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Déliberation - Deliberation 8 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 8 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Dialogue social,
LEVENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024
Rapporteur : Madame MICHELE CASTELLS
N° 8
Projet de délibération
***************************************************************************
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
************************************************************************** Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les avis favorables du comité social territorial du 23 janvier 2024,
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année,
Considérant les besoins des services de la commune de Levens,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
****
Madame Castells expose la nécessité, pour les besoins d’un bon fonctionnement des services, de modifier le tableau des effectifs ainsi qui suit :
Fermeture des 2 postes suivants :
- Un poste de gardien brigadier de police municipal à temps complet – service de police - Un poste d’agent de maitrise à temps complet - service des écoles
Madame Castells propose d’établir le tableau des effectifs ainsi qui suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade Catégorie
Durée
hebdo du
poste
Fonction / Missions
Poste occupé
Effectif
budgétaire
Dont
temps
non
complets
Pourvus Non Pourvus
Statut Temps de travail
Emploi
fonctionnel
DGS
A 35h00 DGS Titulaire 100% 1 0 1 0
Attaché
principal A 35h00 DGS Titulaire 100% 0 0 0 0
Attaché A 35h00 DGA Rh / enfance et jeunesse Titulaire 100% 1 0 1 0
Rédacteur
principal 1ere
classe
B 35h00 Responsable service urbanisme Titulaire 100% 1 0 1 0
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
C 35h00 Responsable CCAS Titulaire 100% 1 0 1 0
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
C
35h00 Agent manifestation / technique Titulaire 100%
4 1 4 0
35h00 Agent régie cantine / comptabilité / protocole Titulaire 100%
35h00 Agent accueil Titulaire 100%
28h00 Responsable accueil/etat civil Titulaire 100%
Adjoint
administratif C
35h00 Agent administratif Non pourvu 100%
6 2 5 1
35h00 ASVP Titulaire 100%
35h00 Comptable Contractuel 100%
35h00 Secretairait urbanisme / Foncier Contractuel 100%
20h Agent du Portal Titulaire 100%
20h Bibliothèque Stagiaire 100%
sous total 14 3 13 1
FILIERE ANIMATION
Grade Catégorie
Durée
hebdo du
poste
Fonction / Missions
Poste occupé
Effectif
budgétaire
Dont
temps
non
complets
Pourvus Non Pourvus Statut Temps de
travail
Adjoint
animation
principal 1ere
classe
C 35h00
Responsable service
périscolaire/extrascoalaire et
restauration scolaire
Titulaire 100% 1 0 1 0
Adjoint
animation
principal 2eme
classe
C 35h00 Directeur péri et extra scolaire Titulaire 100% 1 0 1 0
Adjoint
animation C
35h00 Animateur péri et extra scolaire Titulaire 100%
8 7 7 1
32h00 Animateur péri et extra scolaire Titulaire 100%
30h00 Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%
27h30 Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%
20h00 Animateur péri et extra scolaire Non pourvu 100%
22h00 Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%
10h00 Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%
19h30 Animateur péri et extra scolaire Titulaire 100%
sous total 10 7 9 1
FILIERE MEDICO SOCIALE
Grade Catégorie
Durée
hebdo du
poste
Fonction / Missions
Poste occupé Effectif budgétaire
Dont
temps
non
complets
Pourvus Non Pourvus
Statut Temps de travail
ATSEM
principal 1er
classe
C
35h00 ATSEM Titulaire 100%
3 0 3 0 35h00 Référente ATSEM Titulaire 100%
35h00 ATSEM Titulaire 100%
ATSEM
principal 2eme
classe
C 31h30 ATSEM Titulaire 100% 1 1 1 0
Agent social C
6h00 Accompagnement enfant en situation de handicap Contractuel 100%
3 3 3 0 2h45 Accompagnement enfant en situation de handicap Contractuel 100%
5h30 Accompagnement enfant en situation de handicap Contractuel 100%
sous total 7 4 7 0
FILIERE POLICE
Grade Catégorie
Durée
hebdo du
poste
Fonction / Missions
Poste occupé Effectif budgétaire
Dont
temps
non
complets
Pourvus Non Pourvus
Statut Temps de travail
Brigadier chef
principal C 35h00 Policier municipal Non pourvu 100% 0 0 0 0
Brigadier C 35h00 Policier municipal Non pourvu 100% 0 0 0 0
sous total 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Grade Catégorie
Durée
hebdo du
poste
Fonction / Missions
Poste occupé Effectif budgétaire
Dont
temps non
complets
Pourvus Non
Pourvus
Statut Temps de travail
Technicien
principal de
1ere classe
B 35h00 Directeur des services techniques Titulaire 100% 1 0 1 0
Agent de
maitrise C
35h00 ATSEM Titulaire 100%
3 2 3 0 31h30 ATSEM Titulaire 100%
5h30 Accompagnateur bus Contractuel 100%
Adjoint
technique
principal 1ere
classe
C 35h00 Agent services techniques Titulaire 100% 1 0 1 0
Adjoint
technique
principal 2eme
classe
C
35h00 ATSEM Titulaire 100%
4 0 4 0
35h00 Agent d'entretien et animation Titulaire 100%
35h00 Agent services techniques Titulaire 100%
35h00 Agent d'entretien et animation Titulaire 100%
Adjoint
technique
17h30 Agent services techniques Titulaire 100%
21 8 18 3
35h00 Agent restauration scolaire/entretien Titulaire 100%
35h00 Agent services techniques Stagiaire 100%
35h00 Agent services techniques Non pourvu 100%
35h00 Agent services techniques Titulaire 100%
35h00 Agent services techniques Titulaire 100%
35h00 Services techniques Contractuel 100%
35h00 Agent services techniques Non pourvu 100%
35h00 Agent entretien Non pourvu 100%
30h00 Animatrice / agent entretien Titulaire 100%
20h00 Agent entretien Contractuel 100%
35h00 Agent entretien Titulaire 100%
35h00 Animatrice / agent entretien Titulaire 100%
35h00 Agent entretien Titulaire 100%
35h00 Agent restauration scolaire/entretien Titulaire 100%
35h00 ASVP Titulaire 100%
12h30 Agent restauration scolaire/entretien Contractuel 100%
10h00 Animateur péri et extra scolaire/ entretien Contractuel 100%
26h00 Agent entretien / restauration scolaire / animation Contractuel 100%
18h00 Agent poste PDV / entretien Contractuel 100%
35h00 Agent d'entretien et animation Stagiaire 100%
32h00 Agent d'entretien et animation Non pourvu 100%
sous total 30 10 27 3
TOTAL
GENERAL 61 24 56 5
Madame Castells propose :
- De valider les modifications au tableau des effectifs ;
- De prévoir le budget nécessaire pour l’année 2024 ;
- D’établir le nouveau tableau des effectifs ainsi que présenté ci-dessus.