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Arrêté - 025 308 Reglementation stationnement rue de la Grande Fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 308 Reglementation stationnement rue de la Grande Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 GQURNON EXTRAIT
— Me tete y REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
tontact@cournon-auvergne.fr
025/308
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE
LA GRANDE FONTAINE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise «LES DEMENAGEURS BRETONS », pour un
déménagement à réaliser au 6 rue de la grande fontaine à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu
de réglementer le stationnement rue de la grande fontaine.
ARRÊTÉ
Article 1°
La chaussée sera partiellement neutralisée en face de ladite adresse: 6 rue de la grande fontaine à Cournon-d'Auvergne, le mercredi 6 août 2025, le temps strictement nécessaire au
déménagement.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par la personne chargée du déménagement.
Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4?"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec « LES DEMENAGEURS BRETONS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 10 juillet 2025.
Certifié exécutoire
François RAGÀ
Maire de CournoWÿ-d’Auvergne
1°" Vice-Présidenfide Clermont Auvergne Métropole
Publié Le
#7 JUIL. 2025