Déliberation - 10 PD Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 10 PD Modification du tableau des effectifs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levens. Lien du pdf (Déliberation - 10 PD Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, LEVENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2025

Rapporteur : Madame MICHELE CASTELLS

N° 10

Projet de délibération

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

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Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les avis favorables du comité social territorial du 28 juin 2024,

Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année,

Considérant les besoins des services de la commune de Levens,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

****

Madame Castells expose la nécessité, pour les besoins d’un bon fonctionnement des services, de modifier le tableau des effectifs ainsi qui suit :

Fermeture des postes suivants :

- Un poste d’AESH au grade d’agent social au service des écoles à temps non complet (6h) (ouvert par délibération 8 du 12 décembre 2022)

- Un poste d’AESH au grade d’agent social au service des écoles à temps non complet (2h45) (ouvert par délibération 7 du 27 février 2023)

Ouverture des postes suivants :

- Un poste d’ATSEM au grade d’ATSEM principal 1ere classe au service des écoles à temps non complet (31h30)

- Un poste d’agent des services techniques au grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

- Un poste d’ATSEM au grade d’agent de maitrise au service des écoles à temps complet - Un poste d’agent d’entretien et de cantine au grade d’adjoint technique au service des écoles à temps non complet (16h)

Madame Castells propose :

- De valider les ouvertures et fermetures de postes précisées ci-dessus ;

- De prévoir le budget nécessaire pour l’année 2025 ;