Déliberation - Deliberation 8 Modification du Tableau DES Effectifs

Documents similaires

Déliberation - DELIB 3 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - DELIB 1 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - DELIB 3 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - DELIB 4 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - Delib 3 Modification du tableau des effectifs

Déliberation - 10 PD Modification du tableau des effectifs

Déliberation - n022024ressources humaines modification du tableau

Séance - 2023.06.28 modification du tableau des effectifs

Déliberation - 08 delib Modification du tableau des effectifs

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib

Déliberation - Deliberation 8 Modification du Tableau DES Effectifs Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Levens. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 8 Modification du Tableau DES Effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Dialogue social,

LEVENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024

Rapporteur : Madame MICHELE CASTELLS

N° 8

Projet de délibération

***************************************************************************

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

************************************************************************** Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les avis favorables du comité social territorial du 23 janvier 2024,

Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année,

Considérant les besoins des services de la commune de Levens,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

****

Madame Castells expose la nécessité, pour les besoins d’un bon fonctionnement des services, de modifier le tableau des effectifs ainsi qui suit :

Fermeture des 2 postes suivants :

- Un poste de gardien brigadier de police municipal à temps complet – service de police - Un poste d’agent de maitrise à temps complet - service des écoles

Madame Castells propose d’établir le tableau des effectifs ainsi qui suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade Catégorie

Durée

hebdo du

poste

Fonction / Missions

Poste occupé

Effectif

budgétaire

Dont

temps

non

complets

Pourvus Non Pourvus

Statut Temps de travail

Emploi

fonctionnel

DGS

A 35h00 DGS Titulaire 100% 1 0 1 0

Attaché

principal A 35h00 DGS Titulaire 100% 0 0 0 0

Attaché A 35h00 DGA Rh / enfance et jeunesse Titulaire 100% 1 0 1 0

Rédacteur

principal 1ere

classe

B 35h00 Responsable service urbanisme Titulaire 100% 1 0 1 0

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

C 35h00 Responsable CCAS Titulaire 100% 1 0 1 0

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

C

35h00 Agent manifestation / technique Titulaire 100%

4 1 4 0

35h00 Agent régie cantine / comptabilité / protocole Titulaire 100%

35h00 Agent accueil Titulaire 100%

28h00 Responsable accueil/etat civil Titulaire 100%

Adjoint

administratif C

35h00 Agent administratif Non pourvu 100%

6 2 5 1

35h00 ASVP Titulaire 100%

35h00 Comptable Contractuel 100%

35h00 Secretairait urbanisme / Foncier Contractuel 100%

20h Agent du Portal Titulaire 100%

20h Bibliothèque Stagiaire 100%

sous total 14 3 13 1

FILIERE ANIMATION

Grade Catégorie

Durée

hebdo du

poste

Fonction / Missions

Poste occupé

Effectif

budgétaire

Dont

temps

non

complets

Pourvus Non Pourvus Statut Temps de

travail

Adjoint

animation

principal 1ere

classe

C 35h00

Responsable service

périscolaire/extrascoalaire et

restauration scolaire

Titulaire 100% 1 0 1 0

Adjoint

animation

principal 2eme

classe

C 35h00 Directeur péri et extra scolaire Titulaire 100% 1 0 1 0

Adjoint

animation C

35h00 Animateur péri et extra scolaire Titulaire 100%

8 7 7 1

32h00 Animateur péri et extra scolaire Titulaire 100%

30h00 Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%

27h30 Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%

20h00 Animateur péri et extra scolaire Non pourvu 100%

22h00 Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%

10h00 Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%

19h30 Animateur péri et extra scolaire Titulaire 100%

sous total 10 7 9 1

FILIERE MEDICO SOCIALE

Grade Catégorie

Durée

hebdo du

poste

Fonction / Missions

Poste occupé Effectif budgétaire

Dont

temps

non

complets

Pourvus Non Pourvus

Statut Temps de travail

ATSEM

principal 1er

classe

C

35h00 ATSEM Titulaire 100%

3 0 3 0 35h00 Référente ATSEM Titulaire 100%

35h00 ATSEM Titulaire 100%

ATSEM

principal 2eme

classe

C 31h30 ATSEM Titulaire 100% 1 1 1 0

Agent social C

6h00 Accompagnement enfant en situation de handicap Contractuel 100%

3 3 3 0 2h45 Accompagnement enfant en situation de handicap Contractuel 100%

5h30 Accompagnement enfant en situation de handicap Contractuel 100%

sous total 7 4 7 0

FILIERE POLICE

Grade Catégorie

Durée

hebdo du

poste

Fonction / Missions

Poste occupé Effectif budgétaire

Dont

temps

non

complets

Pourvus Non Pourvus

Statut Temps de travail

Brigadier chef

principal C 35h00 Policier municipal Non pourvu 100% 0 0 0 0

Brigadier C 35h00 Policier municipal Non pourvu 100% 0 0 0 0

sous total 0 0 0 0

FILIERE TECHNIQUE

Grade Catégorie

Durée

hebdo du

poste

Fonction / Missions

Poste occupé Effectif budgétaire

Dont

temps non

complets

Pourvus Non

Pourvus

Statut Temps de travail

Technicien

principal de

1ere classe

B 35h00 Directeur des services techniques Titulaire 100% 1 0 1 0

Agent de

maitrise C

35h00 ATSEM Titulaire 100%

3 2 3 0 31h30 ATSEM Titulaire 100%

5h30 Accompagnateur bus Contractuel 100%

Adjoint

technique

principal 1ere

classe

C 35h00 Agent services techniques Titulaire 100% 1 0 1 0

Adjoint

technique

principal 2eme

classe

C

35h00 ATSEM Titulaire 100%

4 0 4 0

35h00 Agent d'entretien et animation Titulaire 100%

35h00 Agent services techniques Titulaire 100%

35h00 Agent d'entretien et animation Titulaire 100%

Adjoint

technique

17h30 Agent services techniques Titulaire 100%

21 8 18 3

35h00 Agent restauration scolaire/entretien Titulaire 100%

35h00 Agent services techniques Stagiaire 100%

35h00 Agent services techniques Non pourvu 100%

35h00 Agent services techniques Titulaire 100%

35h00 Agent services techniques Titulaire 100%

35h00 Services techniques Contractuel 100%

35h00 Agent services techniques Non pourvu 100%

35h00 Agent entretien Non pourvu 100%

30h00 Animatrice / agent entretien Titulaire 100%

20h00 Agent entretien Contractuel 100%

35h00 Agent entretien Titulaire 100%

35h00 Animatrice / agent entretien Titulaire 100%

35h00 Agent entretien Titulaire 100%

35h00 Agent restauration scolaire/entretien Titulaire 100%

35h00 ASVP Titulaire 100%

12h30 Agent restauration scolaire/entretien Contractuel 100%

10h00 Animateur péri et extra scolaire/ entretien Contractuel 100%

26h00 Agent entretien / restauration scolaire / animation Contractuel 100%

18h00 Agent poste PDV / entretien Contractuel 100%

35h00 Agent d'entretien et animation Stagiaire 100%

32h00 Agent d'entretien et animation Non pourvu 100%

sous total 30 10 27 3

TOTAL

GENERAL 61 24 56 5

Madame Castells propose :

- De valider les modifications au tableau des effectifs ;

- De prévoir le budget nécessaire pour l’année 2024 ;

- D’établir le nouveau tableau des effectifs ainsi que présenté ci-dessus.