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Déliberation - 21.10.2022.03 Designation du correspondant incendie et secours
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 21.10.2022.03 Designation du correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20221021-21
10
2022
_03-DE
Reçu
le
03/11/2022
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au conseil
Exercice
patäla
municipal
délibération
29
29
27
N°
21.10.2022.03
Objet
de
la délibération
:
Désignation
du
correspondant
« incendie
et
secours
»
[] Original. [] Expédition
certifiée
conforme
à l'original,
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
14/10/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu De
la date
d'affichage
:
2 6
OCT.
2022
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture
:
- 3 NOV.
2022
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt
et
un
octobre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M,
BORIOS]I
- Mme
MARINO
-
Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
— Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
-
FORESTIER
- Mme
PROPETTO
- M.
CASTET
- M.
MORVAN
-
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
- Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
BERTAUX
pouvoir
donné
à
M.
LEMESSIER
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à M,
CIRIO
M.
PETIT
pouvoir
donné
à M.
LEGRAND
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
BILLOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
TEISSEIRE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
la loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
notamment
son
article
13,
Vu
le décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
conseiller
municipal
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
élu
en
qualité
de
« correspondant
incendie
et
secours
» chargé
des
questions
de
sécurité
civile
avant
le 1%
novembre
2022,
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Patrice
CIRIO,
1%
adjoint
maire,
en
qualité
de
«correspondant
incendie
et
secours
»
compte
tenu
de
ses
compétences
professionnelles
en
la matière,
en
effet
il est
officier
sapeur-pompier
professionnel
au
SDIS
06.
113
M. M.
N°
21.10.2022.03
Désignation
du
correspondant
« incendie
et
secours
»
AR
Prefecture
006-210600441-20221021-21
10
2022
03-DE
Reçu
le
03/11/2022
Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l’autorité
du
maire
:
=
Participer
à l’élaboration
et
la modification
des
arrêtés,
conventions,
et
documents
opérationnels
;
æ
Concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l’information,
à la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
Concourir
à la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
:
Concourir
à la
définition
et à
la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune
;
=
Informer
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence,
il sera
l'interlocuteur
privilégié
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
(SIDPC)
en
matière
de
planification
opérationnelle
et de
gestion
de
crise,
mais
également
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
pour
les
questions
relatives
à la
prévention,
la protection
et
la lutte
contre
les
incendies. Le
Maire
communiquera
le nom
du
correspondant
incendie
et
secours
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
En
cas
de
vacance
de
la fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
la désignation
intervient
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
vacance.
La fonction
de
correspondant
incendie
et secours
n’ouvre
droit
à aucune
rémunération
supplémentaire.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
:
-
A VALIDER
la désignation
de
Monsieur
Patrice
CIRIO,
1%
adjoint
au
maire,
en
qualité
de
« correspondant
incendie
et
secours
»,
-
A AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
:
VALIDE
la désignation
de
Monsieur
Patrice
CIRIO,
1%
adjoint
au
maire,
en
qualité
de
« correspondant
incendie
et
secours
»,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
.
na
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
;
27
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
;
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
213
N°
21.10.2022.03
Désfhnation
du
correspondant
« incendie
et
secours
»
AR
Prefecture
006-210600441-20221021-21
10
2022
03-DE
Reçu
le
03/11/2022
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
ai
res
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
313
AR
Prefecture
006-210600441-20221021-21
10
2022
03-DE
Reçu
le
03/11/2022