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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2406C085 Forfaits CEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240625-2406C085 D G-DE
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des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 25 juin à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 18 juin 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention : 1
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. X X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.I. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN |. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. SOURBES C. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON 5. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, M. LEVASSEUR à M. HUBERT, Mme ZENON à Mme DUCOS, Mme PETER à Mme APPOLINAIRE. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240625-2406C085 D G-DE
Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°077-0515 du 12 mai 2015 fixant les forfaits journaliers des agents recrutés en CEE,
Vu la délibération n°081-0615 du 9 juin 2015 précisant les modalités d’application des repos compensateurs,
Considérant la proposition de réviser les montants des forfaits journaliers en vigueur,
Considérant la proposition de la Commission « Administration Générale »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit, à compter du 1° juillet 2024, les forfaits journaliers :
Catégories Forfait (€ / jour)
Personnels non diplômés 55.00
Stagiaires BAFA 65.00
Personnels diplômés Mineurs : 70
(BAFA ou équivalent) Majeurs : 80
Stagiaires (BAFD ou équivalent) 90
Adjoints au directeur
Fait et délibéré les jour! mois et an que dessus
Pour extrait certifié corlform
La secrétaire de séance,
Catherine FRECHOU
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)