Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+10+décembre+2013

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+10+décembre+2013 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+10+décembre+2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, 1

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 10 décembre 2013, à 19 h 00

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 20

Date de convocation : 03/12/2013

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

du 10 décembre 2013

--- o0o ---

L’an deux mille treize, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES, de ZANET, DEHEZ, Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS, BATS, DUCASSE, Mme BERBILLE, M. CABANNES, Mme POLESE, M. DUPOUY, Mme DUBUN, MM. MARSAN, LASSUS, Mme DAVERAT, M. BRUEY, Mmes ULMANN (a procuration pour Mme ROCA), DEHEZ-BATISTA.

Etaient excusés : M. MOUCHEBOEUF, Mmes ROLLIN, ROCA (a donné procuration à Mme ULMANN), LEFORT.

Un scrutin a eu lieu, Mme POLESE Carine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

M. le Maire ouvre la séance, il est 19h.

Après avoir salué les membres présents, il indique qu’Isabelle ROCA conseillère municipale arrivera en retard et a donné procuration à Cathy ULMANN, conseillère municipale. Ensuite, M. le Maire fait procéder à la désignation de la secrétaire de séance. Un scrutin a eu lieu, Carine POLESE, conseillère municipale, a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire. Le procès-verbal de la séance du 30 septembre étant approuvé, M. le Maire aborde ensuite les questions à l’ordre du jour :

« SEANCE E »

ADMINISTRATION GENERALE / EDUCATION

Délibération n° 1 : Budget annexe « Lotissement de la Piscine » - Clôture du budget – DM n°1 Délibération n° 2: Accueil de loisirs sans hébergement – Tarifs séjours SKI à compter de 2014 Délibération n°3 : Participation de la commune à des séjours pédagogiques d'établissements scolaires

Délibération n°4 : Rétrocession de concessions funéraires

Délibération n°5 : Désignation du délégué de la commune au nouveau syndicat des Berges de la Midouze

TRAVAUX / CADRE DE VIE/ INSTALLATIONS

Délibération n° 6 Convention sur les fonds de concours Travaux

Délibération n°7 : Maison DESBORDES – procédure simplifiée Plan Local d'Urbanisme FINANCES

Délibération n° 8 : Budget principal – décision modificative n°2

URBANISME / INSTALLATIONS

Dossier « PAVE » - Compte rendu de l'étude menée par la CCPT pour les communes INFORMATION / COMMUNICATION :

Point commissions qui se sont tenues

Décisions municipales en application du C. G. C. T.

…/…2

Projet de délibération n° 1 : Budget annexe « Lotissement de la Piscine » - Clôture du budget – DM n°1

M. le Maire prend la parole pour présenter le projet de délibération concernant la décision modificative au budget annexe « lotissement de la Piscine », qui consiste dans la clôture de ce budget :

« En effet, au mois d'avril dernier, notre assemblée a approuvé le budget primitif du budget annexe lotissement de la Piscine pour lequel il restait à réaliser les tout derniers travaux, consistant notamment dans l'aménagement des trottoirs. Aujourd'hui, les travaux étant terminés et tous les lots vendus, il convient de clôturer ce budget annexe. Il appartient donc :

- de constater et d'annuler comptablement les stocks de terrains.

- de prévoir en application de l'instruction comptable le reversement du résultat au budget de la commune.

Aussi Mme la Trésorière municipale demande à l'assemblée délibérante de constater et d'annuler les stocks, et de prévoir le reversement du résultat au budget de la commune.

Constatation des stocks 2013 :

mandat au 3355 040 (dépense investissement et ordre budgétaire) = 85588,66€ titre au 7133 042 (recette fonctionnement et ordre budgétaire) = 85588,66€

Annulation des stocks :

mandat au 7133 042 (dépense fonctionnement et ordre budgétaire) = 592929,24€ (85588,66 € +507340,58 €)

titre au 335 040 (recette investissement et ordre budgétaire) = 592929,24€

Reversement du résultat au budget de la commune :

mandat au 6522 sur le budget lotissement = 67485,76€

titre au 7551 sur le budget de la commune = 67485,76€

Sur la base de ces éléments proposés et validés par Mme la trésorière municipale, il est demandé à notre assemblée de procéder à la décision modificative n°1 au budget annexe « Lotissement Piscine » comme suit :

M. le Maire détaille alors les écritures comptables demandées par les services du Trésor Public, et propose à l'assemblée de passer au vote.

Après réponse à une demande de précisions de Stéphane BRUEY, il est procédé à un vote à l'unanimité pour la clôture de ce budget.

M. le Maire demande alors à Dominique DEGOS, adjointe au maire en charge de l'éducation, de la jeunesse et de la culture de présenter les délibérations n° 2 et n°3.

Délibération n° 2 : Accueil de loisirs sans hébergement – Tarifs séjours SKI à compter de 2014

Dominique DEGOS, adjointe au Maire présente alors les séjours organisés au SKI par les services « EASA » dans le cadre des activités du Centre de loisirs de la commune, qui se dérouleront pour le premier du 17 au 21 février 2014 et pour le second du 24 au 28 février 2014. Ces séjours sont dans la continuité des activités proposées en 2013 par le Centre de loisirs de TARTAS, et la commission « Education Jeunesse » qui s'est réunie le 28 novembre dernier en a validé le principe pour 2014 comme suit :

Le tarif séjour de vacances payable par la famille est calculé en fonction du quotient familial.

…/…

Séjour 1 : 17 au 21 février 2014 pour les 13-16 ans3

Séjour 2 : du 24 au 28 février 2014 pour les 9-12 ans

A l'unanimité des membres présents, un avis favorable est donné à ce projet de délibération.

Délibération n°3 : Participation de la commune à des séjours pédagogiques d'établissements scolaires - enfants domiciliés à TARTAS

Dominique DEGOS indique que la commission Education Jeunesse qui s'est réunie le Jeudi 28 novembre dernier a examiné des projets pédagogiques présentés par des établissements scolaires pour des enfants domiciliés à TARTAS, à savoir :

- Lycée Robert Wlérick de Mont-de-Marsan, projet de voyage culturel à PARIS en mars 2014 - Lycée Victor Duruy de Mont-de-Marsan, voyage pédagogique à PARIS en 2014

Sur proposition de la commission, il est proposé d'accorder une aide dans les conditions habituelles, sur présentation du détail du projet et pour des enfants domiciliés à TARTAS. Dominique DEGOS rappelle tout l'intérêt pédagogique de ces projets, formateurs pour les élèves. Après réponse à une demande de renseignements de Cathy ULMANN,

Avis favorable est donné à l'unanimité des membres présents.

M. le Maire demande alors à Xavier de ZANET, 1er adjoint de présenter le projet de délibération concernant les rétrocessions de concessions funéraires.

…/…

Délibération n°4 : Rétrocession de concessions funéraires

Xavier de ZANET prend la parole et détaille la réglementation applicable en la matière : « Au cimetière communal de TARTAS, il peut être procédé à des rétrocessions de concessions funéraires.

Or, les rétrocessions doivent suivre une procédure très particulière qui nécessite que deux conditions soient réunies :

- le fondateur doit en faire la demande

- la concession doit être libre de tout corps

Étant précisé que la rétrocession ne peut se faire que si c'est celui qui l'a acquise (le fondateur) qui le demande.4

Pour pouvoir l'accepter, il faut qu'aucune inhumation n'y ait été pratiquée, ou que le fondateur ait préalablement fait procéder à l'exhumation du ou des corps qui s'y trouvaient (à condition que le plus proche parent de la personne ait demandé cette exhumation).

Dès lors la commune doit rembourser une partie du prix versé en fonction de la durée de cette concession ; pour une concession perpétuelle, ce prix est fixé sous réserve de ne pas dépasser le prix d'achat. Dans les deux cas, le remboursement du prix est calculé uniquement sur les deux tiers du prix d'acquisition dans la mesure où lors de l'achat, un tiers de ce prix a été reversé au CCAS. Le Maire peut donc en application de l'article L. 2122-22 8° du CGCT par délégation du Conseil municipal prononcer la délivrance ou la reprise des concessions, accepter ou refuser la rétrocession par arrêté. ».

Xavier de ZANET propose alors à l'assemblée d'autoriser :

- la rétrocession de concessions funéraires, dans le respect de la procédure, pour le cimetière communal de TARTAS.

- M. le Maire à accepter ou à refuser la rétrocession, par arrêté, en application du CGCT.

A l'unanimité des membres présents avis favorable est donné.

Patrice LASSUS demande la parole, s'interroge sur le choix du créneau du jeudi après-midi pour la permanence en mairie concernant les questions liées au cimetière, et attire l'attention sur l'intervention de travailleurs «étrangers détachés » qui réalisent les travaux du columbarium.

Eric LAMOTHE indique que la commune passe des marchés et des ordres de service avec des entreprises qui doivent veiller au respect de la réglementation.

M. le Maire, s’adressant à Patrice LASSUS, répond qu'il ignore ce fait précis, mais indique que la commune est attentive au respect de la réglementation lorsqu'elle commande des travaux, et qu'elle n'est pas étrangère à ces préoccupations puisqu'elle avait fait insérer une clause sociale lors de la construction du centre de loisirs.

Délibération n°5 : Désignation du délégué de la commune au nouveau syndicat des Berges de la Midouze

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu' au 31 décembre 2013, le syndicat des Berges de la Midouze sera dissout pour devenir une nouvelle structure « Syndicat mixte du bassin versant de la Midouze ».

…/…

A ce titre, la commune de TARTAS doit proposer à la Communauté de Communes du Pays Tarusate, un élu afin de siéger au sein de cette nouvelle structure.

Alain DEHEZ, adjoint au maire, étant délégué communautaire, M. le Maire propose sa désignation. A l'unanimité, vote pour.

Délibération n° 6 : Convention sur les fonds de concours Travaux - CCPT M. le Maire reprend la parole et rappelle que par délibération en date du 7 novembre 2013, le Conseil communautaire de la CCPT a accordé à la commune de TARTAS, des fonds de concours respectivement de 77 500 € et 150 000 €, concernant les travaux de la rue des charpentiers, et les travaux de construction des Tennis couverts.

« Sur ces différents projets, votés à l'unanimité lors du vote du budget 2013, comme l'aménagement des installations de la plaine des sports d'ailleurs, l'assemblée a aussi autorisé le Maire à solliciter les meilleurs financements. Pour la rue des Charpentiers, la commune bénéficiera du produit des amendes de Police qui s'ajoute à l'aide de 77 500 € de la CCPT pour la réhabilitation de la rue des charpentiers. De plus 150 000 € sont destinés au projet tennis qui complètent la subvention à venir de la région, plus l'aide de la fédération, donnant ainsi un plan de financement intéressant ». Le Maire propose alors d'accepter la signature de la convention et les documents pour ces projets. Avis favorable est donné à l'unanimité des membres présents.5

Délibération n°7 : Maison Desbordes – Procèdure simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Dans le cadre du dossier « Maison Desbordes », M. le Maire après avoir fait un rappel sur les délibérations prises par le Conseil Municipal, indique que le délai de un mois « information au public » s'est terminé au 4 décembre. Aucune observation n'a été faite. Il convient donc de mettre à jour le PLU au titre d'une procédure simplifiée.

Alain DEHEZ, adjoint au maire, demande la parole et rappelle la demande formulée sur l'imputabilité des frais de révision à charge du demandeur dans ce dossier.

Dominique BATS, adjoint au maire, intervient pour dire « qu'il n'y a pas de loi qui interdise la prise en charge de ces frais » par le demandeur.

En réponse, M. le Maire précise que l'usage veut que ce soit la collectivité qui paye, et la jurisprudence constante en la matière est défavorable aux communes. Il convient de rappeler également la faculté offerte par la loi au vendeur de mettre la collectivité de faire l’acquisition de l’immeuble, faute de quoi l’emplacement réservé prévu par le PLU deviendrait caduc, avec pour conséquence que la commune perdrait tout droit de regard sur la destination finale réservée à cette parcelle.

Au terme des débats,

le projet de délibération qui consiste à porter sur le PLU cette inscription, est adoptée à l'unanimité des membres présents.

Jérôme CABANNES, conseiller municipal, arrive en séance et participe à la délibération suivante.

…/…

Délibération n° 8 : Budget principal – décision modificative n°2

M. le Maire présente alors la décision modificative n°2 au budget de la commune. Travaux rue des Charpentiers

« Lors du vote du budget primitif, les crédits ont été inscrits sur l'opération voirie pour la réalisation des aménagements de la rue des Charpentiers.

Or, dans sa décision du 30 septembre 2013, la commission permanente du Conseil Général a attribué à la Commune de TARTAS par convention, une participation financière de 50 000 €, qui vient s'ajouter à un montant de 13 500 € au titre des amendes de police.

Ces deux montants, soit 63 500 € permettent ainsi à la commune de financer les travaux pour ce projet, sans avoir recours à l'emprunt. La commune sera aussi bénéficiaire du fonds de compensation de la TVA.

Globalement, compte tenu de ces financements et du fonds de concours de la CCPT, c'est un projet qui est financé à plus de 60 %, opération intéressante pour la commune, et dans l'intérêt des riverains, usagers ou tarusates qui utilisent cette voie.

Etalement des charges – dotation aux amortissements

Dans les années 2007 à 2008, la commune a participé au financement de l'aménagement du rond- point route de SAINT-SEVER. Un montant de 36 762,51 € a été réglé, selon la procédure de l'étalement des charges sur 5 ans.

Or, en 2008/2009 lors de l'établissement du tableau d'amortissement, il n'a pas été tenu compte dans le calcul de l'annuité d'un arrondi de 0,01 €. Les services du trésor public demandent donc aujourd'hui, dernière année d'étalement de la charge de prendre en compte ce centime d'euro. Il est précisé que cette opération est neutre budgétairement. »

Sur la base de ces différents éléments, M. le Maire propose les inscriptions budgétaires comme suit :

Section d'investissement

recettes d'investissement

compte 1342, amendes de Police, ajouter 13 500 €

compte 1323, subvention d'équipement Département, ajouter 50 000 € (opération 9601-voirie) compte 1641, emprunt en euros, enlever 63 500 € (opération 9601-voirie)

Section de fonctionnement

chapitre 023, virement à l'investissement, enlever 0,01€

chapitre 042, compte 6811, dotation aux amortissements, ajouter 0,01€6

Section d'investissement

chapitre 021, virement du fonctionnement, enlever 0,01€

chapitre 040, compte 280413..opération d'ordre, Département, ajouter 0,01€ A l'unanimité des membres présents, le projet de délibération est adopté.

…/…

URBANISME / INSTALLATIONS

Dossier « PAVE » - Compte rendu de l'étude menée par la CCPT pour les communes

M. le Maire demande à Eric LAMOTHE, adjoint aux travaux, de présenter le dossier « PAVE », dossier important en matière d’accessibilité.

Travaux rue des Charpentiers

Avant de présenter le dossier « PAVE »,

Eric LAMOTHE tient à donner des informations et à faire un point sur le déroulement du chantier de la rue des Charpentiers :

Après une intervention des services du SYDEC sur les réseaux eau et assainissement de juin à septembre dernier, la commune a lancé depuis le 4 novembre les gros travaux de réfection de la voie, et réhabilitation des trottoirs. Ce chantier continuera jusqu'au mois de janvier 2014 par l’aménagement du parking du collège. A ce jour, les bordures ont été posées, et les derniers aménagements réalisés (grilles avaloirs, bouches à clef, amorce des entrées riverains) permettent dès le 16 décembre de procéder à la réalisation de la couche de roulement. Des réunions de chantier se tiennent régulièrement toutes les semaines avec le maître d’œuvre.

Enfin, Eric LAMOTHE conclut en faisant un bref rappel sur les principaux dossiers ou travaux qui ont été discutés lors de la dernière commission des travaux le 27 novembre dernier. Dossier PAVE

En préambule, Eric LAMOTHE rappelle que la CCPT a missionné un cabinet d’études pour l’ensemble des communes du Pays TARUSATE afin de faire un diagnostic dans le cadre de l’accessibilité. Ces dernières semaines, ce cabinet est venu faire un compte rendu en Mairie de TARTAS, tant pour la voirie que pour les bâtiments, à Céline ROLLIN et lui-même. Lors du dernier conseil du 30 septembre, il avait été convenu de faire une présentation à l’ensemble des élus.

Eric LAMOTHE s’appuyant sur les différents textes, présente le contexte réglementaire du « PAVE », plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Ce plan fixe les dispositions susceptibles de rendre accessible tant la voirie que les bâtiments, vise à lister des préconisations techniques, et est élaboré en concertation avec les acteurs locaux, en particulier associations implantées localement.

Le PAVE est un diagnostic, avec un plan d’actions, et des propositions hiérarchisées. Eric LAMOTHE aborde alors les espaces publics extérieurs et la voirie. A l’appui d’un document remis à chaque conseiller, il détaille les rues et sites de la commune. Pour les rues, un point est fait concernant le trottoir de rue ou cheminement, les traversées, les escaliers extérieurs sur voirie, les parkings, arrêts de bus, et la signalétique.

Avant de prendre des fiches détaillées par rue, Eric LAMOTHE indique un coût global hors taxes, hors coûts de main d’œuvre ou d’aléas et risques, de 1 012 990 €.

Une fiche récapitulative indique avec des pourcentages et des couleurs le niveau d’accessibilité ou les efforts à faire pour la commune.

Après réponses à des questions des conseillers, Eric LAMOTHE présente le document relatif aux bâtiments municipaux.

…/…

La loi du 11 février 2005 est venue définir le handicap, et la nécessité pour les collectivités de prendre en compte certaines préconisations, avec une accessibilité effective au 1er janvier 2015 pour les installations recevant du public « ERP ».

Eric LAMOTHE liste ensuite les thèmes pour lesquels les collectivités doivent avoir une attention particulière : sensibilisation du personnel à l’accueil de personnes en situation de handicap, marquage des dangers, recommandations comme la pose de paillasson à structure métallique,7

installation de bandes de guidage, balises sonores, boucles magnétiques, systèmes d’alerte, signalétique adaptée, ferme-portes, mains-courantes, aménagements divers, sanitaires, éclairage, site internet et meubles d’accueil.

Une fiche récapitulative donne indication d’un premier chiffrage à 595 070 € HT. Différents tableaux détaillent ensuite bâtiment par bâtiment les préconisations ou efforts à faire pour la commune.

A titre d’exemple, Eric LAMOTHE présente les éléments sur la Mairie, puis sur d’autres sites municipaux.

Le Maire intervient alors pour rappeler la signature de la convention avec le CDG pour le subventionnement de travaux d'accessibilité sur la mairie. De plus la commune avait missionné M. GUILLOT pour une étude sur l'accessibilité mairie.

Cathy ULMANN demande des précisions sur la bibliothèque, et M. le MAIRE indique que c'est aussi une mission demandée à M. GUILLOT.

Après différents échanges et demandes d’informations, M. le Maire remercie Eric LAMOTHE de cette présentation, et précise que la commune dispose d'un diagnostic important, qui sera un gros dossier pour les prochains mois, à travailler en commission.

A une question de Stéphane BRUEY, M. Le Maire indique qu'il fallait faire un diagnostic, on dispose ainsi d'éléments qui permettent de mesurer l'impact financier.

Alors comment programmer ces travaux, cela sera la réflexion à mener, comme cela a été fait à partir du diagnostic énergétique.

S'appuyant sur l'exemple du deuxième Grenelle de l'environnement, le Maire souligne le coût financier des normes environnementales. L'Etat souhaite donc qu’une démarche soit entamée dans les collectivités.

Philippe DUPOUY intervient, s'interroge sur le contexte économique, et le niveau de fiscalité demandé aux usagers au jour d’aujourd’hui.

Cathy ULMANN revient sur la nécessité de se mettre aux normes pour les travailleurs handicapés. Philippe DUPOUY demande par rapport au dernier conseil, où il n’était pas présent, si pour les chasseurs quelque chose sera envisagé concernant l’aménagement de leurs locaux.

Les débats étant terminés, le Maire donne alors lecture des décisions municipales prises depuis la dernière séance du conseil municipal, travaux rue des charpentiers et assurance pour la manifestation du Téléthon.

Philippe DUBOS donne alors le compte rendu de la manifestation Téléthon, avec une forte participation du tissu associatif tarusate, et une collecte de 6 747 €.

…/…

Le Maire reprend la parole et annonce que la Commune vient de se voir maintenir par le jury régional la 2ème fleur, témoignage du travail des services municipaux et du bon entretien de la commune.

A une question d’Alain DEHEZ, concernant les totems, Eric LAMOTHE indique que celui de la salle polyvalente sera installé prochainement, l’entreprise devant intervenir pour bien poser le système de fixation.

Puis le Maire informe l’assemblée de son voyage à Paris le 18 décembre pour la remise du Pavillon orange à la commune. Il sera accompagné de Xavier DE ZANET.

Les débats étant clos ainsi que les questions à l’ordre du jour, le Maire s’apprête à lever la séance. Philippe DUPOUY quitte alors la séance, il est 21 h 15.

M. le Maire tient alors à faire une dernière intervention.

« C’est le dernier conseil municipal de l’année, et je tiens à vous inviter au NOEL du personnel ce vendredi 13 décembre, mais aussi vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année. Je vous remercie du travail effectué tout au long de l’année, beaucoup de choses ont été réalisées, les commissions se sont réunies très souvent.8

Des dossiers intéressants et importants ont été menés, rythmes scolaires et TAP, travaux de voirie, totems entrées de ville, et surtout lancement de la réhabilitation de la rue des charpentiers. Des dossiers qui nous ont mobilisé, et j’ai tenu à ce qu’aucune considération d’ordre politique ne vienne polluer le temps nécessaire à la mise en place de ces travaux.

Or, vous savez que nous sommes à la veille d’une échéance importante, mais vous savez aussi que j’appartiens à une formation politique qui a ses propres procédures de désignation, auxquelles je me soumettrai. Prochainement, je pourrai donc revenir vers vous, sachant que mon intention est de poursuivre le travail accompli lors d’un prochain mandat. Je vous informerai, et je vous recevrai individuellement, les uns et les autres, pour vous écouter, ou discuter d’un programme éventuel ».

A l’issue de cette intervention, la séance est levée. Viviane DEHEZ-BATISTA demande que les élus soient les premiers informés de la décision de M. le Maire.

La séance est levée, il est 21 h 40.