Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2026 47 Designation correspondant Incendie et
Arrêté - 2026083 ARRETE DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE
Déliberation - designation correspondant incendie et secours
Arrêté - Arrété de désignation dun correspondant incendie s
Arrêté - DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Déliberation - 003 Designation correspondant incendie et secours
Arrêté - Designation correspondant incendie et secours J SL
Conseil Municipal - 2022.050 DESIGNATION D UN CORRESPONDANT INCENDIE
Déliberation - D20221014007 designation correspondant incendie et
Déliberation - 21.10.2022.03 Designation du correspondant incendi
Arrêté - ARR 47 Désignation du correspondant Incendie et Secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 47 Désignation du correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/047
nfsenelle
PTE
Mainte de Montunelle
ARRETE DE DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET
SECOURS
Le maire de la commune de MONTSENELLE,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu l’article D.731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que la commune n’a pas de d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile :
Considérant que le maire a l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours avant le 2 novembre 2022 ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur LEFEBVRE Jean Louis, 5eme adjoint est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de MONTSENELLE.
Article 2 : Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20221107-ARR_2022-047-AR
Date de télétransmission : 08/11/2022
Date de réception préfecture : 08/11/2022 Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation
Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au préfet de la Manche et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.
Article 4 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressé et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20221107-ARR_2022-047-AR
Date de télétransmission : 08/11/2022
Date de réception préfecture : 08/11/2022