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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 113 Reglementation stationnement rue Franche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
__ Vite de cournon-d'auvergne EXTRAIT
tete DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
025/113
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE FRANCHE À COURNON-D'AUVERGNE,
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articies L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du
Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « FLEYS & FILS », pour un déménagement au 2 rue de la
Grille à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu
de réglementer le stationnement rue Franche.
ARRÊTÉ
Article 1*
Deux places de stationnement seront neutralisées le vendredi 04 avril 2025 de 08h00 à 18h00, en face du 22 rue Franche à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien
avec l'entreprise « FLEYS & FILS » sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur
le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 14 mars 2025.
Certifié exà
François RAGE
Maire de Cournon-
1° Vice-Président
Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publié le
4 9 MARS 2025