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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Conseil municipal de St-Apollinaire de Rias
-Vendredi 12 avril 2024-
Présent-e-s : Pascal Bouit, Nicole Chaudier, Michel Cimaz, Michel Deloche, Dorothée Durnez, Alain Fluchaire,
Jean-Marie Mengin, Valérie Pellegrin.
Absent-e-s excusé-e-s : Claudette Pratesi (procuration à Dorothée Durnez), Hervé Vignal (procuration à Michel Cimaz), Samia Hamdi (procuration à Valérie Pellegrin).
Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.
La séance est ouverte à 20h40.
Ordre du jour :
1) Approbation du PV du 22 mars 2024.
Le compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2024, n’apportant pas d’observations, est adopté à l'unanimité.
2) Bases et taux des impôts locaux.
Etant donné que les bases d’imposition (fixées par l’Etat) ont augmenté de 3,5%, il est proposé de maintenir les taux (fixés par la commune) sans augmentation. Ils restent donc fixés comme précédemment : - taxe sur le foncier bâti : 32,57%.
- taxe sur le foncier non bâti : 49,95%.
- taxe d’habitation (pour les résidences secondaires) : 11,96%.
Vote à l'unanimité pour cette proposition.
3) Vote du budget primitif 2024.
Le budget primitif proposé est examiné ligne par ligne.
Fonctionnement, en dépenses et recettes : 263 939,62 €
Investissement, en dépenses et recettes : 220 615,61 €
Le détail de ce budget est consultable en mairie.
A noter : les dépenses d’investissement pour la réfection de la voirie se montent à 101 926 €, soit 46,20% du budget.
Une avance de 20 113 €, remboursable sur 20 ans, a été consentie au BP-ENR 2024, pour permettre le paiement d’une dernière facture d’installation de panneaux photovoltaïques sur l’ombrière. Le budget proposé a été revu en collaboration avec l’inspectrice des impôts qui en a relevé la bonne gestion effectuée par notre secrétaire de mairie.
Après délibération, ce budget est voté à l'unanimité.
4) Vote du budget primitif ENR (énergies renouvelables).
Rappel : le budget Energie est un budget annexe commercial distinct du budget principal proprement dit afin
d’établir le coût réel du service et déterminer le prix à payer pour équilibrer les comptes.
En ce qui nous concerne, ce budget a dû être créé pour l’installation des panneaux photovoltaïques.
Exploitation, en dépenses et recettes : 9763,10 €
Investissement, en dépenses et recettes : 53720,69 €
Ce budget est voté à l'unanimité.
5) Plan communal de sauvegarde.
Le Plan communal de sauvegarde est un document obligatoire qui contribue, à l’échelle communale, à la Ÿ prévention des risques et à la gestion des crises associées. La commune a reçu la visite du représentant de l’entreprise Effica CD qui nous propose de nous fournir un logiciel de canevas pour faciliter l’élaboration de ce plan communal.
Le coût de ce logiciel reviendrait à 360 € par an.
Après délibération, la proposition est votée par 10 voix pour et une abstention (Nicole Chaudier).
6) Questions diverses.
- Etat des lieux des chemins dégradés : une demande doit être faite auprès de la chambre d’agriculture pour établir un état des lieux.
- Coup de pouce du PNR des Monts d’Ardèche pour l'installation d’un banc en bois de châtaignier à côté de l’église, au départ des sentiers de randonnée, en remplacement du banc actuel en mauvais état. Cette proposition sera étudiée au prochain conseil municipal du mois de mai. - _ Nouveaux statuts du PNR des Monts d’Ardèche : le délégué de la commune au PNR, Jean-Marie Mengin, informe des propositions de changement des statuts du Pare, à l’initiative de la Région. Le conseil municipal sera sollicité pour donner un avis d’ici le mois de juillet. - Information sur deux manifestations qui ont eu lieu à St-Apollinaire samedi 6 avril: d’une part l'exposition de photographies de la Dunière (visible à la salle communale jusqu’en juin) et visite commentée à la station de phytoépuration du Village, dans le cadre d’une extension des «3 jours pour l’eau » ; d’autre part l’inauguration à Gourdol du fournil des paysans boulangers du GAEC des Gamarades.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le Secrétaire,