Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 200542
Déliberation - 1301
Déliberation - 170106
Déliberation - 180461
Déliberation - 1201
Déliberation - 0506
Déliberation - 160104
Déliberation - 170230
Déliberation - 170663
Déliberation - 190336
Déliberation - 8808
Document publié le Mercredi 21 janvier 1987 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 8808)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
DEPARTEMENT
de
GUADELOUPE
COMMUNE
“Qu. DESHALES---———
eee en
Hand dhecintion su ragistr o
88-08
loï 82-213 du 2/3/82
hoghe À GRR AATE
RÉPUBLIQUE FRANÇAIGE
EXTRAIT |
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
OT TC ER
ET JAN. 1689 Session ordinaire de _ DECEMBRE
F
L'an mil neuf cent .Quatre.Véngt-Huit.
ae TAGNÉE: rm
du mois de. DECEMBRE... à QUINZE.
HeUTRa QU en
Je Conseil municipal de Is commune de
DESHATES mn
assemblé au lieu ordinairede ses éances, ousl8
présidence de
Monsieur….FLEMIN. FéLix. nr
AE à maire ou dx--———
poésenes : MM. (t) ELEMIN.Félix (Maire) --MEMANUEL-Maxéme
:NOGLOTTE
Raou£ (2e adjà)- GAMTETTE Ju£ien (3e adj) - GARNIER Unbain,
(Be adj}-
ROMTAS Sinesre tse-ajdt =" MARC Jeanne (6e adj) * BERNIER Maxéme (7e adj). nes RES 55
C.M- CRATL. Paul - BELLAIR Gontran —DESBONNES-Duvas
"=" CHARBONNE
Féavien - APPOLINATRE Manrée =... ee
ee: MM,(4) ALIDOR.C£émpnt. =.CHONKEL-Léandre =MOLONGO bsents 6) C£audius - REAUPÈRE François - ISMA Emile -
CHARLEMAGNE. Hartense..=.GASTIN André —….GASTIN. Chréstian-—"RAUZDUEL
) =
_
-
f
anosmenause me vosasernenet vos
ds sesquhe I verge
est dnsnes sé .
. ve —…r sossn
rene hétems de
d RÉSORPTION HABITAT. LINSALUBRE DE FERRY. DECLARATION_D'INSALUBRITE anenté
Monsieur, Le Maire..expose..que La Section.de-FERRV,-sbtué
au
Sud ax Éernitoine de La Commune, connait de gn08 prob£èmes
de sécu
nité, d'énsalubrété,-et: d'habitat "et “que poux" y romédtenr” LE
Convient
de monen Une, Ge£lon GÉODOLEs mm IL énéonume L'assemblée qu'à 84 demande £'A.D.U.A.G._ (Agence
d'unbantsme et d'Architecture de fa Guadeloupe) à mener en
1984,
une. étude..préaltable.à-La- nestrueturatton-de-ce quartier
et "a “fait
une proposition d'aménagement qui pourrait ètre actualisées...
TL “demande donc au Conseil ,
EL
fous 1°] - de L'autoniser à contacter L'A,D,U.A.G pour La réaduatisation, de £'étude.
2°) - de dénoncer à Monsieur Le Préfet , Région GUADELOUPE, L'état d'énhatubrité
de cette section.
3°) - de L'autonisen à entreprendre toutes Les démarches tendant à nésonber L'in-
salubrité de cette Section .
Le Conseil Municipal,
Out L'exposé de Monsieur Le Maine,
CL
Après échanges de vues,
1) - reconnaït L'état d'insafubnité de La section et souhaite que des açtions
urgentes soient entreprises pour y pal£éer.
2) - Dénonce cet état et demande äcMonsieur Le Préfet, Région Guadeloupe de
HEHXKKEN déclarer L'insalubnité de La Section .
© 3).- Autonise Monsieur Le Maire à demander à L'A.DU.A.G La néactualisatton
de L'étude.
4) - Autorise Le Maire à entreprendre toutes Les démiarches nécessaires ten-
dant à faire aboutir cette opération. :
‘Ont signé au registre (fous Les membres présents.
f DEPANTERRENT
de
GUADELOUPE
COMMUNE
a À DES us
Hume dhécintion au registre
BAG. ur.
Humdro de tu déiitération
#0) SE a
Péibiretion sf7chée
02/01/1989 le
Il
à DESHATES. je 02/01/0289
Hegume À dr erananret
FRANÇAISE
*e
sen mirearties
EXTRAITE
DU REGISTRE DES DÉLIBRRATIORS
RÉPUBLIQUE
—— ——
Session ardiaaire
L'an milneuÿ cent Quatre Vingt Huit le Taente..…
du mois 48 DECEMBRE... à Quinze heures du
_ DESHATES. Je Conseil municipal de la commune de . aa
assemblé aulieu ordinairede ses éances sousle présidence de
, maire ES monsieut..FLEMIN . Félix
Présents:
| NOGLOTTE Raoul (2e ads) - GAUTETTE Julien (3e ajd
GARNIER “Urbain (4é adj) = THOMIAS STncène (5e adÿ} HARC Jeannie
(6e adj) - BERNIER Maxime (7e ads).
C. M - CRAIL Pau£ - BELLAIR Gontran - DESBONNES Duvas= - CHARBONNE
Flavien - APPOLINATRE |Marie.
At : MM. (D ALTDOR Clément. := CHONKEL Léandne. æ MOLONGO Claudius - BEAUPERE François - ISMA Emile -
CHARLEMAGNE Hontense .— GASTIN. André - GASTIN Christian RAUZDUEL Annick - (Conseit£ens Municipaux) . OMAUIER Guen: LL
À … {CONTRIBUTION DE LA COMMUNE au SHONA rois BASSE. TERRE
ti=sss 2m°s$ zis$ir;: 2: isfainirisiese ssamsmsisissiz;
Monsieur Le Maire rap pelle à L'Assemblée Les diféérentes
missions .dévolués.au STVOM- NORD. BASSE. TERRE--et Les avantages" que | £a commune pourrait tiier de son adhésion.
\ Aussi pour assurer Le bon fonctionnement. den:ce. | syidécat
La commune: doit y contribuer f{näncièrèment.
EL -propose-donc deux foAmuLes" au Cons
--#} Contribution fütiaitartre, ENRR
2} La giscétisation de La contribution communate.
ssTess I£ L'En$onme par ailleurs qu'en vertu des anticles R. 251.2 et 225.3 du Code des Communes, Les contributions des communes adhérentes au Budget du SIVOM seront assises sun Les bases nettes d'imposition correspond aux quatre con- butions mentionnées au A.1 de L'anticle L. 231-5 du dit code.
Le Consiel Municipal,
Après échanges de vues, è
REconnaissant La nécessité d'assurer assez napiddment Le fonctionnement du STVOM,
DECIDE , à l'unanimité des membues présents,
1]- de renoncer à L'application de L'anticle É. 251.4 2eme alinéa du Code des Communes relatif à La perception du produit des impôts pour La contribu- Lion communale.
2°) - de participer financièrement au SIVOM sous forme de contributions £on- faitaines.
Cette contribution au £itre de 1989 sena de 51 000 FRS (CINQUANTE ET UN
MILLE FRANCS}.
Pour expédition conforme.
F. PLEMIN” DEPARTEREHT
de
GUADELOUFSE
COMMUNE
"4 Le DESUATES tire
Hume d'héciption au registre
88- 08.
ee
Hkeméro du te OÉEDérATION
N° 03 ee ee ie cr nn sm es
a
. en Fe à
RSI T ep, de moi ni db preche-rerbe) de le nénisce,
déttéretion affichée
1. 02/01/1989. |
DESHATES. je 02/01
XX NN PSE RATER AESEX XNEN
£ € AMENAGEMENT DE LA COUR DE L'ECOLE DE RIFLET
F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRATFÉ
DU REGISTRE DES DÉLIGSRATIONS a csrarnnnnnes
= À PABECIONE DELA GORE
DECEMBRE |.
arrivée _le
“1-1 JAN: 4888
|" loi 822213 du 2/3/82
Session ardiraire de
L'an mineuf cent. Que véngt Huit
du mois de Décembre... à Quinze…….heures du
Je Conseil municipal de ls commune de ..DESHATES
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sousla présidence de
monsieur. FLEMIN Fé£ix. … ineireXKXKAEEANX
(1er adj} - NOGLOTTE Raou£ (2e ajd) - GAMIETTE Ju£ien (3e adj \ è e adi) - GARNIER-Urbaën-{4 e-adi} — THOMIAS-Séncèse:- Re née
(6e adj) - BERNIER Maxême (7e adj).
CRAIL Pau£ - BELLAIR Gontran - DESBONNES Duvas - CHARBONNE Ca AT.
# F£avien - APPOLINATRE Mairie.
Te MM (9 ALIDOR CLément - CHONKEL Léandre = MOLONGO Cau- bent : MM. (1) LL CBEAUPER François = ISNA EMLLE" +" CHARLEMA-
GNE. Hontense = GASTIN. André = GASTIIN. Chuéstian = RAUZDUEL Annick - (Conseillers Municipaux]. Dit Vi ERY Ganend.
o spé mpimea a more ÉN'ap quo eniies Len en ins
TuiniE RIRES ES TIENTIETE
À —
-SPEC
__..… Monsieur-Le. Maire rappelle. à.L'Assembltée… La.Délibération N° 20 du 21 Mans 1987 qui modifiait celle du 25 Janvier 1986 nela-
tive à L'adoption de L'avant projet et du PLan dé financèment de
L'aménagement de. £a Cour de L'école de RIFLET onu
…… IL précise que Le coût. prévisionnel. des. travaux. 4". 68evait
à L'äpoque à 250 000 FRS (DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS).
es ALE
nement mt ee à
me 4 Verde Mag ppm Compte tenu des aléas , ces travaux ont coûté finalement 250 658,97 FRS (DEUX CENT CINQUANTE
MILLE SIX CENT CINQUANTE HUITFRANCS QUATRE VINGT DIX SEPT CENTIMES. / LL convient donc de trouver un Crédit Supplémentaine de 658,97 FRS.
Après examen des prévisions des Budgets Primitif et supplémentaire 1988 et des recettes néalisées à L'article 715 au 29 Décembre 1988, des modificattons peuvent ètre portées à ces documents Budgétainres pour permettre Le paiement des factures afférentes aux 4ravaux d'aménagement. de La Cour de L'école de RIFLET.
B.P 66 BS 88 néalisations au 29/12/88 Dégférence
EEE SO =
1
su. C2ESESZE. ee: *
Modigicattons à potter aux documents Budgétaines.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
ART. 715 DROIT DE PLACE + 657 FRS Programme 50- Cpte 235 + 657 FRS ART. 830 Prélèverent + 657 FRS Cpte 115 Prélevement + 657 FRS
Le ConseilM Muncipal,
Out L'expoëé de Monsieur Le Maine,
Aprës échanges de vues,
1°) - reconnait La nécessité d'opérer Les modifications proposées par Le Maire pour ne pas pénaliser L'entreprise.
2°) - adopte à L£'unanimité des modigicattons.
Ont signé au registre £ous Les membres nprésents.
CF, ELÉMIN. DEPARTEMENT
de
GUADELOUPE
ee eee
COMMUNE
4 @.. DESHATES
eee
Fiundro d'éréciption au registre
88-08 en mm merh temlt mabsmbist ne rte dé mon
Huméra de tt délibération
N° 04 na em
Êens 0€
HSE crc
Vtréretion sftichée
02/01/1989Las cage om à gd
panne dvaiess
BORDER REX XÉRNNEX
Hole _À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
eee
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| MER DE LA GUAUELUUPL arrivée te
# JAN, 1989.
loi 87 - 213 du 2/3/97
L'an mil neuf cent Quatre véngt Huit... le Trente...
du mois d.2. DECEMBRE... ..,à.QUINZE...heuresdu
le Conseil municipal de la commune de … VESHATES
ren a Sserbié au lieu ordinairede ses séances sourla prédidence de
monsieur. FEEMIN FéRXx . . . ……… , imaire OX KHAN.
Présents : MM. (4) FLEMIN. Fé£ix.(maine).-.MEMANUEL.Maxime {ler adf]
NOGLOTTE Raou£ T Le ajd) - GAMIETTE Juléën (3e afd) - GARNIER Unbaën
(4e adi) - THOMIAS SIncène (- 5e ajd) -+ MARC Jeannie lée adf) -
BERNIER Maxime (76 Es Ë
Session ordinaire de DECEMBRE. &
œ W- - CRAIL Paul. - RELLAÏR Gentran.= | DESRONNES. Duvas.LA REDNNE
Favien - - : APPOLINATRE Marie.
Rare MM. ui. ALTOR. Clément. = CHONKEL. Léandne =Fe MOLONGO
C£audius - BEAUPERE François - ISMA Emile -
CHARLEMAGNE. Hontense-—-GASTIN-André--"GASTIN- Chhistitan "RAUZDUEL
Annick - (Conseillers Muntipaux, 5x a ER) Gad...
d'A _@) RUSSES REPARATIONS AUX. EQOLES = PROG. 12. à msmsmsmsemnenmnmsmcemsmlmsmrimsmLE"Le…
| Monsieur Le Maire expose que Lons alle née des budgets
Primitis ét Sumpléméentaine de 1986 un ‘crédit de 212 184,17 FRS a été voté. par Le Conseil Municipal, pour. Le-programme.-N°.12-— MGROSSES REPARATIONS AUX ECOLES " Compte. N° 232, alons que La date du 30 Décembre 1988, ÀL avait engage "218 982, UE TRS, Afin de régulariser ce programme et permettre Le paiement des différentes factures un crédit supplémentaire de 6 798,78 FRS é4enait nécessaire.
Après examen des Budgets précités et des recettes néalisées au 30 Décembre 1988, ä L'article 7332 - recouvrement de traitement, des modigicattonspeuvent.y. êtres pontées.
! FONCTIONNEMENT 5 BP : Réalisation au 30/12/88: DIFFERENE ! Re
U ART. 7332- REcouvrement de traiterient 6 000 ! !
Modifications à pontér aux documents Buüdgëétaines.
! à ; EU PNR LNIUN à EC A !
! - ART. 7332 - Recounenent #naitement + 7000 Progn. 12 Compte 232 + 7 000 ! ‘Ant. (830 Prélèvement + 7000 .Comote 115 - Prélèvement + 7 000 ! | ! !
Le Conseil Municipal,
Out L'exposé de Monsieur Le Maine,
Après échanges de vues,
1°) - REconnaît La nécessité d'opérer Les modigicattons proposées par Le Maine pour ne pas péhaliseñ Les différentes entreprises.
2°) - Adopte à L'unanimité ces modigicattonsproposées par Le ei 4 ‘ vis e he vami.t … ® : : : y ane Do mu
Ont signé au negistre tous fes membres présents.
LE ue CN nes
DE RE. di
TT F._FLEMIN || DESANTERENT
de
GUADELOQUFE
COMMUNE
« & DESHAIES
Ronke diéotmlion au registré
Sususe SEE à
Huméro du 1 Oéibération
arc es
a
bétitéretion friches
02/01/1989... & .
a DESHATES ve 02/0/1989
[9 a
Hogaie À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAITE
DU RECISTRE DES DALIRPRATIONS
= = PAERLCUURE DE ER GURDETOUPE+
Session erdisaiee de DECEMBRE. Le resserre asie 11 JAN. 1989 |
loi 82-213 du 2/3/22
XBAXX RIDER MERE x XÉEUX
ae ruse
L'an mil neuf cent Quatre Vingt Huit. … le Trente...
du mois d.& VECEMBRE .
le Conseil municipal de ls commune de . …
_.,à Quinze…..hetures du
assemblé an leu ordinairede ses séances sousle présidence de
sonsdeu.FLEMIN .Fé£ix … naire SNA IOEEkEN-—
Présenes : MM 14: FLEMIN Félix (Maire) .-.MEMANUEL.Maxèime (le adj)
NOGLOTTE Raou£ (2e adj) - GAMIETTE Ju£ien (3e ajd
GARNTER ‘Urbain (4e adj} = THOMIAS STnoène (5e adj) - MARC Jeannée
C.M - CRAIL Paul - BELLATR Gontran - DESBONNES Duvas =. CHARBONNE Fhavièn = APPOLINAIRE Marie.
Abeents : MM. (4). ALTDOR C£ément. - CHONKEL. Léandne..=.MOLONOO Claudius - BEAUPERE François - ISMA Emile -
CHARLEMAGNE. .Hontense.= GASTIN. Anduë.- CASTIN Chréstian--RAUZDUEL Annick - (Conseillers Municipaux], ahivien, Caxou À
2) AMENAGEMENT DELA BIBLIOTHEQUE . MUNICIPALE
"'Moñsdeur Lé Mainé exposé qu'afin d'amélioner Le fonction
nemend.de.la Bibliothèque.et L'accueil des Lecteurs. d'une--part.
D'autre part, dans Lesouët d'assunén une métlleure sécurité du mobilier et des Livnes, des. aménagements. s'avènrent.{ndéspensab£es.
IL propose donc au conseil à:
3.385.031, 17.2.
D RON ce = à
Un. aménagement extérieur
Un aménagement intérieur
TOTAL si sscsss. 76" 00009" Financés de La manière suivante :
Fond d'intervention Communal (Région). 23 400 FRS
Commune 54 600 L
18 000 FRS
Le Conseil Municipal ,
Out L'exposé de Monsieur Le Maine,
Après échanges. de vues,
1°).- Reconnait La nécessité de doter La commune d'un équipement adéquat pour £a kpuo- motion de £a Culture.
2°) - Approuve Les aménagements à porter à L'existant,
3°) - Appaouve Le plan de financement proposé,
FONDS D'INTERVENTION COMMUNALE (REGION) 23 400 FRS
COMMUNE 54 600 "
TOTAL... 78 000 FRS
4°} - Autonise Le Maire à entreprendre toutes Les démarches nécessaires à L'aboutis- sement de cette opération.
Ont signé au negistre tous Les membnres présents.
Pour expédition cnforume.
LE MAITRE
F. FLEMIN | FA
2,