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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240238 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs n° 20240006 approuvée par délibération n° 20240037 du conseil municipal du 5 février 2024
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2024,
Désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
Et l’EPCC LE VOLCAN, créé le 25 février 2009, ayant son siège social Espace Oscar Niemeyer – 76600 LE HAVRE, représentée par Madame Camille BARNAUD, Directrice, N° SIRET : 511 814 451 00015
Code NAF : 9001Z
Ci-après désignée « le bénéficiaire » ou « l’EPCC ».
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
Aux subventions pour
- 1 500 000 € au titre du fonctionnement
- 10 000 € au titre des prestations de sécurité liées au bâtiment
- 10 000 € au titre des prestations de maintenance liées au bâtiment
Une subvention d’aide complémentaire de fonctionnement 2024 de 10 000 € est accordée à l’EPCC.
Le montant de cette subvention de 10 000 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2024 à 1 530 000 euros.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Fait à …………..., le……………..
Pour l’EPCC, Pour la Ville du Havre
Camille BARNAUD Fabienne DELAFOSSE Directrice Adjointe au Maire