Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Séance du 19 juin 2019
Convocation - Séance du 14 novembre 2018
Convocation - Séance du 12 Février 2018
Compte-Rendu - CR CM 19 mars 2025
Convocation - Séance du 5 Avril 2017
Déliberation - Séance du 10 octobre 2018 1
Convocation - Séance du 16.01.2020
Déliberation - Séance du 09.10.2019
Convocation - Séance du 04.12.2019.3docx
Convocation - Séance du 11.03.2020
Séance - seance du 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Séance - seance du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Séance du 19 Juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 19 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : Le 14 Juin 2024.
Présents : BOUCHER Cécile, CHARNOLÉ Yoann, COULAIS Guillaume, GACHIGNARD Cédric, JAUD Sonia, ROUX Olivier, POIRON Manuela, HEUZÉ Sophie, CHAUVIN Stéphanie, PORCHER Eva.
Excusés : BODIN Guillaume, HERVÉ Philippe, BOUGUÉ Raphaël, BOIDE Christian.
Absent : ROULLEAU Franck.
M. Cédric GACHIGNARD est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 10 Votants : 10
27/2024 : Mise à jour de la convention Délégué à la Protection des Données (DPO) Mutualisé
La commune de Saint Valérien adhère auprès du syndicat mixte e-Collectivités à la prestation de mise à disposition d’un délégué à la protection des données. Cette convention doit faire l’objet d’une modification afin de préciser les modalités de tarification/facturation de cette mise à disposition qui comprend une prestation initiale de mise en place et une prestation annuelle de suivi et d’assistance.
La collectivité sera facturée sur la base du tarif « Forfait annuel essentiel DPO mutualisé », en 2024 ce tarif est fixé à 300 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour la conclusion de cette nouvelle convention et donne pouvoir de signature à Mme le Maire.
28/2024 : Prise de compétence coordination du réseau de lecture publique par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et approbation de la modification des statuts
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L5211- 17, et L2223-40 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2024, actant la prise de compétence « Coordination du réseau de Lecture Publique » et la modification des statuts
CONSIDERANT d’une part la volonté affichée par le territoire de favoriser l’accès à la culture pour tous et partout ;
CONSIDERANT que la délibération de modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée est annexé à la présente délibération. CONSIDERANT que la prise de compétence est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI et des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale avec, de plus, l’accord obligatoire des communes comptant plus du quart de la population totale de l’EPCI (pour les syndicats), ou l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est supérieure à un quart de la population totale de l’EPCI (pour les EPCI à fiscalité propre).
CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Ensuite le préfet arrête les nouveaux statuts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 abstentions et 3 contre :
- N’APPROUVE PAS la prise des compétences « coordination du réseau de lecture publique » par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ;
- N’APPROUVE PAS le projet de modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée annexé à la présente délibération ;
ANNEXE : PRISE DE COMPETENCE « Coordination du Réseau de Lecture Publique »
• Délibération 240325_DEL5B du Conseil Communautaire du 25 mars 2024 • Projet de modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée approuvé par le Conseil Communautaire du 25 mars 2024
29/2024 Conseil Départemental de la Vendée : « Fonds de soutien à la ruralité » :
Modification de la demande de subvention pour les travaux de voirie 2024.
Mme le Maire rappelle que les travaux de voirie peuvent bénéficier du Fonds de
soutien à la ruralité mis en place par le Conseil Départemental en faveur des petites
communes rurales. Cette subvention s’élève à 50% d’une dépense, plafonnée à 40 000
€ HT, sur la durée du mandat (2020-2026). Lors du dernier conseil (17 avril), une
délibération globale a été prise afin de solliciter la subvention de 40 000 €. Il s’avère
que cela n’est pas conforme au règlement et qu’il faut donc présenter deux dossiers
d’au moins 40 000 € HT chacun ainsi que deux plans de financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
•Approuve le plan de financement N°1 : Chemin de la Crevasse.
Coût des travaux : 43 080 € HT
TVA : 8 616 €
Montant total : 51 696 € TTC Subvention du Département : 20 000 €
Financement communal : 23 080 € HT
•Approuve le plan de financement N°2 :
Chemin des Epineuses, rue de la Largère, chemin de la petite Coudrouze et chemin
Patis Bertin.
Coût des travaux : 53 969,80 € HT
TVA : 10 793,96 €
Montant total : 64 763,76 € TTC
Subvention du Département : 20 000 €
Financement communal : 33 969,80 € HT
•Sollicite la subvention « Fonds de soutien à la ruralité » auprès du Conseil
Départemental pour ces deux plans de financement.
•Autorise Mme le Maire à constituer le dossier de demande de subvention et à signer
toutes pièces utiles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 abstentions et 3 contre :
30/2024 Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée : Mise en place du dispositif ZAEnR (Zones d’accélération pour les énergies renouvelables).
Le conseil municipal a délibéré le 7/2/2024 afin de déterminer les modalités de concertation auprès des habitants de la commune. Une réunion publique a eu lieu le 28/3 à St Martin des Fontaines. Le dossier d’information était à la disposition du public à la mairie ainsi que le registre de concertation sur la période du 28/3 au 19/4. Ces deux documents étaient également disponibles en ligne sur la même période.
Il ressort qu’aucune contribution n’a été rédigée ni à la mairie ni sur internet.
Le conseil se prononce, par 10 voix pour sur 10 votants, en faveur de la mise en place des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire de la commune mais refuse tout projet éolien et de méthanisation.
31/2024 Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée : Transfert de la compétence « Documents d’urbanisme » et futur PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal).
Une réunion de présentation auprès des conseillers municipaux a eu lieu le 28/2/24 par M Biré et M Becet puis des précisions ont été apportées lors de la conférence des Maires du 17/6. La commune ne possédant aucun document d’urbanisme, le conseil approuve, à l’unanimité, la mise en place de la charte de gouvernance et se prononce
favorablement au transfert de la compétence « Documents d’urbanisme » à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée en vue d’élaborer le PLUI.
32/2024 Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée : Dispositif « embellissement travaux de façade/toiture »
Présentation du dossier de Mme Sorin Christelle.
Le conseil valide par 10 voix pour sur 10 votants ce dossier et accepte le versement de l’aide financière de 500 € par la commune à laquelle s’ajoutera l’aide de la communauté de communes d’un montant de 1 000 €.
33/2024 : Demande de subvention MFR Saint Florent des Bois.
La MFR de St Florent des Bois sollicite le conseil municipal pour une demande de subvention
pour un élève qui habite la commune.
Le conseil accepte à l’unanimité de verser 50 € à cet établissement.
34/2024 : Demande de subvention Ecole Jules Verne de l’Hermenault (classe découverte).
L’école Jules Verne de l’Hermenault a adressé un courrier au conseil municipal afin de solliciter une subvention pour une classe découverte de 2 jours dans le marais poitevin. Il est proposé aux communes ayant des enfants scolarisés au sein de cette école de participer financièrement pour un montant de 49 €/élève. Pour la commune de St Valérien, deux enfants sont concernés.
Après débat et vote à bulletin secret, le conseil refuse de verser une subvention par 2 voix contre et 8 abstentions sur 10 votants.
ECOLE
35/2024 : Organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2024-2025.
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’organisation de la rentrée scolaire
2024/2025 afin de maintenir ou non la semaine de 4 jours. Le conseil d’école réuni le
19/3 a validé cette organisation.
Le conseil municipal se prononce, à l’unanimité, en faveur de la semaine de 4 jours
pour l’école publique de St Valérien.
36/2024 : Restauration scolaire: Tarifs Convivio pour l’année 2024-2025. La société CONVIVIO a transmis les nouveaux tarifs pour la prochaine année scolaire 2024/2025. Une augmentation de 2,87 % est appliquée à partir du 1er septembre 2024. Cette révision des tarifs suit notamment les indices INSEE.
Le prix actuel d’un repas est de 4,13 € et sera de 4,25 € à la rentrée prochaine. Pour un enfant, cela représente une augmentation de 17 € pour l’année par rapport à l’année 2023/2024.
Le conseil aurait souhaité ne pas augmenter le tarif du repas mais il n’y aura pas d’impact pour la grande majorité des familles grâce au dispositif de la « cantine à 1 euro» subventionné par le l’Etat. Mme le Maire rappelle que la différence de prise en charge est à la charge de la commune et va donc augmenter.
Le conseil valide à l’unanimité les nouveaux tarifs de la société Convivio ce qui entraîne un changement du prix du repas « enfant » soit un montant de 4,25 €.
Travaux école et cuisine salle des fêtes : Devis études de faisabilité. Frenesis et MB Conception.
La Commission « Ecole » se réunira afin d’étudier les offres et présentera ses préconisations lors du prochain conseil.
Etang des Rulières:
36/2024: Demande préalable au Conseil pour un permis d’aménager sur la parcelle
ZH 12.
Le 14/06/2024, M Léonard Boivineau a adressé un courrier au Conseil Municipal afin
d’expliquer la situation actuelle du camping des Rulières qui est actuellement en vente
et les perspectives d’avenir. Avant cela, une réunion a été organisée le 12 juin avec M
Héraut (vice-président en charge du Tourisme à la Communauté de Communes), Mme
Jénot chargée du développent touristique pour Vendée Grand Sud, Mme le Maire et
M Boivineau.
Actuellement, la capacité d’accueil du camping est de 32 emplacements dont 29
chalets, ce qui est inférieur à la taille critique des structures comparables qui se situe
autour de 50 emplacements pour garantir la pérennité de ces petits campings ruraux
(catégorie des moins de 70 emplacements). Pour cela, M Boivineau souhaite proposer
aux futurs acquéreurs la possibilité d’acheter une parcelle adjacente au camping (ZH
12). Cette parcelle de 6200 m² lui appartient et permettrait d’aménager entre 15 et 18
emplacements supplémentaires.
La commune de St Valérien étant soumise au RNU (Règlement National de
l’Urbanisme), il est nécessaire de demander une dérogation afin de rendre ce terrain
constructible comme le permet l’article 111-3 du code de l’urbanisme. Afin de maintenir l’activité du camping des Rulières, M Boivineau sollicite l’avis du
Conseil Municipal pour autoriser la SARL des Rulières à demander un permis
d’aménager.
Il faut tenir également compte des recettes fiscales supplémentaires pour la commune
en cas d’extension du site actuel.
Après en avoir débattu, le conseil se prononce favorablement à la demande d’un
permis d’aménager sur la parcelle ZH 12. Il apparaît important de soutenir cette activité
sur la commune et de se rappeler la volonté des élus de l’ex Communauté de
Communes du Pays de l’Hermenault qui sont à l’origine de la création du camping.
Avis favorable par 9 voix pour et 1 abstention (M Gachignard) sur 10 votants.
- Des travaux d’urgence au niveau de la source ont dû être réalisés afin de creuser une
tranchée pour baisser le niveau de la source en dessous des buses et permettre ainsi
l’écoulement jusqu’au plan d’eau. Ces travaux ont été effectués par l’entreprise
SASVMB pour un montant de 2 400 € HT soit 2 880 € TTC.
De plus, il avait été décidé en Conseil de créer un nouveau terrain de pétanque sur le
site du plan d’eau car l’ancien n’est plus utilisable. M Gachignard propose de profiter
de la présence de la pelle pour réaliser ces travaux et se charge de faire le suivi avec
l’entreprise SASVMB.
-Devis toilettes sèches : Une réflexion est en cours au sein du Conseil pour installer des toilettes publiques à proximité de la cabane ou au niveau du parking. Le coût pour un modèle PMR est de 4000-5000 € avec une garantie de 2 ans par les différents fabricants contactés. Après discussion, les toilettes sèches ne sont pas retenues (entretien de la cabine sans prise d’eau, pas de lave-mains, bonne utilisation par le public ?). Cependant, pour construire des toilettes reliées au réseau d’eau, il faut
obligatoirement réaliser une étude filière car nous sommes situés sur un site protégé.
Location maison rue du commerce: Les locataires actuels vont quitter la maison le 15 juillet et une famille a contacté la mairie à ce sujet. Le conseil accepte que cette famille puisse visiter ce logement et donne son accord de principe pour un maintien du loyer à 550 €/mois. Il convient cependant d’informer les futurs locataires que le bail est fixé pour un an (renouvelable) avec l’accès à la mairie pour une étude de faisabilité (commerce?). Plusieurs conseillers demandent que le DPE soit effectué à l’occasion du changement de locataires.
QUESTIONS /INFORMATIONS DIVERSES
- Planning Elections Législatives des 30 juin et 7 juillet. - M Kay est intervenu en début de séance pour présenter une demande adressée au Conseil par les 4 associations communales (Comité des Fêtes, Société de chasse, UNC et Harmonia). Etant donné l’état de vétusté des bancs en bois et des tables, il faudrait envisager d’acheter des bancs neufs pliables. Quant aux tables, les présidents proposent de les restaurer. A voir également pour acquérir des tables supplémentaires plus petites et donc plus faciles à transporter. M Kay transmet 2 devis pour 50 bancs (soit 200 places), l’un de 2585 € TTC et le deuxième de 2970 € TTC. Les conseillers souhaitent bénéficier d’un temps de réflexion et pouvoir en débattre lors d’un prochain conseil.
Le Maire, Le Secrétaire,
Cécile BOUCHER Cédric GACHIGNARD