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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.116 Approbation avenant travaux RD 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20241213-DELIB2024_116-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
12
décembre
2024
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 12
décembre
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
6.12.2024
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
6.12.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés : Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.116
APPROBATION
DES
AVENANTS
POUR
LES
TROIS
LOTS
DES
Objet
de la délibération
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
POUR
LE
PROJET
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
RD
54
Considérant
que
les
communes
de
Morillon
et
de
Verchaix
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
lancer
une
consultation
conjointe
des
entreprises
de
travaux
pour
réaliser
les
travaux
de
réaménagement
de
la RD
54
de
part
et d’autre
du
Giffre,
projet
que
les deux
communes
ont
étudié
ensemble
depuis
plusieurs
années
;
Considérant
que
la
mairie
de
Morillon
assure
le rôle
de
coordinatrice
du
groupement
;
Considérant
la
délibération
n°2023.012
du
9
février
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
attribué
les
lots
de
travaux
pour
cette
opération
aux
entreprises
suivantes
:
Lot(s)
Entreprises
Montant
HT
Montant
TTC
DL
TERRASSEMENTS
/VRD
BENEDETTI-GUELPA
883
917,60
€
1 060
701,12
€
02
- BORDURES
ET
REVETEMENTS |
COLAS
France
1 049
955,60
€
1 259
947,08
€
03
- AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
Gpt
MILLET
Paysage
/ SOLS
Savoie |
604
652,16
€
725
582,59
€
ET
MOBILIERS
TOTAL
2538
525,66
€
3 046
230,79
€ [') Envoyé
en
pr
4e
le
1312/2024
ID:
074-217401900-20241213-DELIS2024
115-DE
Considérant
que,
l'opération
touchant
à
son
terme
après
plus
de
18
mois
de
travaux,
le
maître
d'œuvre
et
les
entreprises
ont
fait
le
point
sur
les
incidences
financières
des
divers
aléas,
adaptations
et
demandes
complémentaires
survenues
au
cours
de
l’exécution
du
chantier
en
vue
de
préparer
les décomptes
généraux
;
Considérant
le tableau
ci-dessous
qui
fait
la synthèse
des
incidences
financières
par
lots et
par
collectivité,
lequel
tableau
est
complété
par
les
projets
d’avenant
aux
marchés
de
travaux,
annexés
à
la
présente
délibération,
présentant
de
manière
détaillé
les
justificatifs
de
chacune
des
incidences
financières
relevées
au
cours
de
l'opération
:
Lot
Montant
total
des
incidences
financières
HT.
Ecart
par
rapport au montant initial
la de
Montant
à
charge Morillon
HT.
Montant
à
la
charge
de
Verchaix
HT.
Justifications
des …
incidences
financières
Lot
1
+44
130,77
€
+4,99
%
+59
846,65
€
-15
715,89
€
Aléas
de
chantier
(présence
de
Renouée
du
japon,
découverte
d'ouvrages
enterrés},
adaptation
du
projet
en
cours
de
travaux,
imprécision
du
cahier
des
charges.
Lot
2
+109574,06€
|
+10,44%
+ 86
718,03
€
+ 22
856,03
€
Modification
du
type
de
signalisation
verticale,
adaptation
du
projet
en
cours
de
travaux,
reprise
de
la
structure
de
la
route
départementale
à
la
demande
des
services
du
Conseil
général
Lot
3
- 20 833,50 €
-3,45%
-3
634,75
€
- 17
198,75
€
Adaptation
du
projet
en
cours
de
chantier
(agrégat
béton
désactivé,
aires
de
stationnement,
borne
service
vélo),
imprécision
du
cahier
des
charges.
Total
+132
871,33€
+5,23
%
+
142
929,93
€
- 10
058,61
€
Considérant
que,
les
sujétions
survenues
au
cours
du
chantier
ne
bouleversant
pas
l’économie
générale
des
marchés
pour
chaque
lot,
il est
proposé
d'approuver
les
projets
d’avenant
modifiant
le montant
des
marchés
de
travaux
pour
l'opération
de
réaménagement
de
la route
du
Lac
Bleu
(RD54)
;
Conformément
aux
projets
d’avenant
ci-annexés,
les
nouveaux
montants
seront
:
Aussi,
Lot(s)
Montant
initial
HT
|
Nouveau
montant
HT.
|
Nouveau
montant
TTC
O1-
Terrassement/
VRD
|: 883
917,60
€
928
048,37
€
1113
658,04
€
02
-
Bordures
et
1049
955,60
€
1
159
529,66
€
1391435,59
€
revêtements 03
-
Aménagements
604
652,16
€
583
818,66
€
700
582,39
€
paysagers
et
mobiliers
2
538
525,66
€
2
671
396,69
€
3
205
676,02
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
SLOF
ID
: 074-217401900-20241213-DELIB2024_116-DE
Vu
l'avis
du
Maire
de
Verchaix
en
date
du
29
novembre
2024
;
Vu
la délibération
n°2023.012
en
date
du 9
février
2023
attribuant
les
marchés
publics
de
travaux
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
RD54
entre
Morillon
et
Verchaix
;
APPROUVER
les
avenants
n°1
pour
chacun
des
lots
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
route
du
Lac
Bleu
entre
Morillon
et Verchaix
avec
les
incidences
financières
suivantes
:
Lot(s)
Montant
initial
HT
Nouveau
montant
HT
Nouveau
montant
TTC
01-
Terrassement/
VRD |
883
917,60
€
928
048,37
€
1
113
658,04
€
02
—
Bordures
et
1049
955,60
€
1
159
529,66
€
1
391
435,59
€
revêtements 03
—
Aménagements
604
652,16
€
583
818,66
€
700
582,39
€
paysagers
et
mobiliers
2
538
525,66
€
2
671
396,69
€
3
205676,02€
DIT
que,
conformément
à
la
convention
de
groupement
de
commande,
cette
décision
est
également
valable
pour
la Commune
de Verchaix
en
ce qui
concerne
les travaux
se déroulant
sur
le territoire
de
celle-
ci; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
ci-annexés
et
effectuer
toutes
formalités
utiles
à
ce
présent
dossier;
IMPUTE
les
sommes
au
budget
du
chapitre
correspondant.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
S Simon
BEERÉNS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.