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Convocation - Séance du 11.03.2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 11.03.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Convocation du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 11 mars 2020 à 20 heures à la mairie.
ORDRE DU JOUR
1. Comptes administratifs 2019, compte de gestion et affectation de résultat : commune, lotissement et assainissement,
2. Devis groupement de commande de peinture routière,
3. Modification règlement intérieur lotissement,
4. Commerce : validation de la date de commencement de bail,
5. Planning élections municipales,
6. Questions diverses.
L’an deux mille vingt, le 11 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : 4 mars 2020
Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric - BESSON Franck – BOUGUÉ
Céline - CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric – HERVÉ
Philippe – JAUD Sonia - KAY Tim – PAILLA Dominique - OLIVIER Jean-Michel -
ROULEAU Franck.
M. CHARNOLÉ Yoann est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 13 - Présents : 13 - Votants : 13
----------------------------------------------------
09/2020 – BUDGET COMMUNAL COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. VALOTEAU Eric délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme BOUCHER Cécile, Maire, après
s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificative de l’exercice considéré, lui
donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, par
12 pour sur 12 votants :
Dépenses de fonctionnement 279 997,92 €
Recettes de fonctionnement 405 778,26 €
Excédent de fonctionnement 125 780,34 €
Dépenses d’investissement 218 196,86 €
Recettes d’investissement 201 912,26 €
Déficit d’investissement 16 284,60 €
Excédent global de clôture 109 495,74 €
10/2020 – BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaître : Un excédent de fonctionnement de 125 780,34 €
Un déficit d’investissement de 16 284,60 €
Des restes à réaliser
En dépenses d’investissement de 26 384,00 €
En recettes d'investissement de 4 274,00 €
le besoin net de la section d'investissement est de 38 394,60 €
Après en avoir délibéré, par 11 pour et 2 abstentions, décide d’affecter les résultats comme
suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 38 394,60 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) 87 385,74 €
11/2020 – BUDGET COMMUNAL : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2019 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
12/2020 – BUDGET LOTISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. VALOTEAU Eric délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme BOUCHER Cécile, Maire, après
s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificative de l’exercice considéré, lui
donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, par
12 pour sur 12 votants :
Dépenses de fonctionnement 427 308,43 €
Recettes de fonctionnement 431 559,79 €
Excédent de fonctionnement 4 251,36 €
Dépenses d’investissement 592 731,38 €
Recettes d’investissement 598 029,42 € Excédent d’investissement 5 298,04 €
Excédent global de clôture 9 549,40 €
13/2020 – BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 4 251,36 €
Un Excédent d’investissement de 5 298,04 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit :
Excédent d’investissement reporté (001) 5 298,04 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) 4 251,36 €
14/2020 - LOTISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2019
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
15/2020 – BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. VALOTEAU Eric délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme BOUCHER Cécile, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificative de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, par 12 pour sur 12 votants :
Dépenses de fonctionnement 39 903,94 €
Recettes de fonctionnement 53 309,93 €
Excédent de fonctionnement 13 405,99 € Dépenses d’investissement 120 673,42 €
Recettes d’investissement 106 328,04 €
Déficit d’investissement 14 345,38 €
Déficit global de clôture 939,39 €
16/2020 – BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2019 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
17/2020 – TRAVAUX PEINTURE ROUTIERE 2020
Mme le Maire rappelle au conseil municipal la convention de groupement de commandes pour les prestations de marquages routiers passée avec la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée. Le marché a été attribué à l’entreprise SAS EVIA qui vient de nous transmettre son devis pour l’ensemble des marquages à réaliser sur notre commune, le devis s’élève à 1 252,20 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte ce devis et autorise Mme le Maire à le signer.
18/2020 – MODIFICATION REGLEMENT LOTISSEMENT Vergers et Prés Communs
Mme le Maire revient sur les modifications à apporter au règlement du lotissement des Vergers et des Prés Communs suite à une demande de particulier pour l’installation d’habitat collectif pour séniors.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 11 pour et 2 absentions décide d’ajouter à l’article 4 – Type d’occupation ou d’utilisation du sol autorisé :
« Construction sur une parcelle ou deux de plusieurs logements en petit habitat collectif pour seniors de plain-pied ». 19/2020 – COMMERCE / BAIL
Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 19 février 2020 fixant le montant du loyer de location du commerce à M. COLLET Frédérick à 300 € par mois. Il faut aujourd’hui préciser quelques éléments pour la rédaction de ce bail commercial et sa signature par les parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 1 voix contre, décide : - De fixer l’entrée en vigueur de ce bail commercial au 1er mai 2020, pour une durée de neuf années,
- La cession du fonds de commerce est consentie à titre gratuit,
- Dans l’attente d’entrée en vigueur du bail un bail d’occupation précaire sera signé avec M. COLLET pour qu’il puisse procéder à l’aménagement des locaux,
- Les frais de notaire relatifs à ce bail commercial seront supportés pour 1/3 par M. COLLET et pour 2/3 par la commune de Saint Valérien,
- D’autoriser Mme le maire à signer le bail précaire et le bail commercial notarié ainsi que toutes pièces utiles à la mise en place de cette activité commerciale.
20/2020 – TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE : CONVENTION DE FACTURATION RELATIVE A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AUTOUR DE LA STATION D’EPURATION (lagune) ET DES POSTES DE RELEVEMENT
Mme le Maire présente au conseil municipal la convention de facturation relative à l’entretien de la station d’épuration (lagune) et des postes de relèvement à signer avec la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée suite au transfert de la compétence assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020.
En effet, cet entretien est maintenant à la charge de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée qui propose de confier cet entretien à la commune et d’en supporter la charge financière.
Les missions confiées à la commune sont les suivantes :
Tondre et/ou faucher l’herbe et l’évacuer
Passer le rotofil
Ramasser les feuilles et les évacuer
Elaguer les arbres et évacuer les branches
Désherber sans produits chimiques
La commune facturera à la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée : La main d’oeuvre
Le temps passé
Le carburant
L’évacuation et traitement des déchets.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la mise en place de la convention d’entretien des espaces verts autour de la station d’épuration (lagune) et des postes de refoulement avec la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et autorise Mme le Maire à signer ladite convention et toutes pièces utiles à la réalisation de cette prestation.