Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 066
Déliberation - DEC 2024 127
Déliberation - DEC 2024 099
Déliberation - DEC 2024 088
Déliberation - DEC 2024 126
Déliberation - DEC 2024 121
Déliberation - DEC 2024 098
Déliberation - DEC 2024 110
Déliberation - DEC 2024 167
Déliberation - DEC 2024 122
Déliberation - DEC 2024 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024-117 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d’utilisation de locaux communaux en faveur de l'association Art et Mouvement, année 2024-2025. Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l'association Art et Mouvement fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition Studio de danse pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025 ; Décide Article 1° de conclure, à titre gracieux, la convention ci-annexée avec l’association Art et Mouvement représentée p: SSD domiciliée 32 rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l'intéressé. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 24/07/2024 Notifié le Le maire, Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr nn Registre des décisions du maire - 2024 9.1 Autres domaines de compétences des communes Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240724-DEC_2024_117-CC Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024