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Arrêté - 2025 328 TB MANUTENTION rue Marguerite Perey
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 328 TB MANUTENTION rue Marguerite Perey)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-328
Trésigny
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE MARGUERITE PEREY
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande, en date du 12 novembre 2025, de Mme Sophia DOUHIL représentant la société FRANCE VOIRIE sise 25 rue du terroir de Chaalis, 95380 VILLERON, demandant l'autorisation pour l'établissement TB MANUTENTION (M. Thibault BLANQUE), sis 32B rue de Boissy, ST LEU D'ESSERRENT (60340) d'intervenir sur le domaine public pour des travaux de pose et repose de groupe clim en terrasse par le biais d'une grue mobile, rue Marguerite Perey, Considérant la nécessité d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation de cette occupation en toute sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement TB MANUTENTION est autorisé à occuper le domaine public par une grue mobile MK88 pour procéder à ces travaux le vendredi 5 décembre 2025 au matin.
Article 2 : L'établissement TB MANUTENTION s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation nécessaire étant précisé qu'elle sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux.
Article 3 : L'établissement TB MANUTENTION sera tenu d'informer les riverains de la gêne qu'occasionnera cette autorisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Directeur des services techniques et les agents de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et adressée à:
æ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
æ Monsieur le Commandant du Centre d'Intervention de Fontenay-Trésigny,
æ Les Agents de la Police Municipale,
æ Monsieur le Directeur des Services Techniques,
æ La société FRANCE VOIRIE : EI francevoirie@gmail.com, & ydouhil@dufour-idf.fr,
æ L'établissement TB MANUTENTION : 69 tb-manutention@hotmail.com .
Patrick ROSSILLI
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