Conseil Municipal - synthèse+du+CM+du+24+novembre+2017

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Conseil Municipal - synthèse+du+CM+du+24+novembre+2017 Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune d'Oeyregave. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthèse+du+CM+du+24+novembre+2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Transports, SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017

Date de la convocation : 20 novembre 2017

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre présents : 07

Nombre de votants : 10

Le vingt-quatre novembre deux mil dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle de la mairie, en présence de Serge LASSERRE, Président.

Etaient présents : Serge LASSERRE, Michel SAVES, Stéphane COLLIN, Alain CARRÈRE, André

HONTANG, Jean Denis LAFITTE, Michelle COULINET

Absents excusés: Jean-Louis PEYRELONGUE (a donné procuration à Mr André HONTANG),

François ACTIS (a donné procuration à Mr Michel SAVES), Evelyne DARRIEUMERLOU (a donné

procuration à Mr Serge LASSERRE) et Blandine HOCHART

Mr André HONTANG a été nommé secrétaire de séance.

1- Financement participatif sculpture

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Départemental va octroyer à la

commune une subvention de 4590 £€ pour l'acquisition de la sculpture

Toutefois, la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ne nous accompagnera

pas financièrement sur cette commande artistique.

Afin de dégager des fonds supplémentaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

de mettre en place une souscription par nos propres moyens auprès des habitants du village, avec un

montant minimal de 10 € par adulte et de 2 € par enfant.

A cet effet, une régie comptable (régie de recettes) pour la perception des fonds devra être

mise en place et un régisseur devra être nommé.

Monsieur le Maire propose Mr Sébastien SARAZIN comme régisseur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'exception de Mr Jean-Louis PEYRELONGUE,

autorise Monsieur le Maire à mettre en place cette régie de recettes avec les montants minimum

proposés, de nommer Mr SARAZIN comme régisseur

Pour finir, des dossiers vont être envoyés à différentes entreprises locales afin que ces

dernières sponsorisent notre projet.Les entreprises qui vont être sollicitées sont

- Crédit Agricole

- Intermarché

- Carrefour Market

- Berrocq

- Suhas

- Monsanto

- Asf

- __ Gormandises de Nicolas

- Pieds de Cochon

- Coopérative de Kiwis à Labatut

- SCI SEPSAL

Pour info, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’un site par Monsieur

ESCARMANT afin d’apprécier l’évolution de son travail.

La souscription publique sera effective à partir du 01 février 2018.

2- Contrat d’assurances : risques statutaires du personnel

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d'assurances couvrant les

risques statutaires du personnel arrive prochainement à échéance. || convient de prévoir les modalités

d’un nouveau contrat.

Après examen des différentes propositions, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

décide à l'unanimité

- De retenir la proposition de la CNP assurances pour les garanties : décès, maladie ou accident

de la vie privée et adoption.

-_ De conclure avec cette société pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2018, un

contrat au taux de 6,80 % pour les agents affiliés à la CNRACL

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ce contrat

3- Modification contrat Olivia DESCOUBES

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité de modifier la durée

hebdomadaire de travail de Mme Olivia DESCOUBES à savoir de 21h par semaine à 33h par

semaine afin de faire face à l'augmentation croissante des tâches administratives

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE » de modifier le contrat horaire de Mme Olivia DESCOUBES à partir du 01 mai 2018.4- Notification Fonds Départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017

Monsieur le Maire informe que la commune va percevoir 11 995 £ pour l’année 2017

5- Notification Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits

d’enregistrement

Monsieur le Maire informe que la commune va percevoir 16348 £€ pour l’année 2017

6- Indemnité de Conseil de Mme Virginie ROZIERE-CRUZ, Trésorière Générale

Le Conseil Municipal décide

- D’accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% pour 2017 à savoir 280,05 €

7- Approbation de l’avant-projet du Projet Educatif de Territoire (PEDT)

Monsieur le Maire donne lecture de l’avant-projet du PEDT :

EPCI porteur du PEDT : Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans

Mise en œuvre du PEDT : Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans et les 22

communes membres

Périmètre du PEDT: 22 communes de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et

Arrigans.: Bélus, Cagnotte, Cauneille, Estibeaux, Gaas, Hastingues, Labatut, Mimbaste, Misson,

Mouscardes, Oeyregave, Orist, Ossages, Orthevielle, Pey, Peyrehorade, Port de Lanne, Saint Cricq du

Gave, Saint Etienne d’Orthe, Saint Lon les Mines, Sorde l’Abbayÿe, Tilh

Public du PEDT : Les enfants et adolescents de 0 à 18 ans

Objectifs généraux du PEDT :

1- Favoriser l'épanouissement personnel et collectif des enfants et adolescents :

e Promouvoir une égalité dans l’accès aux activités de découverte, sportives, artistiques et

socioculturelles

e Promouvoir une égalité dans l’accès aux dispositifs d’information, d'orientation, de formation

et d'insertion sociale

e Enrichir et diversifier les temps de loisirs des enfants et des adolescents

e Participer à la construction d’une citoyenneté active par l’apprentissage du vivre ensemble et

par l’expérimentation d’actions citoyennes

e Accompagner les familles dans la parentalité2- Développer le réseau éducatif territorial :

e Renforcer les partenariats et le travail en réseau

e Mutualiser les espaces et moyens

e Favoriser la circulation de l'information

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N° 2017-206 du Conseil Communautaire de la Communautés de Communes du Pays

d’Orthe et Arrigans

e Approuve l’avant-projet du Projet Educatif de Territoire

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ce

dossier.

8- Notification de la délibération relative aux modalités de transfert financier et

patrimonial de la ZAE de Cagnotte

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Cagnotte possède une zone d’activités en sortant

du village de Dax. Le Conseil municipal de Cagnotte a délibéré pour confirmer leur accord pour le

transfert de cette zone à la Communauté de communes du pays d’Orthe et Arrigans car les communes

n'auront plus la compétence développement économique à partir du 01 janvier 2018.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération N° 2017-266 de la communauté de Communes du

Pays d’Orthe et Arrigans relative aux conditions financières et patrimoniales du transfert de la zone

d'activité économique de Cagnotte dans le cadre de la loi NOTRE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'émettre un avis.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis positif sur les conditions

financières et patrimoniales du transfert de la zone d’activité économique de Cagnotte dans le cadre

de la loi NOTRE.

9- Courrier de Mme Yveline BRUN, Conseillère Régionale de la Nouvelle-Aquitaine

Monsieur le Maire a donné lecture d’un courrier de Mme Yveline BRUN, Conseillère Régionale de la

Nouvelle Aquitaine, que vous trouverez ci-aprèsMadame Brun Yveline

Conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine =

Mesdames, Messieurs les Elus,

La Nouvelle-Aquitaine a été frappée par le fléau de la grippe aviaire. La situation aujourd'hui est très inquiétante car pour la troisième fois cette grippe aviaire est aux portes de notre Région. Suite aux deux premières vagues, la situation financière de nos éleveurs reste précaire et certains

d'entre eux ne s'en relèveront malheureusement pas.

Vous trouverez ci-joint, un communique de presse.

Bien que nos idées soient divergentes, Je pense qu’il faut que l’on aille au-delà de nos différences : je vous demande de bien vouloir prévenir les éleveurs de canard, qu’il existe des solutions et des

alternatives pour affronter cette nouvelle grippe aviaire !

Derrière ce drame qui nous attend, il y a des Hommes, des familles, alors si nous avons la possibilité de sauver la branche du foie gras des Landes, il est de notre devoir de faire passer

l'information.

Je profite de ce courrier pour attirer votre attention sur les plans européens et faire le point avec vous sur différents sujets.

Les Euro-régions

Comme vous le savez, les nouvelles régions ont été créées avec leur exécutif en décembre 2015 avec la loi NOTRe.

Sur la base d’un règlement européen de 2006 permettant la création d’Euro-régions transfrontalières, la Nouvelle-Aquitaine, la communauté autonome espagnole d’Euskadi et la communauté forale espagnole de Navarre ont entériné la création d’une Euro-région regroupant ces 3 entités.

Nous avons été la première Région de France à franchir ce cap et à devenir une Euro-région.

Le SRDEII

En décembre 2016 a été signé le SRDEIT (Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d’Internationalisation). C'est un schéma imposé par l’Union Européenne qui vise à aider les entreprises sur le territoire pour leur permettre de garder leur compétitivité.

Nous pouvons nous interroger sur le choix des entreprises qui reçoivent ces subventions car elles ne

sont pas forcément des entreprises Françaises.

Il faut savoir que dans le schéma du SRDEIT, l’article L425.13 du code général des collectivités

territoriales dispose d’un volet transfrontalier qui est élaboré en concertation avec les collectivités territoriales des états limitrophes.

C’est ainsi qu’en décembre 2016 le comité technique des Pyrénées a été signé au conseil Régional de Bordeaux.

Ce traité concerne la bande des Pyrénées pour harmoniser les différents territoires qui lui sont attenants. Six instances ont signé le Comité Technique des Pyrénées: la Navarre, le territoire

d'Andorre, l'Euskadi, l'Occitanie, la Catalogne et la Nouvelle Aquitaine. L'objectif est de proposer des travaux sur différents axes pour trouver un terrain d'entente sur la

santé, le numérique, les transports pour faciliter les échanges économiques, humain et donc travailleurs détachés cautionnés par l’Union Européenne.Exemple : la ligne LGV Bordeaux Espagne fait partie du projet de l'euro-région subventionné pour

une petite partie par le Feder (Fonds Européen de Développement Economique et Régional) le reste étant à la change des citoyens.

La présidence de ce Comité Technique des Pyrénées était tenue par monsieur Rousset, mais sachez que la présidence change cette année et on parle du représentant de la Navarre.

Vous entendrez parler du plan de l'eau et du littoral, du SRESRI c’est-à-dire le Schéma Régional de

l’enseignement Supérieur de la recherche et de l’Innovation de la Nouvelle Aquitaine lancé le 23

janvier 2017 et qui sera voté en début d'année prochaine. Cependant, à ce jour le sujet qui occupe toute mon attention est le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement

Durable et d'Egalité des Territoires) qui sera voté fin 2018 début 2019

Nous avons eu une réunion d'information mais sans jamais utiliser l’acronyme SRADDET (voir ci- joint le compte rendu de la réunion). Pourquoi ne pas parler simplement sans détour pour que

chacun d’entre nous puisse se faire sa propre opinion ?

Le SRADDET est un outil majeur qui va concerner nos élus et aussi nos concitoyens. Ce schéma ne

se limite pas à l'adjonction de quelques qualificatifs quelque peu ronflants au vieux « schéma régional d'aménagement et du développement (durable) du territoire ».

Certains incrédules y verront un « machin » de plus. Mais en réalité, ce document sera doté d'une portée juridique plus que conséquente. Ce n'est donc pas un machin : ce sera un outil puissant et qui à l'avenir, le sera sans doute plus encore.

ARTICLE L-4251-1

« Les objectifs de moyen et long terme sur le territoire en matière d'équilibre et d'égalité des

territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des

territoires ruraux, d'habitation, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des transports, de maitrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion

des déchets »

Son champ d'application est donc très vaste et il incorpore donc d'autres plans, dont les plans en matière de transports et de déchets. Vivre à la campagne est un mode de vie alors, ne peut-on pas prendre en compte notre choix ?

ARTICLE IDEM.

« Identifie les voies et les axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d'intérêt régional. Ces itinéraires sont pris en compte par le département dans le cadre de ses interventions, pour garantir la cohérence et l'efficacité du réseau routier ainsi que la sécurité des usagers »

Plus encore, son champ d'application peut s'étendre par une sorte de capillarité, aux domaines connexes. Du point de vue de la région, on a un régime d'auto saisine. Que vont devenir nos

territoires agricoles et périmètres de chasse qui vont se retrouver dans les zones de projets ?

Aujourd’hui beaucoup de maires ont rejoint une intercommunalité. Ces intercommunalités travailleront ensemble pour mener à terme les futurs projets de la région et de l’euro région. Ces intercommunalités n’auront de souhait que de répondre aux désirs de l’Union Européenne. Actuellement, les Maires sont au contact avec leur citoyens.

Vous êtes un maillon essentiel entre la population et la bureaucratie. Vous dirigez vos communes avec bien vaillance. Comment allez-vous diriger celle-ci quand vous serez dans ce schéma qui nevous donnera pas d’autre solution que de suivre ?

Que vont devenir vos compétences d’officier d’Etat civil ? Qu’allez-vous devenir dans ce

système vous et vos citoyens ?

Ne pensez-vous pas que ce schéma soit la fin de nos communes ?

Après ces différentes interrogations, je vous invite à rester lucide et objectif pour prendre de bonnes décisions qui engagerons nos communes nos citoyens nos départements donc le cadre de vie de nos futures générations.

Yveline Brun conseillère régionale Nouvelle Aquitaine

10- Avis ARS : Demande de permis de construire Adour Débouchage Assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a consulté les services de l’ARS pour avis concernant un

dossier de permis de construire formulé par Adour Débouchage Assainissement, pour la création d’un

nouveau dépôt des véhicules de la société et la création de bureaux situés 1150 Route de Bidache.

Le projet concerne la parcelle ZH N° 46.

Cette parcelle n’est desservie par aucun réseau public (eau potable, assainissement collectif,

électricité), elle est entièrement à viabiliser.

Toutefois, Monsieur le Maire informe que l'extension des réseaux d’adduction d’eau potable et

d'électricité reste à leur charge

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30