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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 068 Election d’un membre pour représenter la Communauté de Communes au sein du Conseil d’Administration du Collège de Morcenx la Nouvelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 068 Election d’un membre pour représenter la Communauté de Communes au sein du Conseil d’Administration du Collège de Morcenx la Nouvelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB68-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22
Délégué Excusé : 1 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : Votants : 23
Date convocation : 07 AVRIL 2026
Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs
L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY — COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE - PRADERE Frédéric — OLIVIER Roxanne —- DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY — DUVIGNAU Monique — CORDIER Catherine — GASTON Martine — CLOUTOUR Alain — ALTIMIRA Marie-Christine — BORDESSOULES Bertrand —- NAVARRET Christian — DOURTHE Michel — CANTEGREIL Isabelle —- LACHENMAIER Fabrice —- FOURNET Henri — MOMEN Nathalie —- VILLATORO Yannick — DE BRITO-COMBY Isabelle — POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)
Excusés ayant donné pouvoir :
SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre
Absent excusé : SALVARY Stéphane
Absents :
N°68/2026
Objet :_ Election d’un membre pour représenter la Communauté de
Communes au sein du Conseil d’Administration du Collège de Morcenx-la-
Nouvelle Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB68-DE
N°68/2026
Objet :_ Election d’un membre pour représenter la Communauté de Communes au sein du Conseil d’Administration du Collège de Morcenx-la- Nouvelle
VU l'installation du nouveau conseil communautaire en date du 13 avril 2026
Il est procédé sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour la représenter au sein du Conseil d'Administration du Collège de Morcenx-la- Nouvelle.
Monsieur le Président rappelle que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que «[...] le conseil [...] peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire [... ]».
Ce texte s’applique aux Communautés de Communes
Le Conseil après en avoir délibéré à mains levées
Le conseil communautaire à l’unanimité
DESIGNE Madame Valérie DARENGOSSE (titulaire) et Mme Anaïs FROUSTEY (suppléant) pour représenter la Communauté de Communes au sein du Conseil d’administration du Collège.
Ü Monsieur:le Pfésident certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoie l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Adnkgi
services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application in
accessible via le site Internet http:/ftelerecours.fr
qe « Télérecours citoyens »
Copies : chrono — Préfecture — Perception
Collège