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Déliberation - DELIB 4 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 4 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
MAIRIE
DELEVENS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
des
Alpes-Maritimes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 5 mai,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
VERAN,
Maire
de
Levens,
qui
constate
que
le quorum
est
atteint,
conformément à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Mme
Michèle
CASTELLS,
Mme
Ghislaine
BICINI,
Mme
Ghislaine
ERNST,
M.
Jean-Claude
GHIRAN,
Mme
Monique
DEGRANDI,
Mme
Danièle
TACCONI,
M.
Georges
REVERTE,
Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Jeanine
PLANEL,
M.
Didier
GIORDAN,
Mme
Maïmouna
BONNEFOND,
Mme
Claude
MENEVAUT,
Mme
Suzanne
URRUTY,
M.
Régis
GUILLAUME,
Mme
Sonia
MARTIN
CASANOVA,
M.
Gilles
MAIGNANT,
M.
Eric
GIRARD,
M.
Nicolas
BRAQUET,
Mme
Sophie
LALOUM,
M.
François
Dominique
SEINCE,
M.
Jean-Louis
MORENA.
Étaient
représentés
:
M.
Thierry
MIEZE
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GUILLAUME,
M.
Michel
BOURGOGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Aline
BAILLOT
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
CASTELLS,
M.
Yan
VERAN
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GIRARD.
Absent :
M.
Eric
BERNIGAUD
Mme
Michèle
CASTELLS
est désignée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
: 27
/ Présents
: 22
/ votants
: 26.
Rapporteur
: Mme
Michèle
CASTELLS.
2 HER
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4
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
A
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Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année,
Considérant
les
besoins
des
services
de
la
commune
de
Levens,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Madame
CASTELLS
expose
la
nécessité,
pour
les
besoins
d’un
bon
fonctionnement
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
ainsi
qui
suit
:
Ouverture
des
postes
suivants :
-
Un
poste
de
gardien-brigadier
à temps
complet
au
service
de
police
;
-
Un
poste
d’ATSEM
principal
1%
classe
à temps
complet
au
service
des
écoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
De
valider
l’ouverture
des
postes
précisés
ci-dessus
;
-
De
prévoir
le
budget
nécessaire
pour
l’année
2025
:
Fait
à Levens,
les jour,
mois
et
an
susdits,
AR
Prefecture
006-210600755-20250505-DELIB4_050525-DE Reçu le
06/05/2025