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Arrêté - 025 112 Reglementation stationnement rue du Limousin
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 112 Reglementation stationnement rue du Limousin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
7 wadis-55 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
025/112
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU LIMOUSIN À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu ie Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise « MENNA EUROPE », pour un déménagement avec un monte-meubles au 7 rue du Limousin à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer le stationnement rue du Limousin.
ARRÊTÉ
Article 1*
Quatre places de stationnement seront neutralisées le vendredi 21 mars 2025 de 08h00 à 18h00, à hauteur du 7 rue du Limousin à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3î"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ère
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « MENNA EUROPE » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 14 mars 2025.
Publié le
À 9 MARS 2075