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Arrêté - 025 01 Reglementation stationnement rue du Foirail
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 01 Reglementation stationnement rue du Foirail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
7e COURNON EXTRAIT
— etes __h{j REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : D4 73 69 3405 contact@cournon-auvergne.fr
025/001
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU FOIRAIL À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de là commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
° -Vu là demande d'un usager, pour un déménagement à réaliser au 5 rue du Foirail à * Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer le stationnement rue du Foirail.
ARRÊTÉ
Article 1°
Une partie du stationnement longitudinal sera neutralisée en face de ladite adresse: 5 rue du Foirail à Cournon-d'Auvergne, du jeudi 09 janvier 2025 au dimanche 12 janvier 2025 inclus, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par la personne chargée du déménagement.
Article 3îm°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ÿ"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'usager sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 3 janvier 2025.
François RAGE
Maire de Cournon
1" Vice-Président &e Clermont Auvergne Métropole
Publiéle fj@ JAN, 2025