Procès Verbal - PV+DU+23+SEPTEMBRE

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Procès Verbal - PV+DU+23+SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+23+SEPTEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23/09/2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du patronage, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mmes Angélique ROYER, Marie-Thérèse JOURDAN, MM. Christophe BRAULT, Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Noël DALIGAULT, Cédric BARRAIN, Mmes Sylvie GALODE, Jessica HARLAIS, Axelle DOISE, Marine HEUZE.

Excusée ayant donné procuration : !

Mme Claire MABILLE donne pouvoir à Mr Franck ROUILLE.

Absent : Mr Louis-Philippe BOUDIN.

Secrétaire de séance : Mr Henri ROUSSEAU.

Avant de commencer la séance, des précisions doivent être apportées sur le dernier procès- verbal de la réunion du 26 août dernier relatif à l'approbation des avenants du projet de la salle des sports. En effet, l’objet de chaque avenant n’a pas été détaillé. Pour l'avenant n° 1, Lot 3 - Entreprise KALEO : Rajout d'un éclairage extérieur autour de la salle des sports pour un montant de 964,90 € HT

Pour l'avenant n° 1, Lot 4 - Mangeas Constructions : Acquisition d'un bloc porte d'accès salle haute au niveau de la mezzanine de la salle polyvalente pour un montant de 3 524,03 € HT.

I NEINANCESICOMMUNALES

2021-048- Aménagement du Bourg : Attribution du marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la procédure d'appel d'offres en lots séparés pour l'Aménagement du Bourg.

La commission d'appel d'offres qui s'est réunie à deux reprises le jeudi 15 juillet pour l'ouverture des enveloppes et ce jeudi 23 septembre 2021 à 20h00 pour l'analyse des dossiers présentée par ADAO' Urbanisme, architecte, et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncées dans le règlement de consultation, les entreprises suivantes :

Lot n°01 — Réhabilitation des réseaux pluviales

Entreprise LEMEE TP SAS 59 391,60 € HT Parc Activités de Plaisance à St Sauveur des Landes

Lot n°02 - Voirie

Groupement LEMEE TP SAS - TP EVEN -

LAMBERT PAYSAGES 494 981,65 € HT Parc Activités de Plaisance à St Sauveur des Landes

Lot n°03 — Espaces Verts

LAMBERT PAYSAGES 6 930,00 € HT Launay — Impasse du Clos à louvigné du Désert

Montant total retenu :

[Montant total H.T. | 561 303,25 € HT]Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d'approuver la proposition de la commission d'appel d'offres, - de retenir les entreprises citées ci-dessus pour un montant total d'opération 561 303,25 € HT,

- de solliciter le Conseil départemental au titre du FST,

- de donner mandat à Monsieur le maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2021-049- Travaux Boulangerie : Demande de levée des pénalités de retard

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de l'exécution des travaux de la boulangerie, des prestations ont été rendues en retard au regard du planning des travaux. A ce titre, le Cahier des Clauses Administratives Particulières dispose que des pénalités de retard, s'appliquent aux entreprises sous réserve des exonérations partielles ou totales par le Maître d'Ouvrage, à tout moment de l'exécution du marché.

Toutefois, et pour la plupart, des entreprises, ce retard résulte de la pandémie liée à la COVID- 19 (confinement, adaptation du planning limitant la coactivité sur le chantier). Monsieur le maire propose donc, dans ces conditions, d'exonérer les pénalités de retard aux entreprises.

| Lots Attributaires | En

Lot 1- Gros Œuvre 200,00 € 200,00 € GILBERT

Lot 2 - Charpente- Bois 300,00 € 300,00 € DARRAS

Lot 7- Plâtrerie- isolation 100,00 € 100,00 € BREL

Lot 10 — Ventilation/plomberie 100,00 € 100,00 € DELALONDE

Lot 11- carrelage/Faïence 100,00 € 100,00 € JANVIER

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d'approuver la levée des pénalités de retard prévues au marché des entreprises titulaires des lots susvisés,

-__ de dire que le montant total de l'exonération est de 800,00 € TTC, - de donner délégation à Mr Le Maire pour signer tous actes nécessaires à l'exécution de cette décision.

2021-050- Aménagement du bourg : Approbation de la subvention au titre des amendes de police

Le conseil municipal est informé que l'état propose d'attribuer à la commune une somme de 26 825,00 € pour la réalisation des travaux concernant l'aménagement du bourg au titre des amendes de police. La Préfecture souhaite l'approbation du conseil municipal et l'engagement d'exécuter ces travaux dans les plus brefs délais.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d'accepter le montant de 26 825,00 € pour la réalisation des travaux concernant l'aménagement du bourg au titre des amendes de police.2021-051- Maison d’Assistantes maternelles : Lancement du Projet

Monsieur le maire informe qu’un diagnostic Petite Enfance sur le territoire de Fougères Agglomération met en évidence un vieillissement des assistantes maternelles et une disparité sur le recours à une assistante maternelle.

Afin d'attirer des jeunes actifs sur la Commune et d'encourager le métier d’assistantes maternelles, Monsieur le maire propose à l'assemblée de transformer le logement situé 10 Rue Lesquen en maison d’assistantes maternelles (MAM) et de profiter du plan de rebond petite enfance proposé par la CAF afin de renforcer le soutien à l’accueil individuel. Cette subvention appelée PIAJE (Plan d'investissement pour l'accueil du Jeune Enfant) propose une aide maximum de 13 900,00 € par place créée pour les territoires prioritaires dont fait partie la Commune.

Monsieur le maire informe que le projet portera sur la réhabilitation du logement en respectant les normes de la PMI et en veillant à l’application des règles d'accessibilité et de sécurité. Ce local permettra d'accueillir 3 assistantes maternelles regroupées en association avec l'occupation de 10 places (à confirmer auprès des services de la PMI qui détermineront le nombre de places en fonction de la superficie du logement).

Monsieur le maire précise que les assistantes maternelles exerçant sur la Commune ont été conviées à la réunion avec la CAF. Pour l'instant, aucune ne s’est fait connaître pour ce projet. La Commune peut faire un appel à candidatures en cas de besoin.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de valider le projet de réhabilitation du logement situé 10 Rue Lesquen pour le transformer en MAM (Maison d’assistantes maternelles),

-__ de solliciter les aides financières auprès de la CAF d'Ille et Vilaine notamment celle du PIAJE avec 10 places sous condition de respecter les normes de la PMI, -__ d'autoriser Monsieur le maire à lancer une consultation de cabinets en 2022 pour assurer la maîtrise d'œuvre.

2021-052- Avis sur l'installation classée du GAEC des Epis de Blé (Le Loroux)

Monsieur le Maire expose le dossier d'enquête publique de l'installation classée du GAEC des Epis de blé, située au lieu-dit « La Gérie » à Le Loroux. Cette enquête publique d'une durée d'un mois, du 20 septembre au 20 octobre 2021 est ouverte en vue d'obtenir l'enregistrement de l'extension de son élevage de vaches laitières situé au lieudit « La Gérie » à Le Loroux. Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis.

Après débat,

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention, après en avoir délibéré, Décide

- d'émettre un avis favorable à cette installation classée du GAEC des Epis de Blé.2021-053- Mise en œuvre du dispositif PASS ASSO : Approbation de la convention de

partenariat

Monsieur le maire informe que les associations de la commune ont reçu par mail le 09 juin dernier une information sur le dispositif Pass Asso qui a été lancé par la Région et les EPCI.

Vu la délibération n° 2021.052 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2021 approuvant la mise en place du Pass Asso sur le territoire Fougères Agglomération et actant le cofinancement Région Bretagne (50% d’une enveloppe maximale de 111 480,00 €), Fougères Agglomération (25% de l'enveloppe) et Communes (25% de l'enveloppe) ;

Vu les dossiers déposés par les associations du territoire entre autres « La Ferme de Malagra » et « Graines de théâtre » pour la Bazouge du Désert et vu les critères justificatifs validés par le Comité Local Pass Asso :

- Compte de résultat 2020 déficitaire ou fragilisé en raison de la crise sanitaire ;

- Trésorerie dégradée ;

- Prévision de recettes 2021 en diminution.

Vu la proposition d'attribution de subventions formulée par le Comité Local Pass Asso le 6 septembre 2021, Comité réunissant les élus des 3 cofinanceurs (Région Bretagne, Fougères

Agglomération, Communes) ;

Monsieur le Maire propose d'attribuer une aide communale de 250,00 € par association au titre du dispositif Pass Asso aux associations de « La Ferme de Malagra » et de « Graines de Théâtre » et d'approuver la convention de partenariat entre Fougères Agglomération et la Commune de La Bazouge du Désert actant ce projet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- de verser la somme de 500,00 € à Fougères Agglomération pour les associations de « La Ferme de Malagra » : 250,00 € et « Graines de Théâtre » : 250,00 €, - d'approuver la convention de partenariat entre Fougères Agglomération et la Commune de La Bazouge du Désert.

Nez

1- Organisation des informations diverses

Afin d'éviter le prolongement des réunions de conseil municipal, Monsieur le maire propose de transmettre les différents sujets présentés aux affaires diverses en commissions afférentes. Ceci permettra de discuter et de débattre plus longuement sur chacune des questions.

Il est dit également qu'il faudra établir un compte rendu à chaque commission afin de pouvoir communiquer à l'ensemble du conseil les débats.

Les points qui ont été abordés en affaires diverses sont :

Entretien de l'atelier technique (commission bâtiment)

Sécurité du personnel (commission ressources humaines)

Les badges pour la salle des sports (commission bâtiment)2- Salle des Sports : Isolation Pignon Ouest

Autrement, Monsieur Franck Rouillé souhaite avoir des précisions sur l'isolation extérieure du pignon Ouest.

Mme Marie-Thérèse JOURDAN donne lecture du mail de Monsieur REY, Architecte qui affirme qu'il n’a jamais été envisagé une isolation par l'extérieur sur le bardage du pignon Ouest, celle- ci étant déjà prévue par l’intérieur pour assurer l'isolation thermique et phonique de la Salle de Sport.

Il explique également qu’un bardage métallique ne requiert pas de lame d'air ventilée entre son support (mur béton en l'occurrence) et le bardage proprement dit, contrairement à un bardage bois. En effet, le bardage bois n’assurant pas l'étanchéité de la paroi, de l'humidité peut se retrouver prisonnière derrière le bardage bois, entrainant sa dégradation, ce qui nécessite une lame d'air ventilée, et donc une grille perforée anti-rongeur en partie basse. Dans le cas d'un bardage métallique, le pied de bardage doit au contraire être refermé par un profil rejet d'eau. A fortiori lorsque le bardage est isolant (cas des façades Nord et Sud), afin d'empêcher l'eau de rejaillissement de mouiller l'isolant.

3- Jardins féériques

Monsieur le maire donne la parole à Mr Bertrand BAZIN pour informer le conseil municipal de l'avancement du dossier. Mr Pautonnier, coordinateur artistique de la Ville de Fougères a trouvé le projet intéressant. || a apporté quelques modifications à ce projet notamment sur la disposition de la table, la suppression des chaises etc.

Ce projet a été mis sur intramuros et sur le téléviseur de la boulangerie dans le but de chercher des volontaires pour participer à la réalisation de ce projet.

Une réunion aura lieu le mardi 12 octobre prochain à 14h00 à la salle de mariage de la Ville de Fougères. Franck Rouillé se propose d'y participer.

4- Prochaines dates à retenir

Commission Communication : Vendredi 1° octobre 2021 à 20h30 Commission Ressources Humaines : Lundi 04 octobre 2021 à 20h00, Commission Bâtiments : Samedi 09 octobre 2021 à 10h30

Conseil Municipal : Vendredi 22 octobre 2021 à 20h00 à la mairie CM : Jeudi 04 novembre 2021 à 20h00

5- Remerciements

Monsieur Noël DALIGAULT, conseiller municipal, remercie le conseil municipal pour la plante qui a été offerte au nom de la municipalité à la suite du décès de sa mère.

Séance clôturée à 23h30

Fait et délibéré le 23/09/2021.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Henri ROUSSEAU Joseph BOIVENT

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