Déliberation - Séance du 10 octobre 2018 1

Documents similaires

Convocation - Séance du 12 Juillet 2018

Convocation - Séance du 14 novembre 2018

Convocation - Séance du 25 Juillet 2018

Convocation - Séance du 11.03.2020

Déliberation - Séance du 24 Mai 2018

unknown - Séance du 28 mars 2018

Convocation - Séance du 22 mai 2019

Convocation - Séance du 12 Février 2018

Convocation - Séance du 4 avril 2018

Convocation - Séance du 21 mars 2018

Déliberation - Séance du 10 octobre 2018 1 Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 10 octobre 2018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de Saint Valérien 2018/228 Séance du 10/10/2018

Convocation du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 10 Octobre 2018 à 20 heures à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1 Assainissement :

 Présentation du rapport annuel délégataire 2017,

 Présentation du compte d’affermage 2017,

 Proposition d’actualisation des taux 2019,

 Point sur le transfert de compétence à la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée,

2 Décisions modificatives suite à l’avis de la Chambre Régionale des Comptes, 3 Avenir du CCAS,

4 Questions diverses.

L’an deux mille dix-huit, le 10 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 5 Octobre 2018

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BESSON Franck – BOUGUÉ

Céline – CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric –

HECQUET Valérie – JAUD Sonia - OLIVIER Jean-Michel - PAILLA Dominique –.

Excusés : HERVÉ Philippe – KAY Tim - ROULLEAU Franck.

M. COULAIS Guillaume est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 14 - Présents : 11 - Votants : 11

----------------------------------------------------

55/2018 – ASSAINISSEMENT : COMPTE D’AFFERMAGE 2017 ET RAPPORT

ANNUEL DU DELEGATAIRE 2017

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le compte d’affermage 2017 du service assainissement ainsi que le rapport annuel du délégataire 2017 dressés par la SAUR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE le compte d’affermage du service d’assainissement pour l’exercice 2017, APPROUVE le rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2017.

56/2018 – TARIFS ASSAINISSEMENT 2019

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs assainissement n’ont pas été modifiés depuis le 1er janvier 2017, afin de suivre les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes il est nécessaire de procéder à une augmentation à compter du 1er janvier 2019. Les tarifs actuels sont les suivants :

Part communale

Part fixe – montant de l’abonnement 45,67 € HT

Part proportionnelle au mètre cube d’eau potable 1,32 € HTCommune de Saint Valérien 2018/229 Séance du 10/10/2018

Part délégataire

Part fixe – montant de l’abonnement 24,32 € HT

Part proportionnelle au mètre cube d’eau potable 0,59610 € HT

Mme le Maire propose une revalorisation de 1 à 3 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 pour et 1 abstention, vote pour une augmentation de 1 %.

Les nouveaux tarifs assainissement à compter du 1er janvier 2019 sont donc fixés comme suit : Part communale

Part fixe – montant de l’abonnement 46,13 € HT

Part proportionnelle au mètre cube d’eau potable 1,33 € HT

Part délégataire

Inchangée.

Madame le Maire est chargée de transmettre les nouveaux tarifs au fermier pour une application dès le 1er janvier 2019.

57/2018 - BUDGET COMMUNAL 624 DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 9 pour et 2 abstentions, procède à l’inscription des crédits détaillés ci-dessous, conformément aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes :

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

6748 Subventions exceptionnelles 127 565,18 € 748388 Fonds péréquation 14 000,00 €

022 Dépenses imprévues 7 434,00 € 7788 Produits exceptionnels - 0,82 €

023 Virement section investissement -121 000,00 €

13 999,18 € 13 999,18 €

Investissement

2131-10 Bâtiments - 10 000,00 €

021 Virement section

fonctionnement -121 000,00 €

2315-10 Bâtiments - 1 000,00 €

2151-12 Voirie - 50 000,00 €

2184-14 Matériel - 10 000,00 €

276348 Suvention budgets annexes - 50 000,00 €

-121 000,00 € -121 000,00 €

58/2018 – BUDGET LOTISSEMENT 628 DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 9 pour et 2 abstentions, procède à l’inscription des crédits détaillés ci-dessous, conformément aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes :Commune de Saint Valérien 2018/229 Séance du 10/10/2018

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement

023 Virement section investissement 50 000,00 € 7015 vente terrains -20 000,00 €

774 Subvention budget communal 70 000,00 €

50 000,00 € 50 000,00 €

Investissement

168748 Part. Commune -50 000,00 €

021 Virement section de

fonctionnement 50 000,00 €

0 €

59/2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT 627 DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 9 pour et 2 abstentions, procède à l’inscription des crédits détaillés ci-dessous, conformément aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement

61523 Réseaux -10 000,00 € 747 Subvention budget communal 57 565,18 €

023 Virement section investissement 67 565,18 €

57 565,18 € 57 565,18 €

Investissement

2138 Réseaux 10 000,00 € 1641Emprunt -57 565,18 € 021 Virement section de

fonctionnement 67 565,18 €

10 000,00 € 10 000,00 €

60/2018 – DISSOLUTION CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite aux obligations réglementaires, (signature électronique, dématérialisation ..), afin d’éviter à la collectivité des dépenses supplémentaires pour un budget CCAS très mince et seulement alimenté par une subvention du budget général , et demande à l’assemblée de se prononcer sur une éventuelle dissolution du Centre Communal d’Action Sociale au 31 décembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale à compter du 31 décembre 2018, les actifs seront reversés au budget communal,

 Crée une commission communale Action Sociale qui sera composée des membres actuels du Centre Communal d’Action Sociale,

 Charge Mme le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la dissolution de cet établissement.Commune de Saint Valérien 2018/230 Séance du 10/10/2018

QUESTIONS DIVERSES

61/2018 – SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION « GRAINES DE

BAMBINS » DE MOUZEUIL ST MARTIN

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention déposée par l’association « Graines de Bambins » de Mouzeuil St Martin. Cette association a pour but d’offrir aux enfants le bénéfice de diverses activités d’éveil, physiques et culturelles tout en les préparant à la vie collective. Les assistantes maternelles de Saint Valérien participant à ces journées d’éveil, Mme le Maire propose le versement d’une subvention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 9 pour, 1 contre et 1 abstention décide de verser une subvention de 50 € à l’association Graines de Bambins de Mouzeuil St Martin.

o Sécurisation de l’école publique : un premier devis a été transmis par l’entreprise ADSR 85, relancer l’entreprise COMELEC pour un second devis. Prendre des renseignements sur l’installation d’un pont wifi entre la mairie et l’école pour supprimer un abonnement internet.

o la sortie de la rue de l’église sur la rue du commerce étant très dangereuse, il est envisagé l’installation d’un miroir, l’emplacement étant à définir.

o Carrefour rue de Beauregard, rue des kiwis : emplacement stop à définir sur site. o Demande de devis pour les travaux de zinguerie sur la toiture de l’école : un seul devis en retour. Les conseillers relancent les entreprises.

o Lotissement : constat du non-respect du stop par les résidents, vitesses excessive.

62/2018 – CONGRES DES MAIRES 2018 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS

Madame le Maire souhaite participer au congrès des maires 2018 qui se déroule à Paris les 20,21 et 22 novembre, le conseil municipal propose la prise en charge des frais d’inscription à ce congrès. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour (Mme le Maire ne participant pas au vote) décide de prendre à la charge de la commune les frais d’inscription, de transport et d’hébergement, resterons à la charge de Mme le Maire les frais de restauration.

o Visite de la salle des fêtes et de la mairie par la commission de sécurité le 17 septembre dernier. Quelques observations concernant la partie cuisine : installation porte coupe-feu, changement de l’évier de plonge, suppression de la desserte en bois, isolation plafond ; et surtout inscription au règlement de location que l’ensemble des cuissons est cantonné à cet espace.

o Information qu’à compter du 1er Octobre 2018 les procédures de la commande publique seront dématérialisées pour tout marché supérieur à 25 000 € HT, nécessitant le recours à un cabinet d’étude.

o Point sur les ventes de terrain dans le lotissement.

o Point sur le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée.Commune de Saint Valérien 2018/230 Séance du 10/10/2018

Nom Prénom Signature Observation

BOUCHER Cécile

VALOTEAU Eric

BESSON Franck

BOUGUÉ Céline

CHARNOLÉ Yoann

COULAIS Guillaume

GACHIGNARD Cédric

HECQUET Valérie

JAUD Sonia

OLIVIER Jean-Michel

PAILLA DominiqueDEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE

COMMUNE DE SAINT VALERIEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le 12 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 7 septembre 2018

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BESSON Franck – BOUGUÉ

Céline – COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric – HECQUET Valérie – HERVÉ

Philippe - JAUD Sonia – KAY Tim - OLIVIER Jean-Michel - PAILLA Dominique –.

Excusés : CHARNOLÉ Yoann – ROULLEAU Franck.

M. VALOTEAU Eric est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 14 - Présents : 12 - Votants : 12

----------------------------------------------------

47/2018 - VENTE TERRAIN IMPASSE DE LA FOURCHE FENDUE

Suite à la demande de M et Mme Sabourin d’acquérir un terrain communal situé impasse de la Fourche Fendue, d’environ 400 m², le conseil avait décidé lors de la réunion du 12/07/2018 de le céder au prix de 1€ le m² avec les frais de bornage et de notaire à leur charge.Informés, M. et Mme SABOURIN souhaiteraient que la collectivité prenne à sa charge une partie ou la totalité des frais de bornage estimés à 497 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Décide de proposer à M. et Mme SABOURIN l’acquisition d’une parcelle d’environ 400 m² située impasse de la Fourche Fendue au prix de 1 € le m² avec frais de bornage et de notaire à leur charge.

Le Maire,

Cécile BOUCHER