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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal de St-Apollinaire de Rias
-Vendredi 10 juillet 2020-
Présent-e-s : Pascal Bouit, Nicole Chaudier, Michel Cimaz, Michel Deloche, Dorothée Durnez, Alain Fluchaire, Samia Hamdi, Jean-Marie Mengin, Valérie Pellegrin, Claudette Pratesi, Hervé Vignal.
Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.
La séance est ouverte à 20h30.
Le maire Michel Cimaz distribue à tous les membres du conseil municipal la « charte de l’élu local ». Lecture en est faite à voix haute par le maire.
1) Elections sénatoriales.
Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2020 dans la moitié des départements de France. Ces élections ont lieu au suffrage universel indirect par les grands électeurs (parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, conseillers municipaux…). Pour les petites communes de la taille de la nôtre, il n’y a qu’un seul grand électeur. Michel Cimaz sera le délégué de la commune. Les trois adjoints (Jean-Marie Mengin, Michel Deloche et Dorothée Durnez) seront suppléants, en cas d’empêchement du titulaire. Vote à l’unanimité.
2) Désignation des divers délégués.
Le conseil municipal est appelé à désigner ses délégués aux divers organismes extérieurs auxquels nous sommes rattachés.
- Parc naturel régional des Monts d’Ardèche : Jean-Marie Mengin (titulaire) - Pascal Bouit (suppléant).
- SIVOM (Syndicat Adduction Eau Potable) Crussol Pays de Vernoux) : Michel Cimaz et Michel Deloche (titulaires) - Alain Fluchaire (suppléant).
- SDE* (Syndicat départemental de l’électrification) : Dorothée Durnez (titulaire) - Valérie Pellegrin (suppléante).
- SDEA* (Syndicat Développement et Equipement de l’Ardèche) : Claudette Pratesi (titulaire) - Samia Hamdi (suppléante).
*A noter que pour ces deux organismes, il n’y aura qu’une seule réunion, les délégués votant pour élire des titulaires (à moins qu’ils ne soient candidats eux-mêmes). - Ecole de musique : Valérie Pellegrin (titulaire) - Samia Hamdi (suppléante). - Syndicat des eaux Eyrieux-Clair : le maire, titulaire d’office, laisse sa place à Nicole Chaudier qui en était déjà l’ancienne déléguée.
- CCAS (centre communal d’action sociale) : le maire en est le président, assisté de quatre élus (Dorothée Durnez - Samia Hamdi - Valérie Pellegrin - Pascal Bouit) et de quatre personnes non élues auxquelles nous ferons la proposition.
- Commission électorale : Nicole Chaudier (titulaire) – Claudette Pratesi (suppléante). - Commission communale des impôts : 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) doivent être proposés au Centre des impôts qui en retiendra 12, parmi les élus ou habitants qui paient des impôts sur la commune.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité. Les autre délégations internes ou auprès de la CAPCA seront discutées lors du prochain conseil.
3) Compte de gestion et taxes locales.
- Le compte de gestion 2019 du percepteur est présenté. Il est bien entendu identique au compte administratif adopté lors de la séance du 5 mars 2020.
- Les taux des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe du foncier non bâti) restent inchangées pour l’année 2020.
4) Tarifs du colombarium.
- Jardin du souvenir. Le dépôt de cendres est gratuit. Par contre, il en reviendra 8,70 € par lettre gravée dorée, sur place. La plaque comportera le nom, le prénom
(éventuellement le nom de jeune fille), la date de naissance et de décès.
- Colombarium. Le prix de la concession est fixé à 70 € pour six mois (en cas de dépôt provisoire), 150 € pour 15 ans et 300 € pour 30 ans.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5) Augmentation annuelle des loyers.
Pour les sept logements communaux, il est proposé d’appliquer l’indice d’augmentation du coût des loyers qui est de 0, 92 cette année. La proposition est adoptée à l’unanimité.
6) Préparation du budget 2020.
En raison des restrictions dues à la pandémie du coronavirus, le budget primitif 2020 n’a pas encore pu être voté.
Le maire présente une proposition de budget qui peut encore être sujette à modification. En fonctionnement, la proposition est de 202 946,20 € en recettes et en dépenses. En investissement, 74 807,65 € en recettes et en dépenses.
Il est à noter que la somme de 30 000 € environ de rentrée due à la compensation de l’Etat pour la taxe d’habitation n’est pas encore inscrite dans cette proposition, faute de connaître la ligne budgétaire.
D’autre part, est soumise au vote la proposition d’indemnités des élus.
L’Etat a décrété une augmentation des indemnités des élus à compter du 23 août 2020 qui s’appliquera automatiquement, sauf décision contraire du conseil municipal : 857,90 € net pour le maire et 333 € pour chaque adjoint.
La proposition est de minorer le pourcentage de 25,5% à 20 % pour le maire et de 9,9% à 9% pour les adjoints, afin de moins impacter le budget de la commune. Ce qui donnera une indemnité nette pour le maire de 672,86 € et de 302,78 € pour les adjoints.
Cette décision de baisser le niveau des indemnités est votée à l’unanimité.
7) Questions diverses.
- Demande de subvention pour le déneigement : vote à l’unanimité.
- Pour préparer les dossiers de retraite des agents municipaux - ce qui n’est pas encore le cas actuellement -, une convention doit être passée avec le centre de gestion . Vote également positif. - L’achat d’un défibrillateur, à placer à l’extérieur de la mairie, est envisagé. Le conseil municipal décide de faire des demandes de devis.
- L’interdiction de rassemblement public de plus de dix personnes se terminant ce week-end, il est trop tard pour organiser une cérémonie le jour du 14 juillet. Il n’y aura donc pas d’appel à rassemblement devant le monument aux morts.
- Les traditionnelles « journées citoyennes » d’entretien des voies communales auront lieu les 12 et 13 août. Tous les habitants intéressés peuvent se signaler à la mairie. - Le nouveau site communal internet sera lancé par Valérie Pellegrin, en collaboration avec la secrétaire de mairie Véronique Noually, lorsqu’elle se sera approprié ce nouvel outil.
- Pascal Bouit nous fait part d’une proposition de création d’une association autour d’un projet d’imprimante 3D. Le conseil municipal se montre favorable à cette initiative.
La séance est levée à 23h15.
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.