Convocation - Séance du 16.01.2020

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Convocation - Séance du 16.01.2020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Convocation - Séance du 16.01.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, Convocation du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 16 janvier 2020 à 20 heures à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Ecole : présentation du projet réalisé par Mme Gaëlle DUSSER (architecte) et demande de subvention DETR-DSIL,

2. Dossier voirie,

3. Subvention RASED versement à la commune de Mouzeuil,

4. Validation devis réparation broyeur,

5. Location : hébergement temporaire,

6. Questions diverses.

L’an deux mille vingt, le 16 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 11 janvier 2020

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric - BESSON Franck - CHARNOLÉ

Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric – HERVÉ Philippe - KAY Tim –

PAILLA Dominique – OLIVIER Jean-Michel -ROULEAU Franck.

Excusées : BOUGUÉ Céline – JAUD Sonia.

M. ROULLEAU Franck est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 13 - Présents : 11 - Votants : 11

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01/2020 – ECOLE PUBLIQUE – MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS

ET DES SANITAIRES – APPROBATION DU PROJET DU PLAN DE FINANCEMENT

ET DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE

FONTENAY-VENDEE RAPPORT DEFINITIF CLECT ET ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION

Madame le Maire présente le projet de mise en accessibilité des bâtiments et sanitaires de l’école publique établi par Mme Gaëlle DUSSER Architecte. Le projet prévisionnel se détaille comme suit :

Suppression des marches d’accès à la cantine pour l’élargissement du passage d’entrée à la cour de l’école, ce qui entraîne la transformation de la porte d’accès actuelle en fenêtre et l’ouverture d’une porte avec rampe d’accès en lieu et place de la fenêtre actuelle,

Création d’une rampe d’accès classe 1 et hall d’entrée,

Création d’un sanitaire pour personnes à mobilité réduite sous le préau.

Le Montant de l’opération se détaille comme suit :

Gros œuvre 29 002,34 € HT

Menuiserie 14 142,70 € HT

Fluides et électricité 11 495,85 € HT

Peinture 9 503,20 € HT

Honoraires 6 414,41 € HT

Soit un coût total de 70 558,50 € HT

Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 30 % par l’Etat sur l’ensemble de l’enveloppe et à hauteur de 50 % par le Conseil Départemental au titre du Contrat Territoire sur une enveloppe de 59450 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Approuve le projet mise en accessibilité des bâtiments et sanitaires de l’école publique,  sollicite une subvention auprès de l’Etat,

 sollicite une subvention au titre du contrat territoire,

 Adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Nature Montant Nature Montant %

Acquisition 0,00 € Subvention Préfecture 21 167,55 € 30,00%

démolition 0,00 € Subvention Conseil Départemental 29 725,00 € 42,13%

gros œuvre 29 002,34 € Subvention Conseil Régional 0,00 €

menuiserie 14 142,70 € Concours financiers 0,00 €

fluides et

électricité 11 495,85 €

Autres aides

publiques obtenues 0,00 €

peinture 9 503,20 €

Maîtrise d’

œuvre 6 414,41 €

0,00 € Sous-total 50 892,55 € 72,13%

0,00 € Autofinancement 19 665,95 €

0,00 €

Sous-total reste à

charge de la

collectivité

19 665,95 € 27,87%

Total

dépenses 70 558,50 € Total Recettes 70 558,50 € 100,00%

 donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette opération et à l’obtention des subventions.

02/2020 – PROGRAMME VOIRIE 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de prévoir le programme de voirie suivant pour l’exercice 2020 :

- Chemin de la Croix Riou : reprofilage et réalisation bicouche,

- Route de Piogé, partie haute : délignement de rive réalisation d’un PATA - et partie basse : reprofilage et réalisation bicouche,

- Chemin des cosses : reprofilage et réalisation bicouche

 Décide que le marché sera lancé sous la forme de marché négocié et donne pouvoir à Mme le Maire pour la préparation et la demande de devis.

03/2020 – SUBVENTION RASED MOUZEUIL ST MARTIN

Mme le Maire rappelle la délibération du 11 septembre 2019 décidant du versement d’une subvention de 1 € par enfant scolarisé au RASED de Fontenay-le-Comte. La Commune de SaintValérien, en raison du redécoupage des circonscriptions du premier degré à la rentrée 2019, dépend de la circonscription de Fontenay-le-Comte, mais le RASED est bien installé et géré par la commune de Mouzeuil St Martin.

Il est donc nécessaire de modifier la délibération pour intégrer ce changement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser au RASED de Mouzeuil St Martin une subvention de 1 € par élève scolarisé pour l’année scolaire 2019/2020.

04/2020 – REPARATION BROYEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de confier à l’entreprise Groupe Tecnagri BS la réparation du broyeur pour un montant de 2237,87 € TTC. Mme le Maire est autorisée à signer le bon de commande.

05/2020 – LOCATION MEUBLÉ

Mme le Maire rappelle la délibération du 13 novembre 2019, décidant de la location en meublé de l’immeuble communal situé 19 rue du commerce à compter du 6 janvier 2020 pour une durée d’une année.

A la date du 6 janvier, cet immeuble n’a pu être loué en raison d’un problème de transfert de compteur électrique, il a donc été nécessaire de trouver une solution d’hébergement pour les locataires. Il a donc été décidé de louer le gîte appartenant à M. et Mme RENOU pour une durée de 2 semaines pour un loyer de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour le versement du prix de la location du gîte à M. et Mme RENOU pour un montant de 500 €.

Questions diverses

- Débouchage des buses au plan d’eau des Rulières et dans le bourg,

- Le tabouret assainissement de M. Baptiste MAITRE est mal placé, à signaler, - Café – commerce,

- Repas le 28 février : conseillers municipaux, employés avec conjoints et enfants, - Commission des impôts directs : Lundi 17 Février à 20 heures.