Déliberation - 0506

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Déliberation - 200204

Déliberation - 0506 Document publié le Lundi 19 décembre 2005 par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 0506)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, #

t 4 $R Deshaies, le 19 décembre 2005

Ÿ Ledbte ue. DESHAIES [” vice - Président du Conseil Général

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE

Me 2 0 DEC. 2005 Monsieur le Préfet

‘ Région Guadeloupe

2è Direction — 2è Bureau

rue Lardenoy

97109 BASSE TERRE

À

Loi 82.213 du 2.3.82

{ q

N'Réf : DGS/PH/BML/08/05 - SU

Objet : Actes du Conseil Municipal du 03 décembre 2005

J'ai l'honneur de vous transmettre, au titre du contrôle de légalité, divers actes du Conseil

Municipal du 08 août 2005 :

- Mise en conformité de la Cuisine Centrale... 2 ex

- Subventions aux Associations 5% tranche 2005... 2ex

- Subvention aux CCAS 2 ex

- Voirie Rurale après « JEANNE » ceci 2 ex

- Convention avec le Tennis Club de Deshaies 2ex

-_ Rénovation des courts de Tennis .................................... 2ex

- Autorisation d’ester en Justice — affaire MARTINI.......................... 2x

- Autorisation d’Ester en justice -( Sabotage des mini stations d'épuration) ..….. 2 ex

- Rapport d’activités 2004 de la Communauté des Communes du Nord

Basse-Terre (CCNBT) 2ex

- Mise en œuvre de l’appui méthodologique - Projet Educatif Local 2 ex

- ‘compte rendu d’activités 2004 de la SEMAG — Maison de quartier de

Caféière et Plateau sportif 2ex

Le Maire

éSident du Conseil Général, & - ;

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE pee COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION ESHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

“ua re V © ob L'an deux mil cinq, le trois du mois de Re dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite

de sa convocation en date du 27 novembre.

Sont Présents : Sont Présents : Jeanny MARC, Julien GAMIETTE, Sincère THOMIAS, Certifiée exécutoire par le Maire Théogat BALZINC, Odette VALLUET, Alphonse GUILLAUME, Paule ALIDOR

compte tenu de l’affichage et de la (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); Marie-France BIABIANY, réception en Préfecture le s Baleth CHARINI, Jeanne-Marie FABRONI, Rose-Aimée KANCEL, Claudius

. MOLONGO, Eric NISUS, Ghislaine OPET, Félix REPIR, Rameaux IGABILLE, Deshaies le... Robert NICOISE, Sylviane REBUS (conseillers municipaux)

Le Directeur Général des Services

Sont Excusés Marie Annick VALLUET (4è adjoint), Raymonde DOUARED, Arséna PETILAIRE, (conseillers)

H. PRADEL

Sont Absents Angebert VALLUET, Irmine MICHALON, Nicolas UNEAU, Suzèle FAUTRAI, RABOT Ketty, Maxime BERNIER (conseillers)

Affichée le 49 décembre 2005

Assistants Hugues PRADEL (DGS); Jean Paul CERAPHE-ARDENS (Cabinet), Odile OPET

(Secrétariat)

crétaire de séance : Paule ALIDOR

Cu Be 5 PREFECTURE DE LA GUADELOUPE | COURRER

ke] 2 0 DEC. 2005

Loi 82.213 du 2.3.82

MISE EN CONFORMITE DE LA CUISINE CENTRALE

Exposés des motifs

Le Préfet de la Région Guadeloupe, sur les conseils de la Direction des Services Vétérinaires, a manifesté très clairement sa volonté de fermer les cuisines centrales scolaires qui ne seraient pas aux normes.

Celle de commune de DESHAIES était dans ce cas.

Cette mise aux normes concerne :

1) une nouvelle répartition des salles afin de mettre en œuvre le principe de la marche en

avant (voir plan)

2) un plan de formation du personnel

3) la nomination d’un ingénieur hygiène

Compte tenu der l’engagement d’une étude sur l'opportunité de créer une cuisine centrale intercommunale au sein de la Communauté de Communes du Nord Basse Terre, la commune de DESHAIES a opté pour la réalisation des travaux, en urgence, sur le site actuel, qui sont susceptibles de répondre à minima aux exigences réglementaires.

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE pee COMMUNE DE DESHAIES

DeHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

uz- l re Ÿ -05/06/ L2-

N° DE LA DELIBERATION

Les dépenses ont été estimées à 80 908 euros TTC finançables comme suit :

- Aide Régionale 2004 ...............… 60.000

- Participation communale ............ 20 908

80 908 ETTC

Le Conseil Municipal,

Ouiï l’exposé de Madame le Maire,

Entendu les rapports des commissions municipales,

ADOPTE le projet de réhabilitation de la Cuisine Centrale actuelle.

ADOPTE le plan de financement.

DECIDE d’affecter 60.000 euros de l’aide régionale 2004 à cette opération.

DECIDE d’imputer les dépenses aux articles 2313, 203, 2188 — fonction 251 du budget 2005.

AUTORISE, Madame Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les

pièces relatives à cette affaire.

Ont signé tous les membres présents.

Pour expédition conforme

RCE NEUTRE DEUCUDELOUNE

20 DEC. 2005 Le Maire i é idel it du CONSEIL GENERAL

P

COURRER

AN

Loi 82.213 du 2.3.82

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE pr. A COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION sHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

. L2- -05/08 &3 -

L'an deux mil cinq, le trois du mois de 2, à à dix M - trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite

de sa convocation en date du 27 novembre.

Sont Présents : Sont Présents Jeanny MARC, Julien GAMIETTE, Sincère THOMIAS, Certifiée exécutoire par le Maire Théogat BALZINC, Odette VALLUET, Alphonse GUILLAUME, Paule ALIDOR

compte tenu de l'affichage et de la (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); Marie-France BIABIANY, réception en Préfecture le ; Baleth CHARINI, Jeanne-Marie FABRONI, Rose-Aimée KANCEL, Claudius

MOLONGO, Ghislaine OPET, Félix REPIR, Rameaux IGABILLE, Sylviane Deshaïes:les. sus REBUS (conseillers municipaux)

Le Directeur Général des Services

Sont Excusés Marie Annick VALLUET (4è adjoint), Raymonde DOUARED, Arséna PETILAIRE, (conseillers)

H. PRADEL

Sont Absents Angebert VALLUET, Irmine MICHALON, Eric NISUS, Nicolas UNEAU, Robert

NICOISE, Suzèle FAUTRAI, RABOT Ketty, Maxime BERNIER (conseillers) Affichée le > Agdécembre 2005

Assistants : Hugues PRADEL (DGS); Jean Paul CERAPHE-ARDENS (Cabinet), Odile OPET (Secrétariat)

Secrétaire de séance : Paule ALIDOR

BD S EDR

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - 5°" TRANCHE 2005

Exposés des motifs

ASSOCIATION PROJET Montant | Subvention | Proposition

du Budget | demandée

Par délibération du 21/12/04 le Conseil

Municipal a adopté le projet d'accueil et

d’animation de la commune, avec le plan de

financement ci-après :

Syndicat d’Initiative - Leader + /Conseil Général 44.400

- Commune ................... 11.100 55.500 11.100 1.100 Par délibération du 18/03/05 le Conseil (déjà accordée: Municipal a accordé une subvention de 10.000 10.000)

€. L'opération ayant été réaliséela commune

doit verser le supplément de subvention

Le Syndicat d’Initiative accomplit pour le

compte de la commune une mission de service

public. A ce titre la commune doit apporter un

soutien notamment financier à l'association 10.000 Syndicat d’Initiative | compte tenu des objectifs qui lui ont été fixés. (déjà 10.000

Par délibération du 18/03/05 une première accordée : tranche de 20.000 € a été octroyée. Pour finir É 20.000) l’année l’association a besoin d’une rallonge

de 10.000 €

alors

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE e

COURRIER COMMUNE DE DESHAIES mue | 20 DEC. 2005 97126

‘ TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96 Loi 82.213 du 2.3.82

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

N° DE LA DELIBERATION

ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

ou COMMUNE DE DESHAIES

sHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

ne À -05/0$ u3 -

sise

De manière à favoriser la production | 14.160,84

GIDAD et la vente collective de produits

(Groupement fermiers, le GIDAD souhaite acquérir| OGAF:

d’Initiative pour |différents matériels qu’il mettrait à la| 6.658,78 4.575 4.575 le disposition des agriculteurs membres. | Commune:

Développement |Le comité de Pilotage de l'OGAF 4.575

Agricole à (Opération Groupée d'Aménagement Foncier) GIDAD :

Deshaies) de la Cote sous le vent a donné un avis| 2-227.06 favorable le 01/07/04

Comité Régional | Organisation d’une étape du Tour de

de Natation la Guadeloupe en Mer dans notre 2.500 1.500 commune

Coopérative le Projet de «classe de Neige» à Villard

Caféier de Lans (VERCORS) par l’école

Agénor BEAUJOUR du 16 au 29) 79.933 5.000 2.000 janvier 2006 ;

classes concernées : CE1/CM2

Coopérative de | Classe de Poney Nature 3.000 3.000 Bethsy

Zanmi a Ka Organisation de la journée du créole 1.300 800

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Entendu les rapports des commissions municipales concernées

Après discussion, et à l’unanimité,

A adopté toutes les propositions présentées,

A autorisé Madame le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Il est à noter que les conseillers municipaux, Eric NISUS et Robert NICOISE respectivement, président de l’association « ZANMI A KA ef la Coopérative scolaire de BETHSY n’ont pas pris part à la délibération.

COMMUNE DE DESHAIES

97126

Ont signé tous les membres présents.

Pour expédition conforme

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Le Maire

é ëiu nt du Conseil GénéralREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE RS COMMUNE DE DESHAIES

sSHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

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N° DE LA DELIBERATION

L'an deux mil cinq, le trois du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite de sa convocation en date du 27 novembre.

Sont Présents : Sont Présents : Jeanny MARC, Julien GAMIETTE, Sincère THOMIAS, Certifiée exécutoire par le Maire Théogat BALZINC, Odette VALLUET, Alphonse GUILLAUME, Paule ALIDOR compte tenu de l'affichage et de la (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); Marie-France BIABIANY, réception en Préfecture le... Baleth CHARINI, Jeanne-Marie FABRONI, Rose-Aimée KANCEL, Claudius MOLONGO, Eric NISUS, Ghislaine OPET, Félix REPIR, Rameaux IGABILLE, DES Robert NICOISE, Sylviane REBUS (conseillers municipaux) Le Directeur Général des Services

Sont Excusés Marie Annick VALLUET (4è adjoint), Raymonde DOUARED, Arséna PETILAIRE, (conseillers)

H. PRADEL

Sont Absents Angebert VALLUET, Irmine MICHALON, Nicolas UNEAU, Suzèle FAUTRAI, RABOT Ketty, Maxime BERNIER (conseillers)

Affichée le 19 décembre 2005

Assistants : Hugues PRADEL (DGS); Jean Paul CERAPHE-ARDENS (Cabinet), Odile OPET (Secrétariat)

YDeShaies le 16 décembre 2005

dé

Secrétaire de séance : Paule ALIDOR

BD > DM

SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ ACTIONS SOCIALES.

Le Centre Communal d’Actions Sociales a besoin d’un supplément de 15.000 € pour assurer le fonctionnement de ses services et particulièrement pour assurer le salaire des agents jusqu’au 31 décembre 2005.

Le conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après échanges de vues,

DECIDE, à l vunanimité,

D'OCTROYER une subvention de 15 000,00 € au CCAS sur l’exercice 2005. Cette dépense sera

imputée à l’article 65736 — fonction 520.

De DONNER tout pouvoir à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Ont signé tous les membres présents.

Pour expédition conforme.

Le Maire

PREFECTURE DELA GURDETOUPE ne

Ke] 2 0 DEC. 2005

Loi 82.213 du 2.3.82

COMMUNE DE DESHAIES

97126

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DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE pee COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION ESHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

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L'an deux mil cinq, le trois du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite

de sa convocation en date du 27 novembre.

Sont Présents : Sont Présents : Jeanny MARC, Julien GAMIETTE, Sincère THOMIAS,

Théogat BALZINC, Odette VALLUET, Alphonse GUILLAUME, Paule ALIDOR Certifiée exécutoire par le Maire (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); Marie-France BIABIANY, compte tenu de l'affichage et de la Baleth CHARINI, Jeanne Marie FABRONI, Rose Aimée KANCEL, Claudius

réception en Préfecture le... MOLONGO, Eric NISUS, Ghislaine OPET, Félix REPIR, Rameaux IGABILLE,

à Robert NICOISE, Sylviane REBUS (conseillers municipaux) Deshaies le...

Le Directeur Général des Services Sont Excusés Marie Annick VALLUET (4è adjoint), Raymonde DOUARED, Arséna PETILAIRE,

(conseillers)

Angebert VALLUET, Irmine MICHALON, Nicolas UNEAU, Suzèle FAUTRAI, H. PRADEL Sont Absents RABOT Ketty, Maxime BERNIER (conseillers)

AITICHES 117 TECEMOTE ZUUS

Assistants : Hugues PRADEL (DGS); Jean Paul CERAPHE-ARDENS (Cabinet), Odile OPET (Secrétariat)

Deshaies le 16 décembre 2 200$

ED Le Maire

\ Secrétaire de séance : Paule ALIDOR

Jeanny MARC

BED >S EDR

VOIRIE RURALE APRES JEANNE

Après la tempête tropicale JEANNE, le Ministère de l'Outre Mer a attribué une subvention

d'équipement de 33 000 euros pour financer les travaux de réparation de la voirie rurale.

Les dégâts retenus par la Préfecture ont été estimés à 110 000 euros hors taxe, bien que l'évaluation établie par la Direction Départementale de l’Equipement et envoyée à la Préfecture s'élève à 1 652 265,00 €.

Le Conseil Municipal,

Ouiï l’exposé de Madame le Maire,

Après échange de vues,

A l’unanimité,

D APPROUVE l’ensemble des travaux à exécuter

ID APPROUVE le plan de financement ci-contre :

Etébaschsrnsensenenx mous 33.000 €

Commune ................... 77.000 €

110.000 euros HT

COMMUNE DE DESHAIES

97126

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DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE pee COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION dHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-k5- { re. Ÿ © -05/0# LS-

sde

ID) REGRETTE que l'Etat n’ait pris en compte que 110 000 euros malgré l’ampleur des dégâts relevés.

IV) DÉCIDE d’imputer la dépense à l’article 2318 — fonction 822 du budget 2005.

V) DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour engager les travaux et signer toutes pièces s’y rapportant.

Ont signé tous les membres présents.

Pour expédition conforme

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE

COURRIER

sit | 2 0 DEC. 2005 LE:

Le Maire

“ésitlent du Conseil ÉE)

Jeanny MARC Loi 82.213 du 2.3.82

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE pee COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION eSHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

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L'an deux mil cinq, le trois du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite de sa convocation en date du 27 novembre.

Sont Présents : Sont Présents : Jeanny MARC, Julien GAMIETTE, Sincère THOMIAS, Théogat BALZINC, Odette VALLUET, Alphonse GUILLAUME, Paule ALIDOR Certifiée exécutoire par le Maire (respectivement Maire, ler 2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); Marie-France BIABIANY, compte tenu de l'affichage et de la Baleth CHARINI, Jeanne Marie FABRONI, Rose Aimée KANCEL, Claudius réception en Préfecture le... MOLONGO, Eric NISUS, Ghislaine OPET, Félix REPIR, Rameaux IGABILLE, ; Robert NICOISE, Sylviane REBUS (conseillers municipaux) Deshaies le ..............

Le Directeur Général des Services Sont Excusés Marie Annick VALLUET (4è adjoint), Raymonde DOUARED, Arséna PETILAIRE, (conseillers)

H. PRADEL Sont Absents Angebert VALLUET, lrmine MICHALON, Nicolas UNEAU, Suzèle FAUTRAI, RABOT Ketty, Maxime BERNIER (conseillers)

AIMCNEC TE, UECEMDTE ZUUS

A3 Assistants : Hugues PRADEL (DGS); Jean Paul CERAPHE-ARDENS (Cabinet), Odile OPET (Secrétariat)

Secrétaire de séance : Paule ALIDOR

BED SAS ED MR

CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB DE DESHAIES

Exposé des motifs

Le Tennis Club de Deshaies a sollicité la signature d’une convention d'utilisation des courts de tennis du Bourg.

A cet effet, il a présenté un projet d'exploitation et les objectifs visés sont :

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE - favoriser l’accueil sur le site

- valoriser l’offre d’activités ane 0

- animer, éduquer &e | 20 DEC. 2005

- échanger, communiquer

- accompagner, former

- pérenniser les emplois.

Loi 82.213 du 2.3.82

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

e

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Fou COMMUNE DE DESHAIES

DAS N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE N° DE LA DELIBERATION

té - -05/0# 46 -

sise

sas

Entendu le rapport de la commission « Education, Jeunesse et Sport »,

Après avoir pris connaissance du projet de convention

DECIDE, à l’unanimité,

1) de mettre à la disposition du Tennis Club de Deshaies, les courts de

tennis et le local attenant situé dans la partie sud du Bourg de Deshaies,

2) d’approuver le projet de convention et d’autoriser Madame le Maire à

la signer.

3) D'’annuler la délibération du 13 septembre 2002.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour expédition conforme.

Le Maire

u Conseil Général , : … )

Jeanny MAR 2 0 DEC. 2005

Loi 82.213 du 2.3.82

COMMUNE DE DESHAIES

97126

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DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ou COMMUNE DE DESHAIES

sHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

.uY- . Ÿ -05/06 1

N° DE LA DELIBERATION

L'an deux mil cinq, lé trois du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite

de sa convocation en date du 27 novembre.

Sont Présents : Sont Présents : Jeanny MARC, Julien GAMIETTE, Sincère THOMIAS,

Théogat BALZINC, Odette VALLUET, Alphonse GUILLAUME, Paule ALIDOR

(respectivement Maire, ler 2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); Marie-France BIABIANY,

Baleth CHARINI, Jeanne Marie FABRONI, Rose Aimée KANCEL, Claudius

Déshaies le sms MOLONGO, Eric NISUS, Ghislaine OPET, Félix REPIR, Rameaux IGABILLE,

Robert NICOISE, Sylviane REBUS (conseillers municipaux)

Certifiée exécutoire par le Maire

compte tenu de l'affichage et de la

réception en Préfecture le...

Le Directeur Général des Services

Sont Excusés Marie Annick VALLUET (4è adjoint), Raymonde DOUARED, Arséna PETILAIRE, H. PRADEL (conseillers)

Sont Absents Angebert VALLUET, Irmine MICHALON, Nicolas UNEAU, Suzèle FAUTRAI, RABOT Ketty, Maxime BERNIER (conseillers)

Affichée 119 décembre 2005

Assistants : Hugues PRADEL (DGS); Jean Paul CERAPHE-ARDENS (Cabinet), Odile OPET

(Secrétariat)

Paule ALIDOR

2 0 DEC. 2005

Loi 82.213 du 2.3.82

Exposé des motifs

A l'initiative de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, une

opération de rénovation des courts de tennis de la Guadeloupe va être lancée sur trois

(3) ans avec un cofinancement Etat, Collectivités Territoriales, Fédération Française

de Tennis.

La commune souhaite s’inscrire dans le programme pour la remise en état les deux

courts de tennis situés dans la partie Sud du Bourg ainsi que la clôture.

Les travaux sont estimés à 40.000 euros hors taxe par court et à 25.000 euros pour la

clôture, soit un total de 105.000 euros hors taxe.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Entendu le rapport de la commission Jeunesse, Education et Sports,

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE pee COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION DeHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-u?- l Ÿ -05/0# 41 -

ss

Considérant le mauvais état des courts précités et le risque que la responsabilité de la commune soit engagée en cas d’accident,

APPROUVE la démarche et souhaite qu’elle aboutisse rapidement

APPROUVE les travaux à réaliser ainsi que le plan de financement.

- Etat, Conseil Régional, Conseil Général 73 500

- Fédération Française de tennis 10 500

- Commune

105 000

S'ENGAGE à porter sa participation dès l’exercice 2006 et à inscrire les crédits à l’article 2318 — Fonction 414 du budget municipal, de 20 % soit 21.000 euros H.T

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement rapide de l'opération.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour expédition conforme.

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE

COURRER

ie | 2 0 DEC. 2005

Loi 82.213 du 2.3.82

\ Le Maire

eñtidu Conseil Général

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

N° DE LA DELIBERATION

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ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

ou COMMUNE DE DESHAIES

ESHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-05/08 LE-

L'an deux mil cinq, le trois du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite de sa convocation en date du 27 novembre.

Certifiée exécutoire par le Maire

compte tenu de l'affichage et de la

réception en Préfecture le

Deshaies le …

Le Directeur Général des Services

H. PRADEL

Affichée le 4ÿ décembre 2005

Sont Présents

Sont Excusés

Sont Absents

Assistants :

Secrétaire de séance :

Sont Présents : Jeanny MARC, Julien GAMIETTE, Sincère THOMIAS, Théogat BALZINC, Odette VALLUET, Alphonse GUILLAUME, Paule ALIDOR

(respectivement Maire, ler 2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); Marie-France BIABIANY, Baleth CHARINI, Jeanne Marie FABRONI, Rose Aimée KANCEL, Claudius MOLONGO, Eric NISUS, Ghislaine OPET, Félix REPIR, Rameaux IGABILLE, Robert NICOISE, Sylviane REBUS (conseillers municipaux)

Marie Annick VALLUET (4è adjoint), Raymonde DOUARED, Arséna PETILAIRE, (conseillers)

Angebert VALLUET, Irmine MICHALON, Nicolas UNEAU, Suzèle FAUTRAI, RABOT Ketty, Maxime BERNIER (conseillers)

Hugues PRADEL (DGS); Jean Paul CERAPHE-ARDENS (Cabinet), Odile OPET

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE

Cour

Paule ALIDOR ie | 20 DEC. 2005

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AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE - AFFAIRE MARTINI

Par requête enregistrée le 20 octobre 2005 auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre, Monsieur Michel MARTINI, demeurant à Morne Boissard - 97139 ABYMES, demande :

1) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Deshaies a rejeté sa demande tendant à lui voir allouer la somme de 510.557,54 euros avec intérêts de droit ;

2) de condamner la commune à lui verser la somme de 510.557,54 euros, augmentée des

intérêts au taux légal à compter du 02 septembre 1996 ;

3) ordonner la capitalisation des intérêts à compter du 13 novembre 1997 date de la première demande de capitalisation adressée au greffe du Tribunal Administratif de Basse-Terre.

LES FAITS

Entre 1980 et 1984, Monsieur Michel MARTINI, a livré à seize communes de la Guadeloupe divers matériels destinés à l’équipement des cantines scolaires de ces communes.

Ces livraisons ont été effectuées sans que des marchés aient été formalisés avec les communes concernées. Chacun des maires de ces communes a attesté de la livraison du matériel et a reconnu lui devoir les sommes correspondantes.

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N° DE LA DELIBERATION eAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

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L’acquisition de ces matériels par les communes concernées devait être financée par une subvention du Fonds d’Actions Sanitaire et Sociale (F.A.S.S.O) de la Guadeloupe, géré par l'Etat.

Dès 1982 Monsieur MARTINI s’est initialement tourné vers l'Etat afin d’en obtenir le paiement.

En juillet 1990, la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a conclu que Monsieur MARTINI avait droit à une indemnité et que la créance de Monsieur MARTINI envers la commune de Deshaies s'élevaità 1.644.400 francs.

Le 18 novembre 1992, le Préfet de la Guadeloupe a versé à Monsieur Michel MARTINI la somme de 14.700.000 francs représentant le montant a principal de la créance.

Les intérêts dus sur ce montant n’ont jamais été versés.

Par lettre du 20 septembre 1993 Monsieur MARTINI a demandé au Ministre chargé des Dom-Tom

le versement des intérêts qui lui restaient dus.

Par lettre du 02 septembre 1996, il a à nouveau demandé au Préfet de la Guadeloupe de lui verser ces intérêts.

Le 13 septembre 1996, le Préfet de la Guadeloupe arejeté la demande.

Monsieur MARTINI a alors saisi le Tribunal Administratif de Basse-Terre d’une requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 14.518.754 francs, augmentée des intérêts à taux

légal à compter du 20 septembre 1993.

Par jugement du 29 juin 1999 le Tribunal Administratif de Basse-Terre n’a condamné l’Etat qu’à lui verser une somme de 39.025 francs, avec intérêts au taux légalà compter de la date de réception par le Ministre des Dom-Tom de la demande du 20 septembre 1993.

Par arrêt du 04 décembre 2003, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rejeté la requête de Monsieur MARTINI et a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Basse-Terre.

Par arrêt en date du 10 août 2005 le Conseil d’Etat a rejeté également le recours.

C’est la raison pour laquelle Monsieur MARTINI sollicite auprès de la commune de DESHAIES le paiement des intérêts qui lui restent dus, sur l'indemnité versée par l'Etat pour le compte de la commune car le Préfet de la Guadeloupe était réputé avoir transmis au maire de la commune la demande de paiement formée de lui par Monsieur MARTINI, le silence conservé par le maire de la commune a fait naître une décision implicite de rejet qui constitue la décision attaquée.

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Mme le Maire invite l’assemblée à délibérer sur cette affaire, PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Le Conseil municipal, courrer

Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire, Fi 2 0 DEC, 2005

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N° DE LA DELIBERATION

Vu les articles L 2132-1 et L 2132-2 du Code Général des Collectivités territoriales, Considérant que la prétention de Monsieur Michel MARTINI ne peut qu'être repoussée ; qu’en effet :

- les équipements livrés n’ont pas été commandés par la commune et qu’il n°y a pas de bon de livraison signée par la commune.

- L'Etat et la commune constituant deux entités différentes s’administrent librement.

L'engagement de l’Etat et le versement d’une indemnité par celui-ci ne peuvent lier la commune.

- Cette opération a été réalisée en dépit de toutes règles de la commande publique. Un marché public devrait être signé en la circonstance,

- Dans l'hypothèse où la commune serait reconnue bénéficiaire de la prestation, la dépense serait atteinte de prescription quadriennale puisque aucune lettre de demande de paiement ne lui a été adressée depuis la naissance de l’éventuelle créance.

- Le Conseil d’Etat a jugé l’affaire dans le fonds.

INVITE Madame le maire à défendre à 1 ‘instance engagée par Monsieur Michel MARTINI contre la commune devant le Tribunal Administratif ainsi qu’en appel si nécessaire.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour expédition conforme.

IPRÉFECTURE DE LA GUADELOUP

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Le Maïre,

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L'an deux mil cinq, le trois du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite de sa convocation en date du 27 novembre.

Sont Présents : Sont Présents : Jeanny MARC, Julien GAMIETTE, Sincère THOMIAS,

Théogat BALZINC, Odette VALLUET, Alphonse GUILLAUME, Paule ALIDOR Certifiée exécutoire par le Maire (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); Marie-France BIABIANY,

compte tenu de l'affichage et de la Baleth CHARINI, Jeanne-Marie FABRONI, Rose-Aimée KANCEL, Claudius réception en Préfecture le... MOLONGO, Eric NISUS, Ghislaine OPET, Félix REPIR, Rameaux IGABILLE,

: Robert NICOISE, Sylviane REBUS (conseillers municipaux) Déshaïes lé ss

Le Directeur Général des Services Sont Excusés Marie Annick VALLUET (4è adjoint), Raymonde DOUARED, Arséna PETILAIRE, (conseillers)

H. PRADEL. Sont Absents Angebert VALLUET, lrmine MICHALON, Nicolas UNEAU, Suzèle FAUTRAI, RABOT Ketty, Maxime BERNIER (conseillers)

AMIENEE TE, UECEMUTE ZUUS

19 Assistants : Hugues PRADEL (DGS); Jean Paul CERAPHE-ARDENS (Cabinet), Odile OPET

(Secrétariat)

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PREFECTURE DE LA GUADELOUPE

COURRER 1

Paule ALIDOR pue | 20 DEC, 2005

Loi 82.213 du 2.3.82

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AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE - SABOTAGE DES MINI STATION D’EPURATION DE FERRY ET GUYONNEAU

Exposé des motifs

Alors que la commune avait entrepris des démarches pour réaliser un diagnostic des quatre mini stations d’épuration dont elle a la charge en vue de les réhabiliter d’une manière pérenne, (Bas vent, Forban, Les Marais, et Leroux Ferry), des dysfonctionnements se sont révélés au grand jour, avec fracas, notamment avec le concours de la presse écrite et parlée.

Du coup, l'intervention d’une entreprise spécialisée a été anticipé pour procéder à des réparations urgentes.

Cette entreprise a mis en évidence les sabotages qui ont été perpétrés sur les mini- stations d'épuration de Forban et de Leroux Ferry. Les constats d’Huissier des 03 et 06 octobre 2005 sont venus confirmer ces méfaits.

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N° DE LA DELIBERATION DAS N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE uÔ - -05/0# u3 .

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Dans ces conditions, il y a lieu, pour le conseil municipal de décider s’il convient d’intenter une action devant le Tribunal compétent en vue d’obtenir la condamnation des auteurs des faits notamment au paiement des dommages et intérêts qui peuvent être évalués ce jour à 6 590 euros hors taxe (intérêts non compris).

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Vu les articles L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

AUTORISE Madame le Maire à intenter une action au nom de la commune devant le

tribunal compétent en vue d’obtenir la réparation du préjudice.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour expédition conforme.

Le Maire

ler Vice-Président-du Conseil Général

2 0 DEC. 2005

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L'an deux mil cinq, le trois du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite

de sa convocation en date du 27 novembre.

Sont Présents : Sont Présents : Jeanny MARC, Julien GAMIETTE, Sincère THOMIAS, Théogat BALZINC, Odette VALLUET, Alphonse GUILLAUME, Paule ALIDOR réception en Préfecture le... (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); Marie-France BIABIANY,

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Le Directeur Général des Services

Sont Excusés Marie Annick VALLUET (4è adjoint), Raymonde DOUARED, Arséna PETILAIRE,

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Assistants : Hugues PRADEL (DGS); Jean Paul CERAPHE-ARDENS (Cabinet), Odile OPET (Secrétariat)

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RAPPORT D’ACTIVITES 2004 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU NORD BASSE-TERRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article 5211-39,

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Considérant l’audition de monsieur le Président de la Communauté des Communes du Nord

Basse terre,

PREND acte de la communication du rapport d’activités 2004 de la Communauté de Communes du Nord Basse Terre.

Ont signé au registre, tous les membres présents.

Pour expédition conforme.

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L'an deux mil cinq, le trois du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite

de sa convocation en date du 27 novembre.

Sont Présents : Sont Présents Jeanny MARC, Julien GAMIETTE, Sincère THOMIAS, Certifiée exécutoire par le Maire Théogat BALZINC, Odette VALLUET, Alphonse GUILLAUME, Paule ALIDOR compte tenu de l'affichage et de la (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); Marie-France BIABIANY,

Baleth CHARINI, Jeanne-Marie FABRONI, Rose-Aimée KANCEL, Claudius

MOLONGO, Eric NISUS, Ghislaine OPET, Félix REPIR, Rameaux IGABILLE,

Robert NICOISE, Sylviane REBUS (conseillers municipaux)

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Le Directeur Général des Services

Sont Excusés Marie Annick VALLUET (4è adjoint), Raymonde DOUARED, Arséna PETILAIRE, (conseillers)

H. PRADEL

Sont Absents Angebert VALLUET, Irmine MICHALON, Nicolas UNEAU, Suzèle FAUTRAI,

RABOT Ketty, Maxime BERNIER (conseillers)

Affichée le g décembre 2005

4 Assistants Hugues PRADEL (DGS): Jean Paul CERAPHE-ARDENS (Cabinet), Odile OPET

(Secrétariat)

Deshaies le 16 décembre 200$

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\ Secrétaire de séance : Paule ALIDOR

Jeanny MARC

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APPUI METHODOLOGIQUE DU PROJET EDUCATIF LOCAL

La politique municipale éducative concertée en faveur des jeunes sera contenue dans un Projet Educatif Local.

Ce projet élaboré à partir d’une large concertation avec l'ensemble des acteurs éducatifs (jeunes, parents, associations, structures communales, établissement scolaire, etc...) se déclinera en axes stratégiques et objectifs.

Une action de formation et d'appui méthodologique est organisé par le Comité de Pilotage

Départemental dans le cadre de la démarche de projet et d’un besoin d’aide technique et

pédagogique.

La formation se déroulera en deux axes d’intervention :

- le premier à destination du coordonnateur responsable du Projet Educatif Local,

des élus et des acteurs locaux ;

- le second s’attachera à analyser les conditions de mise en œuvre du projet sur la

commune.

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N° DE LA DELIBERATION

La formation sera financée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Entendu le rapport de la commission « Education, Jeunesse et Sports », Après délibération,

ACCEPTE la démarche «Projet Educatif Local» et le principe de l'accompagnement méthodologique,

ACCEPTE le financement proposé,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention afférente.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour expédition conforme.

Le Maire

ent du Conseil Général

2 0 DEC. 2005

Loi 82.213 du 2.3.82

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N° DE LA DELIBERATION sHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

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L'an deux mil cinq, le trois du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite

de sa convocation en date du 27 novembre.

Sont Présents : Sont Présents : Jeanny MARC, Julien GAMIETTE, Sincère THOMIAS, Théogat BALZINC, Odette VALLUET, Alphonse GUILLAUME, Paule ALIDOR Certifiée exécutoire par le Maire (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); Marie-France BIABIANY, compte tenu de l'affichage et de la Baleth CHARINI, Jeanne-Marie FABRONI, Rose-Aimée KANCEL, Claudius réception en Préfecture le... MOLONGO, Eric NISUS, Ghislaine OPET, Félix REPIR, Rameaux IGABILLE, ï Robert NICOISE, Sylviane REBUS (conseillers municipaux) Deshaies le...

Le Directeur Général des Services Sont Excusés Marie Annick VALLUET (4è adjoint), Raymonde DOUARED, Arséna PETILAIRE,

(conseillers)

H. PRADEL Sont Absents Angebert VALLUET, Irmine MICHALON, Nicolas UNEAU, Suzèle FAUTRAI,

RABOT Ketty, Maxime BERNIER (conseillers)

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Deshaies le 16 décembre 2095

T—— Secrétaire de séance : Paule ALIDOR

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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2004 DE LA S.E.M.A.G — MAISON DE

QUARTIER DE CAFEIERE - PLATEAU SPORTIF

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois des 07 juillet 1983 et 08 février 1995 aux termes desquelles le compte rendu d'activités

annuelles doit être communiqué à la collectivité qui a donné mandat.

Vu le comple rendu d’activités de l’exercice 2004 présenté par la SEMAG concernant l'opération «Construction de la Maison de quartier de Caféière et le Plateau sportif de Caféière».

Après échanges de vues,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte rendu présenté et annexé à la présente.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour expédition conforme.

Le Maire

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DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEDu.

COMPTE-RENDU ANNUEL

AUX COLLECTIVITES POUR L'ANNEE 2004

PLATEAU SPORTIF ET MAISON DE QUARTIER

DE CAFEIERE DESHAIES

- Opération 381 -

SEMAG -NOVEMBRE 2005

Loi 82.213 du 2.3.82SOMMAIRE

I. ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

1. Au niveau foncier

2. Au niveau études

3. Au niveau de la communication avec la population

4, Au niveau des travaux

5. AU niveau du montage financier

II. SITUATION FINANCIERE

II. PERSPECTIVES

1. Sur le plan des travaux

2. Sur le plan financier

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LA GUADETOUPE

er] 2 0 DEC. 2005 |

Loi 82.273 du 2.3.82PLATEAU SPORTIF

ET MAISON DE QUARTIER

DE CAFEIERE

TYPE : Convention de Mandat

CONVENTION : Visée en Sous-Préfecture le 23 Mars 2000

MAÎTRE D'OUVRAGE 3 Commune de DESHAIES

MANDATAIRE : SEMAG

MAÎTRE D'ŒUVRE VRD : INFRA PLUS

CONCEPTEUR : ARCHIPLUS - P. MONDESIR

MAÎTRE D'ŒUVRE BATIMENT

GEOMETRE ï Cabinet DIVIALLE

ENTREPRISE VRD i KATRA

ENTREPRISE BATIMENT : POLYBAT

Le montant du bilan financier réactualisé s'élève à la somme de 315 K€.PRESENTATION

Cette opération a pour objet de réaliser un Plateau Sportif avec un terrain de basket et

volley ball, terrain de boules, espaces de jeux pour les enfants et une Maison de Quartier.

Ces travaux permettront d'offrir aux associations et à la population de caféière un espace

de loisirs, de détente et d'échanges.

ETAT D'AVANCEMENT DE L'OPERATION

1°) Au niveau foncier :

L9i 82.213 du 2382 Les terrains ont été mis à la disposition de la SEMAG, par la Ville.

2°) Au niveau études :

Les études techniques ont été réaliséesz par INFRAPLUS et P. MONDESIR (concepteur).

3°) Au niveau de la communication avec la population :

La SEMAG dans la cadre de la réalisation du projet, a pris en compte les doléances des associations en ce qui concerne leur volonté d'obtenir une pièce supplémentaire pour la Maison de Quartier.

Cette pièce est destinée à l'installation du matériel informatique.

49) Au niveau des travaux :

Les travaux VRD ont démarré au mois de Novembre 2000.

En accord avec l'entreprise KATRA, un réajustement des travaux à réaliser a été effectué pour

tenir compte des financements réellement obtenus.

Compte tenu de l'attente des décisions de financement de l'ensemble des partenaires, la priorité avait été donnée par la Commune à la Maison de Quartier.

D'ou la réalisation d’une opération en deux phases :

1. Réalisation de la Maison de QuartierLes travaux de réalisation de la Maison de Quartier ont démarré au premier trimestre 2001,

après réalisation des plate-formes par l'entreprise KATRA.

Le chantier a connu une période d'arrêt des entreprises à la fin de l’année 2001 en raison

des paiements tardifs des entreprises.

Toutes dispositions ont été prises pour une reprise des travaux qui a été effective en

Février 2002 pour l'entreprise POLYBAT.

Au mois de mai 2002, nous avons procédé à la réception de la Maison de Quartier avec

l'entreprise POLYBAT. L'année 2002, a été marquée par la remise de l'ouvrage. En effet le

P.V de remise d'ouvrage a été transmis à la Commune de Deshaies le 09

septembre 2002 et retourné signé par le Maire.

2. Réalisation du Plateau Sportif

Après la signature d'un avenant avec l'entreprise déduisant notamment les travaux

concernant les finitions, ces prestations ont été confiées à une nouvelle entreprise.

Ces travaux ont été achevés au début de l'année 2004. La commune de DESHAIES s'est

proposée d'assurer l'entretien des espaces verts compte tenu de la défaillance de

l'entreprise KATRA.

Ainsi, nous avons procédé à la reception du plateau sportif et à la remise de l'ouvrage à la

commune de DESHAIES.

39) Au niveau du montage financier :

Les participations financières obtenues sur cette opérations sont les suivantes :

> Commune de Deshaies : 63 K€

> Région Guadeloupe : 96 K€

> Conseil Général de la Guadeloupe : 58 K€ ee O

> CAF : 81 KE (sur 2 ahsy——""219 423.82

297 K€

La participation de la CAF, a été confirmée par la signature d'une convention.

Nous pouvons préciser l'absence de participation de l'Etat et ce malgré les

différentes relances

Ainsi, le bilan financier a été réajusté en supprimant cette dépense.

En revanche, la participation du Conseil Général au titre de la Maison de Quartier a été intégrée dans le montage financier.SITUATION FINANCIERE

Au 31 Décembre 2004, l'opération faisait état d'une trésorerie de - 52 K€

Au 31 Décembre 2004, le montant total des d épenses en gagées est de 308 KE.

PERSPECTIVES

L'année 2005 devra permettre :

Sur le plan _des travaux

L'ensemble des travaux est à ce jour terminé.

Sur le plan financier

- Au versement des participations de la Commune

- Au remboursement par la Commune des soldes des subventions perçues du Conseil Régional et du Conseil Général au titre de cette opération.

- À la présentation d’un bilan financier réel à la commune à l'achèvement de l'opération.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- approuver le Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité de l'année 2004

- approuver le Bilan Financier Prévisionnel Révisé

- s'engager à solliciter les soldes des participations financières du Consei Régional

et du Conseil Général

- s'engager à rembourser à la SEMAG les participations financières obtenues des

autres partenaires au titre de cette participation.S. L

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L'an deux mil cinq, le trois du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite

de sa convocation en date du 27 novembre.

Certifiée exécutoire par le Maire Sont Présents : Sont Présents : Jeanny MARC, Julien GAMIETTE, Sincère THOMIAS, compte tenu de l'affichage et de la Théogat BALZINC, Odette VALLUET, Alphonse GUILLAUME, Paule ALIDOR réception en Préfecture le . (respectivement Maire, ler, 2, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); Marie-France BIABIANY, Deshaies | Baleth CHARINI, Jeanne-Marie FABRONI, Rose-Aimée KANCEL, Claudius

ER araamnamnnmnnnne MOLONGO, Eric NISUS, Ghislaine OPET, Félix REPIR, Rameaux IGABILLE,

Le Directeur Général des Services Robert NICOISE, Sylviane REBUS (conseillers municipaux)

Sont Excusés Marie Annick VALLUET (4è adjoint), Raymonde DOUARED, Arsénà PETILAIRE, H. PRADEL (conseillers)

Sont Absents Angebert VALLUET, Irmine MICHALON, Nicolas UNEAU, Suzèle FAUTRAI,

RABOT Ketty, Maxime BERNIER (conseillers)

Affichée le (9 décembre 2005

Assistants : Hugues PRADEL (DGS); Jean Paul C

(Secrétariat)

ies le 16 décembre 2005

Le Maire

) Secrétaire de séance : Paule ALIDOR

Jeanny MARC

BED ES EDR

REPARTITION DU FONDS D’AIDE AUX COMMUNES 2005

Exposé des motifs

Le Conseil Général a octroyé une dotation de 288 814 euros à la commune au titre du

fonds d’ Aide aux Communes 2005.

Il est proposé à l’assemblée de la répartir comme suit :

-_ Structure Multi Accueil — Crèche ................ 118 464

-_ Rénovation de la Bibliothèque Municipale 35 000

-__ Voirie communale et rurale ......................... 60 000

-_ Rénovation bâtiments scolaires Ferry/Riflet ..….… 75 350

288 814

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ee COMMUNE DE DESHAIES

VeHAIES N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

- 53 - { æ. À © -05/0# 53 -

N° DE LA DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Entendu le rapport de la commission des affaires budgétaires et financières,

Après échanges de vue,

ADOPTE, à l’unanimité, la proposition de répartition du F.A.C 2005

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Ont signé tous les membres présents.

Pour expédition conforme.

Le Maire

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPECOMMUNE DE DESHAIES

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 déroute 2005

FICHE DE PRESENCE

NOM PRENOM FONCTION Emargement

Jeanny Maire € | MATHIASIN épse MARC

2 Julien ler adjoint

GAMIETTE

3 Sincère 2% adjoint [TZ

THOMIAS 1 f" ,

4 Théogat 3°" adjoint - L À = BALZINC

ë 1 Excue CA? 4 : . ème s R TUV 5 VALLUET

Marie Annick |4°" adjoint EXcuneé,

6 Odette 5° adjoint SORIMOUTOU ép VALLUET

1 Ag. 7

Alphonse 77% adjoint GUILLAUME

Ç

8 Paule 8°" adjoint | ___—>JAf/c 4 GUILLAUME

ép ALIDOR LU

9 Rose Aimée [Conseillère | #7 de CAPRESSE vve KANCEL 2e onseillère

[HA ‘ 10 Baleth Conseiller

——— CHARINI

TA 11

Rameaux Conseiller IGABILLE

12 Marie France | Conseillère DE

KAMOISE épse BIABIANY e

13 Irmine Conseillère — MACIN épse MICHALON

Hhseul 14 Claudius Conseiller :

MOLONGO ee

15 Raymonde Conseillère Et Anne MONGORIN épse DOUARED | "7" ! Exçunet

16 NISUS Eric Conseiller IEs— L

17 Ghislaine Conseillère

OPET |

18 PETILAIRE Arséna Conseillère EX Gaine,

19 Jeanne Marie |Conseillère Le À ox — POLLION

épse FABRONI +

20 Sylviane Conseillère | 2 >

REBUS =

21 Félix Conseiller

REPIR

22 HREAU Nicolas Conseiller PBeët

23 Angebert Conseill

VALLUET Sub Meier | Hére 24

Ketty Conseillère EF RABOT

! : 25 Robert

Conseiller NICOISE

Ÿ le LR Rd. 26 Suzèle

Conseillère ue 2e SAINT MARC épse FAUTRAI EXCLURE

27 BERNIER Lunière conseiller 4. db.