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Arrêté - 1745570972Fauville Place Gaston Sanson y partir du 28.04.2025 Stationnement
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1745570972Fauville Place Gaston Sanson y partir du 28.04.2025 Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025-71
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L1311-1 à 1311-8; L2122-21 et L2218-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1,
L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande du service Rudologie de Caux Seine Agglo, qui souhaitent installer des
colonnes aériennes sur la place Gaston Sanson et Rue Amiot à Fauville en Caux- 76640 TERRES-
DE-CAUX,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à
son Utilisation normale,
ARRETONS
ARTICLE 1°’: à compter du lundi 28 avril 2025, Caux Seine Agglo est autorisée à installer des
colonnes aériennes au niveau des deux places de stationnement situés Place Gaston Sanson
face au restaurant « O commerce » et rue de la Mare du Préface aux Pompes Funèbres PFG à
Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Un barriérage et des interdictions de stationner seront installés, Le vendredi 25 avril
2025 à partir de 8h00, au niveau des deux places de stationnement situés Place Gaston
Sanson face au restaurant « O commerce » et rue de La Mare du Préface aux Pompes Funèbres
PFG à Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX. La pose des panneaux de signalisation
routière temporaire sera assurée par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction à la
législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-Caux,
le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 24 avril 2025
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauvilie-en-Caux
7, avec Fauville. au coeur