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Arrêté - 1773315686Fauville Place Gaston Sanson y partir du 16.03.2026 Stationnement pour chafaudage
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1773315686Fauville Place Gaston Sanson y partir du 16.03.2026 Stationnement pour chafaudage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
<è 2026-53
TERRES ARRETE MUNICIPAL
-DE- Occupation du domaine public : Travaux CAUX
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU Le Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles
L.2213.1 ; L.2213-1-1 ; L2218-2 ; L.2122-27 ; L.2212-1 ; et L.2212-2
VU le Code de la Route
VU le code pénal et notamment l’article R610-5
VU les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière
temporaire, :
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise Luidgi SAGE sise 143 route du Point du Jour - 76190
VALLIQUERVILLE, concernant des travaux de démoussage et de peinture de toiture de l'habitation située au 170
place Gaston Sanson à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
CONSIDERANT l'emprise de ces travaux sur la chaussée et la nécessité d’assurer la sécurité des usagers.
ARRETONS
ARTICLE 1er : Du lundi 16 mars 2026 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise Luidgi SAGE est autorisée à poser un échafaudage et à réaliser des travaux de réfection de toiture sis 170 place Gaston Sanson à Fauville en Caux - 76640
TERRES-DE-CAUX (durée approximative des travaux : 3 semaines).
ARTICLE 2 : l’entreprise Luidgi SAGE s’engage à ce que:
- l'échafaudage et l’installation de celui-ci soient conformes à la réglementation en vigueur et aux normes de
sécurité requises
- Les piétons soient mis en sécurité et si nécessaire, qu’un filet de protection soit mis en place afin d'empêcher la
projection de matériaux sur Les usagers de la voie publique
- à la fin des travaux, la voirie soit nettoyée de tous gravats et qu’en cas de détérioration, Les travaux de remise
en état soit réalisés au frais du demandeur.
ARTICLE 3 : Une place de stationnement sera réservée au demandeur sur La place Gaston Sanson.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire sera responsable de la signatisation de son chantier et également de tous les accidents,
incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée. IL
s’engage également à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions
de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans Le délai du recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police
municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 9 mars 2026
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville en Caux
+, avec Fauville au coeur L