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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune d'Oeyregave.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthèse+du+CM+du+26+novembre+2021)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Jeunesse,
SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2021
Date de la convocation : 08 novembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre présents : 10
Nombre de votants : 11
Le vingt-six novembre deux mil vingt et un à vingt heure trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle de la mairie, en présence de Serge LASSERRE,
Président.
Etaient présents : Serge LASSERRE, Jean-Louis PEYRELONGUE, François PETRAU, Alain
CARRERE, Jean-Denis LAFITTE, Michel SAVES, Stéphane COLLIN, Denis VOISIN, Françoise
PAINDAVOINE, David COLET
Absent excusé : Eric PECASTAINGS (a donné procuration à François PETRAU)
Mme Françoise PAINDAVOINE a été nommée secrétaire de séance.
1- Convention fauchage
VU la convention reçue de la Communauté de Communes Orthe et Arrigans proposant une
mise en commun des moyens pour les services partagés fauchage,
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention avec la Communauté de
Communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Après lecture de la convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l’unanimité des présents,
APPROUVE la convention de services partagés entre la Communauté de Communes du Pays
d’Orthe et Arrigans et la commune de Oeyregave pour la mutualisation du service fauchage,
CHARGE Monsieur le Maire de signer cette convention et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2- : Eclairage public rural (Renouvellement bulles) Affaire 053156
Monsieur Le Maire a informé le Conseil Municipal du devis du SYDEC concernant l'affaire citée
en objet (devis en date du 11 octobre 2021) Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE le projet
Et
ENGAGE la commune à rembourser le montant de la participation communale à savoir 1426 €
Affaire N° 053156
Interlocuteur : HONTANG FRANCOIS
Monsieur Le Maire,
Conformément à l'arrêté du 27 Décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses, je vor prie de bien vouloir trouver ci-dessous, l'étude concernant l'affaire citée en objet.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
ECLAIRAGE PUBLIC RURAL BULLES
Diagnostic de l'installation existante (dont mesures de l'isolement électrique de tou les câbles), :
- __Dépose de 5 bulles existantes non conformes,
Fourniture, pose et raccordement de 5 luminaires LINK à Leds de puissance 37W.
Montant Estimatif TTC 4 105 €
TVA pré financée par le Sydec 642 €
Montant HT 3 463 €
Subventions apportées par :
SYDEC 1 697 €
ETAT 821 €
COLLECTIVITE 945 €
REMISE AUX NORMES EP — Mise en conformité de la commande d'éclairage”
-__ Rénovation du tableau de commande d'éclairage existant,
- Fourniture, pose et raccordement de 2 protections différentielles 500 mA,
- Dépose et repose de l'horloge astronomique existante en bon état de
fonctionnement.
Montant Estimatif TTC 1427 €
TVA pré financée par le Sydec 223 €
Montant HT 1 204 €
Subventions apportées par :
SYDEC 722€
COLLECTIVITÉ 481 €
RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC 5 532€
TVA 866 €
Montant HT 4 666 €
Subventions apportées par :
SYDEC 2419€
ETAT 821 €
1 426€ PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 3- Eclairage public rural (Renouvellement bulles) Affaire 053157
Monsieur Le Maire a informé le Conseil Municipal du devis du SYDEC concernant l'affaire citée en objet (devis en date du 11 octobre 2021)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE le projet
Et
ENGAGE la commune à rembourser le montant de la participation communale à savoir 5527 €
Affaire N° 053157
interlocuteur : HONTANG FRANCOIS
Monsieur Le Maire,
Conformément à l'arrêté du 27 Décembre 2021 relatif aux nuisances lumineuses, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, l'étude concernant l'affaire citée en objet.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
ECLAIRAGE PUBLIC RURAL BULLES
- Diagnostic de l'installation existante (dont mesures de l'isolement des tout le réseau),
- _ Dépose de 24 bulles existantes non conformes,
- Fourniture, pose et raccordement de 24 luminaires LINK à Leds de puissance 37W.
Montant Estimatif TTC 21 535€
TVA pré financée par le Sydec 3 370 €
Montant HT 18 165 €
Subventions apportées par :
SYDEC 8 901 €
ETAT 4 307 €
COLLECTIVITE 4 957 €
REMISE AUX NORMES EP — Mise en conformité commande éclairage
- Rénovation du tableau de commande existant,
-__ Fourniture, pose et raccordement de 3 protections différentielles 500 mA, - _ Dépose et repose de l'horloge existante.
Montant Estimatif TTC 1 687 €
TVA pré financée par le Sydec 264 €
Montant HT 1423€
Subventions apportées par :
SYDEC 854 €
COLLECTIVITE 569 € RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC 23 223 €
TVA 3 634 €
Montant HT 19 588 € Î apportées par :
SYDEG PP 9755€
ETAT 4 307 €
5 527 € PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE
4- Devis volets roulants Salle des Fêtes
Monsieur le Maire à présenté deux devis relatifs à la mise en place de volets
roulants afin de sécuriser la salle des fêtes
Les devis de la SARL GUICHANDUT et de l’entreprise DESTANDAU ’élèvent
respectivement à 28 411,43 € TIC et 16
308,26 €
Monsieur le Maire a demandé ces devis afin d'obtenir une estimation
pour un éventuel futur projet.
5- Déploiement des services publics- Mr Julien LOPEZ, conseiller numérique
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter du 01 mars 2022,
la communauté de communes assurera
le déploiement de son service d'accompagnement au numérique dans
les 24 communes du territoire. À ce titre, Une permanence mensuelle se
tiendra dans chaque commune
assurée par le conseiller numérique Mr Julien LOPEZ ; Cet
accompagnement permettre aux administrés de se familiariser avec l'outil numérique
(démarches du quotidien) et de répondre à la difficulté de mobilité
6- CRTE, contrat de relance et de transition écologique
Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée le CRTE, contrat de relance
et de transition écologique
entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce contrat a pour but de répondre
à une triple ambition : La transition écologique,
le développement économique et la cohésion
territoriale.
L'objectif étant de permettre aux collectivités d'intégrer, au sein de leur projet de territoire, les ambitions de la transition
écologique dans leur prioritéspar l'intermédiaire d’une fiche
action que vous trouverez ci-dessous RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AGENCE NATIONALE
DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Modèle de fiche action/projet XX
CRTE XX
Orientation stratégique n°
Action n°
Maître d’ouvrage Nom de l'organisation
Type
Maître d’ouvrage Nom de l'organisation Type
Description de l’action Expliquez l’intérêt du projet. Précisez l’historique
et les caractéristiques principales du projet : d’où
vient-il ? où en est-il ? N’hésitez pas à indiquer les
chiffres (ou les fourchettes) qui permettront de
comprendre sa dimension : quel coût, quelle
superficie, combien de personnes bénéficiaires, etc
Partenaires Qui...
s'engage à quoi...
A cette date est-il acquis? en discussion ? à
discuter ?
Prochaine étape / action à entreprendre
Rôle ?
Coût prévisionnel Décrire ici les principaux postes de dépenses : à quoi correspondent les coûts ? Préciser ce qui
relève des dépenses de fonctionnement et des
dépenses d’investissement. Les coûts doivent être
en hors taxe.
Plan de financement Décrire ici les financements mobilisés ou à mobiliser et les éventuels phasages pluriannuels.
Préciser le dispositif financier qui sera mobilisé
(crédit de droit commun, dotation, contrat avec une
collectivité, plan de relance, fonds européens,
appel à projet,..…). Pour les apports non financiers
(temps de travail, locaux,.…., les valoriser). Les
coûts doivent être en hors taxe.
Calendrier Indiquez ici le calendrier prévisionnel du projet et
de ses différentes étapes. Par exemple, faut-il une
étude préalable ou un appel d’offres et le cas
échéant quand sont-ils prévus ? Quelles sont les
échéances prévues pour le lancement des travaux ?
l’achèvement des travaux?
Ï AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES 7- Renouvellement contrat CNP
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assurances
couvrant les risques statutaires du personnel arrive prochainement à échéance. Il convient de
prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Après examen des différentes propositions, le Conseil Municipal, après avoir
délibéré, décide à l’unanimité
- De retenir la proposition de la CNP assurances pour les garanties : décès, maladie ou
accident de la vie privée et adoption.
- De conclure avec cette société pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2022,
un contrat au taux de 7,28 % pour les agents affiliés à la CNRACL
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ce contrat
8- Fixation des taux de promotion au titre de l’avancement de grade
M. le Maire expose au conseil municipal les dispositions applicables au matière d'avancement
de grade.
L'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de
fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application
d’un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires promouvables.
Ce dispositif concerne tous les cadres d'emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction publique territoriale,
VU les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois territoriaux,
VU le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de fixer, à partir de 2021, les taux d'avancement de grade ainsi qu’il suit :
. en catégorie B : 100 %
.en catégorie C : 100 % 9- Création poste rédacteur principal 2eme classe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Olivia DESCOUBES peut
prétendre à un avancement de grade, il convient donc de prévoir la création d’un emploi
permanent à temps non complet de rédacteur territorial principal 2eme classe.
Le Conseil Municipal
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un poste permanent à temps non complet de rédacteur principal 2eme classe.
- La responsable de ce poste de travail sera astreinte à une durée hebdomadaire de
travail de 33h
- Il sera chargé des fonctions de secrétariat de mairie
- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 01 janvier 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45