Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 200542
Déliberation - 1301
Déliberation - 8808
Déliberation - 180461
Déliberation - 1201
Déliberation - 0506
Déliberation - 8507
Déliberation - 0805
Déliberation - 140553
Déliberation - 140555
Déliberation - 170106
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 170106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
VOTE
Pour : 18
Contre : 00
Abstention : 00
Ne prend pas part : 00
Adopté à l’'UNANIMITE
Certifiée exécutoire par le
Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture le
La Directrice Générale des
Services
Mylène LACIDES
L’an deux mille dix-sept, le vendredi trois (3) du mois de mars à dix-huit
heures trente, le conseil municipal de la Commune de DESHAIES, par suite à
la convocation en date du 22 février 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire.
Sont _présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER
Maritza(départ à 21h procuration à Monsieur GAMIETTE Julien)
MANIOC Alain, OPET Ghislaine, GOUBIN Fred, BARRE Augustina,
NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1°* adjoint, 2°* adjoint,3°"
adjoint,4°"* adjoint, 5°" adjoint,6*" adjoint, 7°" adjoint), , APPOLINAIRE
Lionel, GAMIETTE Julien, , MORVAN Philippe , CARENE née VALLUET
Marie-Yvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL
Nicole, VALLUET Odette, MATHIASIN Max(arrivé à 19h10), GAMIETTE
Liliane (arrivé à 18h56) (conseillers municipaux),
Absents excusés : MOUILA Gladys, PHILETAS Christina, SABAS Sydney,
FLEMIN Félix
Sont absents : GAMIETTE Myonette, NISUS Eric, JEAN née SABAS Lydie,
MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat,
Secrétaire de séance : Julien GAMIETTE
A assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaire Administrative : Eloïse CALVAIRE
Affiché le CM 22017 N°d’Affichage :
PM/SEC/2017/03/.1€ .
deux (2) mois à compter de sa publication.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai de
UC CH EU EU CH CH ED EU CH ED EU CHOC EI EC CE ED ED CL CE ED RDC CZ ED ROZ CS ED RDC CH ED ROCH CE ED RICE CZ RD
OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du CGCT, Madame le Maire informe
l’assemblée que si le budget n’est pas adopté avant le 1” janvier de l’année à laquelle il
s'applique, les dépenses de la section Investissement ne peuvent être engagées, liquidées et
Conseil Municipal du 03 Mars 2017-Délibération n°17/01 12
Envoyé en préfecture le 13/03/2017
Reçu en préfecture le 13/03/2017
Affiché le
ID : 971-219711116-20170303-M_20170106-DE (} pr
ée . . DESF HAIES COMMUNE DE DESHAIES
mandatées que dans la limite du quart des réalisations de 2016 et sous réserve de l’accord de
l’organe délibérant.
S'agissant de la section de Fonctionnement l’exécutif de la Collectivité peut mettre en
recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de celles
inscrites au budget de l’exercice précédent.
En vue de pourvoir aux besoins immédiats de la collectivité, Madame le Maire propose de
répartir les avances comme suit :
N° de Cpte Intitulé Montant
21312/212 | Bâtiments scolaires 181 678,00 €
2135/020 Installation générale, agencement, aménagement des 5 534.00 € constructions
21534/814 |Réseaux d’électrification 5 384,00 €
2183/020 |Matériel de bureau et informatique 3 206,00 €
2184/020 | Mobilier 6 327.00 €
TOTAL 202 129.00 €
DISPOSITIF DECISIONNEL
| Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment L1612-1,
Considérant que jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017, l'exécutif de la Collectivité peut,
sur autorisation de l’organe délibérant, engager, mandater et liquider des dépenses
d'investissement.
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Après échanges de vues
DECIDE à l'UNANIMITE
Conseil Municipal du 03 Mars 2017-Délibération n°17/01/2{
Envoyé en préfecture le 13/03/2017
Reçu en préfecture le 13/03/2017
Affiché le
ID : 971-219711116-20170303-M_20170106-DE DESHAIES A = Y © COMMUNE DE DESHAIES
Article 1 : D’AUTORISER jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2017, Madame le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses sur les crédits ouverts soit : 202 129 €
Article 2 : Madame le Maire et Madame le Trésorier Municipal sont chargés, chacune pour
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Conseil Municipal du 03 Mars 2017-Délibération n°17/01 126
Envoyé en préfecture le 13/03/2017
Reçu en préfecture le 13/03/2017
Affiché le
ID : 971-219711116-20170303-M_20170106-DE