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Arrêté - 2025 357 STPS Route de Chaubuisson travaux gaz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 357 STPS Route de Chaubuisson travaux gaz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÈTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-357
-Trésigny DIRE, VILLE O4
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
ROUTE DE CHAUBUISSON
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 | 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande en date du 04 décembre 2025 formulée par Monsieur HAMMANI Ayoub représentant l'entreprise STPS, sise ZI SUD - CS 17171 — VILLEPARISIS CEDEX (77272), et qui doit intervenir sur le domaine public pour réaliser des travaux de terrassement sur le réseau de gaz sur l’accotement de la ROUTE DE CHAUBUISSON (GPS = 48 711194, 2875889),
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours des travaux,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit ROUTE DE CHAUBUISSON (GPS = 48 711194, 2875889) et de ses abords, du vendredi 49 décembre au vendredi 26 décembre 2025 aux poids lourds et véhicules légers.
Article 2 : L'entreprise STPS est autorisée à occuper le domaine public, ROUTE DE CHAUBUISSON (GPS = 48 711194, 2875889), et de ses abords pour leur besoin.
Article 3 : L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au public.
Article 4 : La signalisation règlementaire sera au soin de l’entreprise intervenante qui devra veiller à sécuriser le passage des piétons : mise en place de cônes et d'une signalisation de chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l'état initial.
Article 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la
voirie.
Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le présent arrêté.
Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 9 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues
par les lois et règlements en vigueur.
Page À sur 2 Article 10 : Monsieur le responsable des services techniques est chargé de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Le responsable des Services Techniques Municipaux
L'entreprise STPS : arretes@stps.fr; ahammani@stps.fr: LISSS
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 12 décembre 2025
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