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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2305C071 D G Contrats d'Engagement Educatif (CEE) Forfaits journaliers
Document publié le Mardi 2 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2305C071 D G Contrats d'Engagement Educatif (CEE) Forfaits journaliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ÉTREREEET DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
À d’Armagnac |
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 31
Votants 34
Ro,” [ D
Date de la convocation :
2 mai 2023
\ J
| N° 071-0523
Objet :
Contrats d’Engagement
Educatif (CEE) —
forfaits journaliers.
{ Délibération rendue \
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
16:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 040-200035541-20230509-2305C071 D G-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac :
L'an deux mil vingt-trois et le 9 mai à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. BARLAUD, Mme FRECHOU et Mme TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. PORTET (LENCOUACQ); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE (PARLEBOSCOQ); M. LEVASSEUR, Mmes PAPINOT et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, M. LARROUY à M. TI NTANE,
M. ARRUABARRENA à M LAMARQUE.
Secrétaire : Mme CLAVE.
Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°077-0515 du 12 mai 2015 fixant les forfaits journaliers des agents recrutés en CEE,
Vu la délibération n°081-0615 du 9 juin 2015 précisant les modalités d’application des repos compensateurs,
Considérant la proposition de réviser les montants des forfaits journaliers en vigueur, Considérant la proposition de la Commission « Administration Générale »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit, à compter du 1” juin 2023, les forfaits journaliers :
Catégories Forfait (€ / jour)
Personnels non diplômés 53.00
Stagiaires BAFA 58.00
1° année de présence (*) : 61.00
2% année de présence (*) : 63.00
3° année de présence (*) : 65.00
Au-delà de la 3°"° année (*) : 68.00
Personnels diplômés (BAFA ou
équivalent)
{Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. H
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. I est chargé d’assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dffichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. }
Stagiaires (BAFD ou équivalent)
Adjoints au directeur NN 72.00
(*) année de présence au sein de la CCLA
Fait et délibéré les joui, mois et an que dessus