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Acte - Désignation du Correspondant Incendie et Secours 2
Conseil Municipal - 2022.050 DESIGNATION D un Correspondant Incendie et Secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.050 DESIGNATION D un Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DURE...
——
\TIONS
DU
DANAICGEPII
RAIIAIIMID
AL
UVUN9JDLIL
MUINIGIPAL
DÉPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
PES
SEP
ENSRE
SE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
28
32
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le vingt-trois
septembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présent(e)s :
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
M.
Badureau,
Mme
Sarr,
M.
Meignen,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Djigo,
Mme
Mekidiche,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Assaad,
Mme
Aupetit,
Mme
Chainon,
M.
Delattre,
M.
Duplan,
M.
Libbrecht,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Latraye,
M.
Monscourt,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration :
M.
Schmidt
pouvoir
à
Mme
Gouigah
Mme
Conan
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Chaillou
pouvoir
à
Mme
Chainon
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Absent
:
M.
Rizzo
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Sébastien
DUPLAN
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2022.050
-
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS VU
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels ; VU
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
occuper
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Philippe
MONSCOURT
se
porte
volontaire
pour
occuper
cette
fonction, ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire.
Délibération
n°2022.050
- Conseil municipal
du
29 septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220929-2022-050-DE Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
;
A
L’'UNANIMITE
DESIGNE
Monsieur
Philippe
MONSCOURT
en
qualité
de
correspondant
incendie
et
secours.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
x
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
:
-
concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Fait
à
Montévrain,
le 29
septembre
2022
Le
Secrétaire
de
séance
{
iStian
ROBACHE
Sébastien
D
Acte
rendu
exécutoire
(article L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié
exécutoire
suite à la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
et à sa
publication
le
Montévrain,
le
Hecteur
Général
des
Services
MOINDROT
Délibération
n°2022.050
- Conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220929-2022-050-DE Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022
06/10/2022
06/10/2022
06/10/2022