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Déliberation - Deliberation 2022.32 Convention avec CD74 amenagement RD 54 1
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.32 Convention avec CD74 amenagement RD 54 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché le
___—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20220519-DELIB 2022
32-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membre
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
19
mai
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
1505202
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
13.05.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé : Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
CONVERSY
Éric
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
REVEL
Béatrice,
excusée,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine
qui
donne
pouvoir
à Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CLÉRENTIN
Raphaël
Délibération
n°
2022.32
;
slibérati
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
Objet
de
la délibération
Dan L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
RD
54
Considérant
que
les Communes
de
Morillon
et de
Verchaix
travaillent
conjointement
au
réaménagement
de
la
RD
54
entre
le
giratoire
avec
le
RD
907,
d’une
part,
et
l'intersection
avec
la
route
des
Grands
Champs,
d’autre
part,
Considérant
que
cette
portion
de
la voirie
départementale
traverse
des
zones
d'activités
de
loisirs
avec
une
forte
fréquentation
touristique
et qu’il
est
nécessaire
d'y
réaliser
des
travaux
afin
de
sécuriser
la circulation
de
tous
les
usagers,
compte
tenu
notamment
de
la
présence
forte
de
piétons
et cycles,
et d'améliorer
les
accès
aux
bases
de
loisirs
ainsi
que
la
mobilité,
Considérant
qu’un
projet
d'aménagement
établi
par
bureau
Profils
Etudes,
maître
d'œuvre
commun
aux
deux
collectivités,
a
été
déposé
en
janvier
2022
auprès
du
pôle
routes
du
Conseil
départemental
pour
validation
technique
et
estimation
de
la
contribution
financière
du
Conseil
départemental
au
projet
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
Considérant
le courrier
réceptionné
le 2 mai
2022
par
lequel
le Conseil
départemental
a transmis
ses
observations
techniques
sur
les aménagements
envisagés,
accompagné
d’un
projet
de
convention
d'autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d'entretien
de
ceux-ci,
[, 4-217401000:20920640-DELIR
2000:89-DE
Considérant
que
les
observations
techniques
seront
analysées
par
le
maît
des
prochaines
phases
d'études,
Considérant
le
montant
prévisionnel
des
travaux
estimés
par
les
communes
pour
les
travaux
d'aménagement
et
l'entretien,
sur
la
base
duquel
a été
établit
le
projet
de
convention
ci-avant
exposé,
à savoir
3 050
419,56
€ TTC,
répartit
comme
suit :
e
Travaux
de
type
rase
campagne
(emprise
RD)
o
70%
du
montant
HT
nn
…Département
o
30%
du
montant
HT
+ TVA
nes COMMUNES
+
Revêtement
de
chaussée
de
la
RD
o
100
%
du
montant
HT.
Département
o
TVA.
Communes
°
Travaux
de
type
urbain
et
hors
emprise
RD/
voie
verte
o
100
%
du
montant
HT+
TVA
rennes
COMMUNES
e
Frais
de
maîtrise
d'œuvre,
coordination
sécurité
et
prix
généraux
o
Au
prorata
du
montant
HT
des
travaux
incombant
à chaque
collectivité
o
TVA.
communes
e
Acquisitions
foncières
o
100
%
de
la dépense
inner
Communes
Considérant
que,
selon
cette
répartition,
la
participation
des
collectivités
concernées
sur
le
montant
de
3
050
419,56
€
TTC
sera
la
suivante :
1752
648,14
€
à
la
charge
de
la
Commune
de
Morillon
446
458,95
€
à
la
charge
de
la
Commune
de
Verchaix
851
312,47
€
à
la
charge
du
Département,
dont
679
486,42
€
pour
Morillon
et
171
826,42
€
pour
Verchaix,
Considérant
que
ces
chiffres
sont
obtenus
à partir d’une
estimation
prévisionnelle
et que
les
participations
réelles
et
définitives
de
chacune
des
trois
parties
seront
établies
d’après
les
quantités
réellement
constatées
dans
le
décompte
final
de
l'opération,
Considérant
que
le
versement
de
la
participation
financière
du
Département
sera
échelonné
de
là
manière
suivante
:
e
20%
à
la
notification
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
;
e
30%
sur
présentation
d’un
état
des
règlements
représentant
40
%
du
coût
prévisionnel
;
°
30%
sur
présentation
d’un
état
des
règlements
représentant
70
%
du
coût
prévisionnel
;
°
Le
solde
sur
présentation
du
décompte
final
des
travaux
visé
par
le
Receveur
municipal,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
précise
que
d’autres
contributeurs
viennent
ou
viendront
encore
alimenter
le
plan
de
financement
de
l’opération
d'aménagement
de
la
RD54,
dont
notamment
:
e
L'Etat,
au
titre
de
l’appel
à
projet
sur
la
mobilité,
à
hauteur
de
50
%
du
coût
global
de
la
voie
verte
{participation
obtenue},
e
Le
Département,
au
titre
des
voies
cyclables
(demande
en
cours) ;
e
Le
Département,
au
du
contrat
départemental
d'avenir
et de
solidarité
(demande
en
cours},
Considérant
enfin
que
le projet
de
convention
prévoit,
à son
article
13,
la
répartition
des
dépenses
d'entretien
et
d'exploitation
entre
le
Département
et
les
Communes
une
fois
que
les
ouvrages
auront
été
achevés.
Vu
l'avis
de
la
municipalité
qui
a débattu
sur
ce
dossier, Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché le
see
Le
Conseil
Municipal,
ID : 074-217401900-20220519-DELIB_2022_32-DE
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
convention
d'autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d'entretien
pour
l'opération
d'aménagement
de
la
RD
54
à intervenir
entre
le Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
d’une
part
et
les
communes
de
Morillon
et
de
Verchaix
d'autre
part;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
projet
de
convention
ainsi
que
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
5 F