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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2205C073 D E Tamp Conventions Certificats D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (CEE)
Document publié le Lundi 16 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2205C073 D E Tamp Conventions Certificats D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (CEE))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
40 Votants
Date de la convocation :
16 mai 2022
a
{ N° 073-0522
Objet :
Conventions Certificats
d’Economies d’Energie
(CEE).
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
I:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. H
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au R
l'Etat. D est chargé d'assurer
de la présente délibération qui sera p
et dfichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. /
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Il
DR ID : 040-200035541-20220524-2205C073_D_E-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 24 mai, le Conseil Communautaire, étant assemblé en
session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. BOUDE (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M SOURBES (LAGRANGE); M PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR et CALMETTES, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes DUCOS et ZENON (SARBAZAN).
Secrétaire : M. HUBERT.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
M. le Président rappelle la démarche déjà entreprise dans un passé récent pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CHE). Considérant l'intérêt de ce type de procédé, il est proposé de nouer de nouveaux partenariats en ce sens avec deux prestataires, le SYDEC et la société HELLIO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
- approuve la poursuite de la démarche
- autorise M. le Président à signer des conventions de partenariat avec le SYDEC et la société HELLIO
Fait et délibéré les jour, fois et an que dessus
Au registre sontiles s