMARAIS

ARRÊTE

ARTICLE 7: :

Pour permettre à l'entreprise SAGELEC demeurant BP 10145 61 Bd Pierre et Marie Curie 44154 ANCENIS- ST GEREON représentée par Madame Angélique BIOTEAU d'effectuer la pose et la mise en service

d'un bloc sanitaire, la circulation et le stationnement au JARDIN PUBLIC - BOULEVARD MARRE DESMARAIS seront réglementés du 24/04/2023 au 28/04/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

Les entreprises effectueront, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les

véhicules des entreprises ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au

vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu.

ARTICLE 3:

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame Angélique BIOTEAU (SAGELEC) et par Monsieur BOYER Alexandre (MEDIACO).

L'allée longeant l'étang sera fermée au public et Le stationnement interdit rue Olivier De Serres entre le portail d'accès au Jardin Public et le bar L'aire de jeux sera fermée le 25/04/2023.

ARTICLE 4 : :

Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux.

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire

de son chantier de jour comme de nuit. Les entreprises mettront tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en

place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté Ces

panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un netioyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 5 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention

dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 6 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 7 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, le 12/04/2023

Le Maire

Pour le Maire

L'Adjoint délégué

Laurent CHAUVEAU

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

fi Hôtel de Ville. place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr