Procès Verbal - PV+DU+05+SEPTEMBRE+

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Procès Verbal - PV+DU+05+SEPTEMBRE+ Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+05+SEPTEMBRE+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05/09/2022

L'an deux mil vingt-deux, le cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal

de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT,

Maire.

Etaient Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mmes Angélique ROYER, Marie-Thérèse

JOURDAN, Sylvie GALODÉ, Claire MABILLE, Marine HEUZÉ, Jessica HARLAIS, Axelle DOISE,

Mrs. Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Noël DALIGAULT, Franck ROUILLE.

Excusé ayant donné procuration :

Mr Cédric BARRAIN donne pouvoir à Mme Axelle DOISE.

Excusé : Mr Christophe BRAULT.

Absent: Mr Louis-Philippe BOUDIN.

Secrétaire de séance : Mme Marine HEUZÉ.

Le procès-verbal de la réunion du 08 juillet 2022 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le maire demande à l'assemblée de l'autoriser à intégrer à l’ordre du jour le point suivant : -__ Désignation d'un élu référent « Randonnée » au sein de Fougères Agglomération.

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intégrer ce point.

2022-048- Budget Communal : Décision modificative n° 1

À la suite d'une erreur matérielle, il y a lieu de prévoir des crédits aux chapitres 040 et 041. Monsieur le maire rappelle que ce sont des écritures d'ordres non budgétaires qui ne donnent lieu ni à encais- sements ni à décaissement.

o Compte 2135 (chapitre 040) Dépenses : -10 000,00 €

o Compte 2135 (chapitre 041) Recettes : + 10 000,00 €

o Compte 2138 (Chapitre 040) Dépenses : -10 000,00 €

Compte 2138 (Chapitre 041) Recettes : +10 000,00 € ©

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

-__ D'approuver les écritures comptables ci-dessous.2022-049- Inscription d’un projet au Contrat de territoire 2022-2027

Monsieur le maire rappelle que depuis quelques années, les contrats départementaux de territoires

constituent un outil structurant pour porter les solidarités territoriales. Cette forme de subvention a

permis de progresser dans une approche commune des enjeux d'aménagement du territoire et de

cohésion sociale, entre le département, les communes, les interconmunalités et les associations

locales. Le département aura à se prononcer sur les modalités pratiques de cette nouvelle généra-

tion de contrats qui découlent des orientations politiques menées au sein du département.

Monsieur le maire souligne qu'il est important que la Commune se positionne sur un projet commu-

nal qui rentrerait dans le cadre politique du conseil départemental.

Monsieur le maire rappelle que le thème des mobilités douces en intégrant des pistes cyclables a

été abordé régulièrement en conseil. Le conseil municipal réfléchit aussi sur la possibilité de créer

un espace partagé le long des voies communales. Ce projet peut être mené en partenariat avec le

conseil départemental. En effet, une réflexion globale doit être envisagée : intégration paysagère,

quelles liaisons veut apporter la Commune ? l'utilisation des différents matériaux, le revêtement dans

le but de respecter l'environnement.

Autrement, d'autres idées ont été amenées comme : l'installation des panneaux solaires, des loge-

ments et lotissements partagés.

Après discussion et débats,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- De retenir le projet des mobilités douces sur la Commune qui intègrera des pistes cyclables en parallèle des voies communales. Également, ce projet devra prendre en considération les enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Ce projet pourrait se réaliser à une échéance de 3 -4 ans.

2022-050- Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur te Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Considérant qu'en raison d'une réorganisation des services en interne, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire du temps de travail du poste d'animateur permanent à temps non complet, en lui réduisant des heures de ménages à « l'espace intergénérationnel ». En effet, ces heures ont été réattribuées au poste de ménage.

Après débat,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- De porter, à compter du 1° septembre 2022, le poste Animateur au centre de loisirs de 29 heures à 27 heures,

-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.IVSAFFAIRESIDIVERSES

2022-051- Fougères Agglomération : Désignation d’un élu référent « Randonnée »

Monsieur le Maire informe que Fougères Agglomération sollicite les Communes pour désigner un

élu référent « Randonnée ». Il sera l'interlocuteur privilégié sur lathématique « Valorisation des sen-

tiers de randonnée sur Fougères Agglomération ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- De nommer Monsieur Franck ROUILLÉ, pour être élu référent « Randonnée » au sein de Fougères Agglomération.

1- Rapport d'activités FGDON

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Thérèse JOURDAN pour présenter le rapport d'activités 2021 de FGDON. Pour information, il y a 144 communes enllle et Vilaine qui adhèrent à la lutte collective contre les rongeurs aquatiques nuisibles.

Madame Marie-Thérèse annonce plusieurs chiffres concernant la capture des ragondins :

En ce qui concerne la Commune de La Bazouge du Désert: 319 ragondins capturés, 21 rats musqués et depuis 10 ans, la Commune a capturé 3615 ragondins et rats musqués.

2- SMICTOM : Communique de presse

Monsieur le maire informe que le SMICTOM se retire de l'expérimentation du « Oui-pub » dans le pays de Fougères à la suite des différents échanges et rencontres avec les partenaires économiques locaux.

3- Recherche d'un correspondant local pour le journal « La Manche Libre »

Monsieur le maire fait part à l'assemblée que le journal de la Manche Libre recherche un correspondant local sur les Communes de Louvigné du Désert et la Bazouge du Désert. Le conseil municipal prend acte.

4- ACPL : Demande de participation au trophée du « Maire des Automnales 2022 »

Monsieur le maire fait part à l'assemblée que le bureau ACPL souhaite que la Commune participe aux Jeux intercommunaux pour remporter le trophée du « Maire des Automnales ». Le Maire souhaite avoir plus de renseignements sur cette participation.

5- Courrier du Conseil Départemental suite à la pétition des riverains de la RD109

Monsieur le maire donne lecture du courrier du conseil départemental concernant la pétition du collectif de riverains de la RD109 vis-à-vis du trafic poids lourds sur la Commune de La Bazouge Du Désert. Dans ce courrier, le Conseil départemental rappelle que les routes départementales sont structurées pour supporter le trafic poids lourds et le trafic léger et que le Maire a le pouvoir de police sur les voies communales.

Le conseil départemental précise également qu'une analyse des conditions de sécurité du carrefour du Chêne va être effectuée.6- Cantine : Augmentation du prix de l'alimentation

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le prix de l'alimentation cantine risque d'augmenter à hauteur de 18 % à compter de la rentrée scolaire.

7- Toiture de la boulangerie

Monsieur le maire fait part à l'assemblée qu'une partie de la toiture non rénovée en 2019 de la boulangerie s’est dégradée par l'usure. En effet, Monsieur Damien FILET, domicilié dans l'appartement situé 3B Rue Chanoine Hélesbeux, nous a alerté sur un dégât des eaux dans une de ses chambres. Une réparation de la toiture a été effectuée provisoirement dès le samedi. Monsieur le maire informe que des devis vont être demandés pour réparer en totalité la toiture.

8- Retour Expérience Forum des Associations

Le forum des associations qui a eu lieu vendredi dernier s'est très bien déroulé. Le conseil municipal remercie les associations qui ont participé à cette assemblée. Pour l'année prochaine, les élus proposent plutôt de fixer la date du forum en juin et commencerait à 17h00 au lieu de 16h00.

9. Point sur les candidatures des Assistantes Maternelles

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que 8 assistantes maternelles se sont manifestées pour intégrer la MAM. Cependant, la Commune doit se positionner sur un projet concret avec 3 assistantes maternelles qui puissent se coordonner et s'entendre.

10- Dates à retenir

- Commission Urbanisme : Mercredi 7 septembre 2022 à 20h00

- _ Réunion Sentiers Croix des Calvaires à la salle bleue : Jeudi 15 septembre 2022 à 20h00, -__ Réunion Jardins Féériques à la salle bleue : Vendredi 16 septembre 2022 à 19h00, -__ Commission Communication : Lundi 19 septembre 2022 à 20h30

-__ CCAS : Samedi 24 septembre 2022 à 11h00

- Conseil Municipal : Vendredi 30 septembre 2022 à 20h00

- Réunion sur le projet MAM en présence de l'architecte : Mardi 04 octobre 2022 à 20h00

- Intervention MOUVIPRESS : Jeudi 06 octobre 2022

- Conseil Municipal : Jeudi 20 octobre 2022 à 20h30

- CM: Date à déterminer

Séance clôturée à 23h00

Fait et délibéré le 05/09/2022.

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Tfoiter )

Marine HEUZÉ Joseph BOIVENT